Lettre Europe Décembre
Tribune: Merci qui ? Merci M. Trump !
« L'OTAN est obsolète » ; la brutalité de Donald Trump nous agace, mais à quelque chose malheur est bon et les Européens commencent enfin à se rendre compte que le parapluie américain est rangé au fond d'un placard. « L'OTAN en état de mort cérébrale » : Emmanuel Macron a dit tout haut ce que certains avaient en tête et ce que d'autres ne voulaient pas voir : notre assurance-sécurité américaine est désormais échue.
Depuis la Seconde guerre mondiale, nous avions pris l'habitude de considérer que le shérif américain allait toujours nous protéger contre les « méchants ». Nous avions refusé de voir certains signes qui auraient dû nous alerter sur la disparition progressive de cette protection. Déjà, en 1956, les Américains nous avaient bien fait comprendre qu'ils désapprouvaient fortement l'expédition franco-britannique chargée de "reconquérir" le canal de Suez, nationalisé par l'Egypte de Nasser. Les gouvernants français et britannique en ont tiré des leçons différentes : pour les Anglais, seul un alignement inconditionnel sur les positions américaines leur semblait pouvoir consolider leur « relation spéciale » avec Washington. Les gouvernements français successifs ont eu des conclusions inverses : on n'est jamais si bien servi que par soi-même et, dès la fin de la IVe République, ils ont commencé à développer une force de frappe atomique autonome. Le général de Gaulle a poursuivi cette politique d'indépendance, allant jusqu'à retirer la France du commandement intégré de l'OTAN.
Nos partenaires allemands, vaccinés contre le militarisme, se sont réfugiés prudemment sous l'aile américaine, ce qui pouvait se comprendre dans le contexte de la « guerre froide » : ils étaient au contact direct avec les Soviétiques le long du « rideau de fer » et, de plus, cela leur permettait de consacrer toutes leurs ressources à leur reconstruction.
Le concept de « riposte graduée », adopté (1962) par les Américains, aurait dû leur ouvrir les yeux : désormais, l'arme nucléaire américaine pourra être utilisée de manière graduée (avec plus ou moins de puissance) suivant le niveau de menace tel qu'il serait apprécié par les seuls militaires américains. Cela voulait dire, en creux, que dans certains cas les États-Unis ne frapperaient pas l'U.R.S.S en cas d'intervention soviétique en Europe. L'absence de réactions américaines autres que verbales à l'écrasement de la Hongrie (1956), à la construction du Mur de Berlin (1961), à la répression du « printemps de Prague » (1968) confirmait cette stratégie.
La disparition du « Rideau de fer » (1989) et l'évaporation de l'U.R.S.S (1991) ayant fait disparaître, dans un premier temps, toute menace existentielle sur l'Europe a conforté les U.S.A dans leur retrait progressif de notre continent. L'OTAN a été maintenue en activité (contrairement à son équivalent communiste, le Pacte de Varsovie), surtout pour permettre aux Américains d'étendre leur influence dans les pays d'Europe centrale et orientale, très demandeurs d'une assurance contre le retour de l'ancien maître russe.
Mais, au fil du temps, la Chine a pris la place de « grand méchant loup » pour les États-Unis qui, désormais, répugnent à prendre en charge l'Europe devenue entre temps un concurrent commercial embêtant : "pourquoi continuer à payer pour des Européens dont les intérêts divergent des nôtres et qui, de plus, seraient en mesure de payer leur propre défense", se disent-ils ?
Obama nous le faisait comprendre avec ses manières policées, Trump nous le confirme avec ses manières de cow-boy : les États-Unis regardent vers le Pacifique et plus vers l'Atlantique.
Le conflit en Syrie a servi de révélateur : Obama a lâché les Européens en renonçant au respect de ses « lignes rouges » (utilisation des armes chimiques par le régime syrien contre sa population civile) alors que les Français et les Britanniques étaient prêt à intervenir militairement. Ensuite Trump a laissé le champ libre aux séides du régime de Damas, aux milices au service des Turcs et aux militaires russes, en laissant tomber les Kurdes qui avaient porté l'essentiel de la lutte occidentale contre Daech.
Malgré tout, chez la plupart de nos partenaires européens, on pense que l'ère Trump est un mauvais moment à passer et que tout va revenir à la normale dans un an, après les élections présidentielles (ou dans 5 ans?). Leur attitude va de la grande prudence des Allemands jusqu'à la flagornerie des ultra-conservateurs polonais en passant par l'illusion des Britanniques sur la pérennité de la « relation spéciale » et par la foi aveugle dans le neutralisme pour cinq pays de l'Union européenne*. Il serait temps que les Européens prennent en main leur défense ; de toute les façons, les Américains leur imposeront de payer pour cela, alors autant que cet argent soit investi dans des matériels militaires européens. Merci M. Trump !
Frédéric Bourquin, président de la Maison de l'Europe de Nîmes
* Autriche, Finlande, Irlande, Malte, Suède.
Le Mur de Berlin trente ans après
Qu’en dire qui n’ait déjà été mainte fois répété ? Les témoignages entendus lors de la soirée du jeudi 14 novembre à la Maison de l’Europe voulaient, par leurs différences, apporter des éclairages qui ne sont, à tout prendre, pas si souvent rappelés.
Notamment ceci : que derrière le voile d’une dictature - réelle et à l’occasion féroce : la Stasi n’est pas une invention - il pouvait y avoir aussi une vraie vie, douce, paisible, riche même d’un climat relationnel diversifié et même, disons le mot, relativement libre.
Michael Stange, qui a vécu ses onze premières années à quelques kilomètres seulement du rideau de fer, témoigne du fait qu’on pouvait parfaitement vivre sans jamais le voir vraiment. À cela, bien des explications, à commencer par celle de l’interdiction de s’en approcher. Mais il témoigne aussi du fait qu’aucune curiosité particulière ne l’y aurait poussé, ne serait-ce que parce que sa propre vie d’enfant, partagée entre l’école, la famille, les activités de loisirs, ne se distinguait sans doute de guère de celles des enfants de son âge à l’Ouest. Le Mur, nous dit-il, il ne l’a découvert en fait que lorsqu’il est tombé.
Le témoignage de Jean-Louis Leprêtre, qui a vécu de longues années comme diplomate culturel représentant de la France en RDA, est certes bien différent, mais d’une certaine manière il recoupe le précédent. À l’entendre, toutes ces années passées de l’autre côté du mur, à Berlin « capitale de la RDA » (donc Berlin-Est) lui ont fait découvrir une vie culturelle somme toute assez riche, un cinéma vivant, un niveau d’éducation élevé, un climat relationnel qui ne manquait ni de qualité, ni de diversité.
L’expérience de Frédéric Bourquin, telle qu’il l’évoque cinquante ans plus tard, est d’une autre nature. Jeune appelé basé dans le secteur français d'occupation de Berlin à la fin des années 60, il n’était autorisé qu’à de brèves - et bien sûr très contrôlées - excursions dans un Berlin-Est qui portait encore les stigmates de la guerre, et où les réalisations du régime (comme la tour de l’Alexanderplatz) n’en étaient que plus ostentatoires. Sans doute cette portion de ville pouvait-elle paraître, à qui n‘y séjournait pas, morose, voire terne.
Trente ans plus tard, même si personne ne souhaiterait revenir en arrière, le constat qui revient de plus en plus souvent est qu’on a peut-être confondu vitesse et précipitation. Il est vrai que les planètes étaient alignées : le mur avait déjà commencé à s’effriter avec pendant l’été l'ouverture du rideau de fer en Hongrie et des avancées vers la démocratie en Pologne, en Tchécoslovaquie ; et Gorbatchev, qui promettait de ne pas faire intervenir l'armée de l'URSS, pouvait fort bien être renversé ; il a d‘ailleurs bien failli l’être moins de deux ans plus tard.
Mais le fait est que dans cette précipitation, on a aussi fait table rase d’acquis dont on se dit après coup qu’ils auraient mérité d’être conservés, voire améliorés : on pense par exemple aux nombreux services collectifs qui maillaient, non sans arrière-pensée sans doute, la vie sociale, culturelle et même éducative de la population en RDA.
Du coup, nombreuses sont les fractures que toute la bienveillance, tous les sacrifices - réels - faits par les Allemands « de l’Ouest » n’ont pas réussi à réduire. Elles se mesurent aujourd’hui à l’aune de la montée des populismes dans les Länder de l'ex-RDA.
Oui, comme cela a été rappelé lors de cette soirée, c’est bien un bilan qu’on peut faire aujourd’hui, où chaque acquis s’accompagne d’une perte. C’est aussi cette lucidité qui donne tout son sens à la pratique même de la commémoration.
Cinéma européen à la Maison de l'Europe
Jeudi 5 décembre à 20h, une séance était prévue au cinéma "Le Sémaphore", très cornu des cinéphiles de Nîmes et environs, pour projeter le film islando-franco-ukrainien « Woman at war » de Benedikt Erlingsson, film lauréat du Prix européen Lux 2018. La veille, Le Sémaphore nous a informés que compte tenu des importants mouvement de grève prévus le 5 décembre, il était contraint par manque de personnel en nombre suffisant d'annuler toutes les séances de cette journée à partir de 18h!
En accord avec le Sémaphore, l'équipe de jeunes de la Maison de l'Europe, autour de Léonie, a réagi très vite: elle a décidé de faire la projection au local de la rue de la République, avec le matériel de la Maison de l'Europe, et elle a très largement diffusé l'information de ce changement de lieu, également affichée sur les portes du Sémaphore.
Une quarantaine de personnes sont venues assister à cette projection, sur un écran évidemment beaucoup plus petit que celui d'une salle de cinéma et avec un son moins enveloppant... cela a cependant été vite oublié devant la beauté et l'intérêt de ce film.
« Woman at war » est un "conte écologique": le combat d’un personnage qui veut à tout prix défendre la nature vierge de l'Islande, luttant seul contre un géant international de l’industrie et contre les autorités et même l'opinion dominante de son pays… Un personnage féminin attachant et complexe, qui hésite entre un bonheur personnel possible qui se présente et son action pour la nature avec la police aux trousses.
La projection a été suivie d’un échange d'une grande richesse avec le public ainsi qu’avec un membre du collectif écologique « Nîmes en transition ».
Lancé en 2007, Le prix LUX est un prix cinématographique décerné par le Parlement européen, il est attribué par un jury de députés européens. Il récompense des films qui abordent des sujets d’actualité et reflètent la situation de l’Europe au moment du tournage. Ce prix offre à trois films européens l’occasion d’être sous-titrés dans les 24 langues officielles de l’UE.
C'est le Parlement européen qui achète les droits de diffusion et propose une diffusion à chaque Centre Europe Direct, pour des projections gratuites suivies d'un débat: la séance au Sémaphore était ainsi prévue avec entrée gratuite, la Maison de l'Europe n'aurait eu à payer que la mise à disposition de la salle et des moyens techniques du Sémaphore.
Agenda de la Maison de l'Europe pour décembre 2019-janvier 2020
Mardi 17 décembre, 14h – 17h
"Bouger en Europe". Permanence à la Mission locale jeunes d’Alès agglomération. Présentation des dispositifs européens pour les jeunes.
> 6 Quai Boissier de Sauvages, 30100 Alès
Jeudi 19 décembre, 10h – 11h30
"Bouger en Europe". Permanence de la Maison de l'Europe à la Mission locale jeunes en Lozère. Présentation des dispositifs européens pour les jeunes.
> 1 Rue du Faubourg Montbel, 48000 Mende
Jeudi 19 décembre, à partir de 16h30
Fête de Noël de la Maison de l’Europe de Nîmes
> Maison de l'Europe de Nîmes, 46 rue de la République à Nîmes
Jeudi 19 décembre, 18h
Café linguistique de la Maison de l'Europe: pratiquer anglais, russe, allemand, espagnol et italien dans un cadre original et convivial
> Le SPOT, 8 rue de l'Enclos Rey à Nîmes
La Maison de l'Europe sera fermée
du samedi 21 décembre au dimanche 5 janvier.
Bonne fin d'année 2019 et meilleurs vœux pour 2020 !
Vendredi 10 janvier
Départ de 10 élèves et 2 enseignants du Lycée Hemingway de Nîmes en stage Erasmus + à Prague (République Tchèque) dans le secteur de la mode
> Prague, République Tchèque
Samedi 11 janvier
Départ de 4 élèves et 1 enseignant du Lycée Jacques Prévert d’Alès en stage Erasmus + à Kecskemét (Hongrie) dans le secteur de la vente
> Kecskemét, Hongrie
Jeudi 16 janvier, 10h30 – 12h30 / 14h – 16h
Les stages Erasmus : réunion et formation à la Mission locale jeunes de l’Aveyron
> 41-43 Rue Béteille, à Rodez
Jeudi 16 janvier, 18h -20h
"La Finlande et le bilan de sa présidence du Conseil de l'UE au 2ème semestre 2019", par Mme Anna Esko, Conseillère auprès de l'ambassadeur de Finlande en France. Présentation organisée par le Mouvement européen du Gard.
> Maison de l'Europe de Nîmes, 46 rue de la République à Nîmes
Mercredi 23 janvier, 18h
Café linguistique de la Maison de l'Europe
> Le SPOT, 8 rue de l'Enclos Rey à Nîmes
Jeudi 24 janvier, 9h – 17h
Salon Lycée Avenir pour les lycéens à Nîmes: Stand d’info sur l’Union européenne et conférence sur les dispositifs européens pour les jeunes
> Parc des expositions, 230 avenue du Languedoc, Nîmes
Samedi 25 janvier, 10h-12h30: assemblée générale annuelle du Mouvement européen du Gard,
> Maison de l'Europe de Nîmes, 46 rue de la République à Nîmes
Jeudi 30 janvier, 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
Journée Métiers & Formations pour les lycéens à Bagnols-sur-Cèze: Stand d'info sur l’Union européenne et conférence sur les dispositifs européens pour les jeunes
> Hall Les Eyrieux, Bagnols sur Cèze
Vendredi 31 janvier
Départ de 14 jeunes des Missions locales jeunes de Nîmes Métropole et de Vauvert - Petite Camargue en stage Erasmus + à Barcelone (Espagne) dans divers secteurs professionnels
> Barcelone, Espagne
Des projets de développement rural proches de Nîmes soutenus par l'Europe
En 2018, le Contrat de Ruralité du PETR (Pôle d'équilibre territorial rural) «Garrigues et Costières de Nîmes», qui regroupe Nîmes-Métropole et la Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence, a permis le soutien à l'investissement de plus de 1,4 million d'euros pour des opérations portées par des communes et intercommunalités sur le territoire du PETR. Ces projets ont été financés en partie par le programme européen LEADER - Liaison entre les actions du développement de l'économie rurale, qui est alimenté par le fonds FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural:
l La construction d'une cantine scolaire à Clarensac
l La création d'une maison des services à Vallabrègues
l L'aménagement urbain du centre-ville (secteur 3) à St-Gilles
l La création d'un pôle sportif, associatif et culturel à Bellegarde (projet porté par la Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence)
l La réhabilitation du gymnase à Rodilhan
l La création de la Maison des associations à Manduel
7 nouveaux projets ont récemment été sélectionnés pour bénéficier au total de 330 000 € supplémentaires de financements du programme européen LEADER (fonds européen FEADER):
l L'édition du livre « Terroir de pierre et de bois » porté par le photographe Daniel GUILHAUME: montant du projet 13 500 €, subvention européenne 8 650 € (64 %)
l La valorisation et la pérennisation de l’Abbaye rupestre de St Roman-de-l’aiguille de Beaucaire portée par la Communauté de Commune de Beaucaire Terre d'Argence: 169 200 €, fonds européen Feader 90 000 € (53 %).
Cette très ancienne abbaye a une situation magnifique, au sommet d'une colline qui domine la vallée du Rhône... et pourtant elle est troglodyte (en partie souterraine): elle n'est surmontée que par une dalle naturelle de calcaire plus dur qui couronne la colline. De nombreuses tombes creusées dans cette dalle ajoutent à l'intérêt de la visite du site, qui a aussi servi de carrière de pierre et failli terminer dans les fours de la cimenterie toute proche.
l La création d'un jardin collectif porté par la Commune de Milhaud: 24 900 €, fonds européen Feader 15 900 € (64 %)
l Projet de reconquête innovante des terres agricoles en Vaunage pour une ouverture aux emplois dans un espace test et une meilleure alimentation de proximité, porté par la Commune de St Dionisy
l La mise en place d'une route des métiers "Détours et savoir-faire en Garrigues et Costières de Nîmes", portée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard
l Projet "Des circuits courts à la cantine et nos assiettes se redessinent" porté par la Commune de Manduel
l La création et l'aménagement de deux aires de covoiturage à Bellegarde et à Fourques, projet porté par la Communauté de Communes Beaucaire - Terre d'Argence
Ces projets sont d'une grande diversité et beaucoup touchent de près la vie quotidienne des habitants ou leur cadre de vie.
L’Europe près de chez nous : bravo au GAL (Groupe d’Action Locale) Uzège-Pont du Gard
Le projet NECT’ARTS reçoit le prix du programme européen LEADER pour l’innovation et l’expérimentation en milieu rural.
Et quel projet ! NECT’ARTS le bien nommé avait pour ambition de réunir trois territoires viti-vinicoles (deux en France et un en Roumanie) en associant les savoir-faire locaux, les métiers d’art et la création artistique autour du monde du vin.
Le GAL Uzège-Pont du Gard, porté par le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial Rural) du même nom, a déjà été à la source de nombreuses réalisations, dans lesquelles l’Union européenne intervient pour des montants souvent importants. Dans le cas présent, l’ensemble de l’action, dont le coût est de 100 000 € environ, est financée à 80% par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Ce projet a permis aux artistes de partager une résidence d’artistes par territoire, pour réaliser des installations ou des œuvres communes sur la thématique du vin. Mais il a aussi permis aux vignerons des trois territoires partenaires de s’enrichir mutuellement sur leurs différentes techniques et savoir-faire. En associant les échanges d’expériences du monde viticole (vignerons, élus, techniciens…) et différentes formes de coopération artistique, ce projet met à l’honneur les différentes AOP et laissera des traces visibles, à savoir les œuvres créées par les artistes, qui resteront installées dans les vignobles où ils ont été accueillis en résidence.
Les deux premières séquences se sont déroulées en France (Uzège et Champagne) et le programme s’achèvera au printemps 2020 en Roumanie dans la région de Valcea, à 200 km à l’ouest de Bucarest.
Pour avoir quelques vues de ces rencontres :
L'Europe soutient les handicapés à Nîmes: l'exemple des "Chênes verts"
Dans les années 70 la famille Drimaracci a créé à Nîmes, dans la garrigue du quartier des Terres de Rouvière (1505 chemin du Mas de Roulan), une structure d'accueil et de professionnalisation pour des personnes souffrant de handicap mental. Cette structure est maintenant l'ESAT (Établissement et service d'aide par le travail) "Les chênes verts", où près de 60 personnes travaillent dans plusieurs activités: la fabrication de biscuits, viennoiseries et petits fours (tous excellents!), la carrosserie , les espaces verts et les services aux entreprises (avec la mise à disposition de personnel), pour un chiffre d'affaires commercial de presque 800 000 € par an.
Le président de l'association qui porte l'ESAT, Jean-Claude Drimaracci, est en faveur de l'insertion par un travail réellement professionnel: "donner à ces personnes un vrai métier".
Un nouvel atelier de biscuiterie a été inauguré en novembre 2019. D'un coût total de 1,35 million d'€ (bâtiment et équipements), il a été soutenu financièrement par de nombreux partenaires: État, collectivités territoriales, mécénat d'entreprises et de particuliers.
L'Union européenne, par le FEDER (Fonds européen de développement régional), a apporté 225 000 €, soit 16,7 % de l'investissement.
La Finlande, un pays surprenant et peut-être exemplaire…
La Finlande a assuré au 2ème semestre la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Avant une soirée qui lui sera consacrée le 16 janvier, faisons un peu connaissance avec ce pays qui vu de Nimes semble très lointain.
Un pays en tout cas peu connu, du moins en France. Petite vérification...
Le saviez-vous ? C’est dès 1906 que le droit de vote a été accordé à tous les citoyens finlandais, hommes et femmes, pour la première élection du Parlement du Grand-duché de Finlande, à l’époque territoire du tsar russe jusqu’à l’indépendance acquise en décembre 1917.
Le saviez-vous ? La Finlande a connu entre 1917 et 1944 pas moins de 5 guerres dévastatrices, dont une guerre civile qui a fait 100 000 morts en 100 jours (sur 4 millions et demi d’habitants) au début de l’année 1918. En comparaison, la guerre civile d’Espagne, avec laquelle les historiens font parfois le rapprochement, fit un million de morts (sur 35 millions d’Espagnols) en trois ans ! Cela donne une idée de la violence des affrontements de 1918 en Finlande.
Le saviez-vous ? À l’issue de la "guerre d’hiver" (1939/40) au cours de laquelle la petite armée finlandaise, avant de s’incliner, tint tête à l’Armée rouge alors alliée des nazis, Staline exigea la cession de portions du territoire, dont la Carélie où vivait alors 12% de la population finlandaise. 450 000 personnes furent rapatriées, prises en charge et réinsérées dans le pays sans désordres ni souffrances majeures, aux dires des survivants de l’époque.
Le saviez-vous ? Après la fin de la 2ème guerre mondiale, la Finlande encore marquée par bien des péripéties dévastatrices dut accepter l'exigence par les Soviétiques de réparations de guerre qui représentaient près de 10% du PIB ! Le pays s’en acquitta avant terme au prix d’une restructuration de tout son appareil productif.
On trouvera ces renseignements passionnants, et bien d’autres, dans Les difficultés de la reconstruction : le cas de la Finlande, 1944-1948, un ouvrage de Niko Rajaniemi, et surtout dans « Une histoire finlandaise », à revoir sur Arte.tv (émission du 7/12), un film remarquable d’Olivier Horn.
Et pour finir, cerise sur le gâteau, la première ministre désignée tout récemment s’appelle Sanna Marin, elle a 34 ans, est issue d’un milieu défavorisé et se trouve être LA plus jeune première ministre (hommes et femmes confondus) de l’histoire. Respect !
Et aujourd’hui ?
Aujourd’hui, la Finlande, résolument et définitivement neutre, à l’instar de sa voisine (et ancienne puissance dominante) la Suède, a rejoint le projet européen où elle joue un rôle éminent. Rappelons que vingt ans avant cette adhésion, c’est à Helsinki que furent signés en 1975 les accords du même nom, qui portèrent l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur les fonts baptismaux.
La Finlande a encore surpris le monde entier en prenant dès les années 80 et 90 le tournant de l’informatique et surtout de la téléphonie mobile, avec Nokia, resté le premier constructeur de téléphones portables de 1998 à 2011. Même après avoir perdu cette première place, Nokia s’est intelligemment reconverti, toujours dans le domaine des technologies de l’information, en diversifiant ses activités pour s’adapter à un secteur en constante évolution.
Mais là où les Finlandais nous étonnent le plus, c’est en occupant systématiquement le haut du tableau dans les résultats de l'enquête PISA. Pour mémoire, PISA signifie « Programme for International Student Assessment”, traduisible en « Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves » (également PISA...): un programme porté par l’OCDE dont le siège, rappelons-le, est à Paris.
Ce n’est pas le lieu ici de décrire en détail ce qui, de l’avis des experts, explique cet excellent classement du système éducatif finlandais : les analyses abondent dans la presse généraliste et spécialisée, ainsi que sur le web. Toutes concordent, et concordent notamment sur cette donnée qui doit nous interpeller : les écoliers et lycéens finlandais sont dans leur grande majorité heureux de fréquenter leur établissement et d’y suivre leurs études, ce qui tranche avec l’avis des élèves français où les proportions sont exactement inverses entre satisfaits et mécontents.
Quoi qu’il en soit, c’est de cela et de bien d’autres choses que nous pourrons parler avec Mme Anna ESKO, qui représentera l’ambassade de Finlande le 16 janvier, lors de la soirée consacrée à son pays. Le semestre de présidence finlandaise du Conseil de l’UE sera alors achevé et elle pourra en toute sérénité nous faire le bilan de ce qui aura été acquis et transmis à la Croatie, qui prend la suite au 1er janvier 2020. Pour nous faire une idée de ce bilan, nous pouvons dès à présent nous reporter aux quatre priorités qui avaient été affichées par la Finlande pour sa présidence: renforcer les valeurs communes et de l'État de droit, rendre l'Union plus compétitive et socialement plus inclusive, consolider la position de l'UE comme le leader mondial en matière de climat, et garantir la sécurité globale de tous.
Rendez-vous donc le jeudi 16 janvier à 18h pour en parler et découvrir quelques-unes des facettes de ce grand (en tout cas par la taille) et fascinant pays.
Vendredi 13 décembre à la Maison de l’Europe : que penser du glyphosate ?
C’est pour chercher la réponse à cette question que le Mouvement européen du Gard (MEF30) avait organisé une présentation de Charles-Antoine Roussy suivie d'un débat, très animé. Comme on peut s’en douter, la réponse en question est tout sauf simple.
Quelques éléments permettent néanmoins, sinon de se faire une opinion, du moins de cerner différents aspects du problème. À commencer par l’aspect scientifique. Contrairement à ce qu’on peut lire ou entendre bien souvent, le glyphosate en tant que molécule est reconnu par la quasi-totalité des agences scientifiques dans le monde comme étant un produit à la dégradation rapide, et faiblement toxique. De plus les quantités utilisées en Europe sont en constante réduction depuis une dizaine d’années.
On est même sur le point de découvrir qu’il pourrait donner naissance à une nouvelle génération d’antibiotiques ! Les essais restent à faire mais l’information, si elle se vérifie, reste surprenante. Surprenante… et somme toute encourageante. Cela à la condition que la diabolisation dont il est victime, exacerbée par la méfiance du public à l’égard des experts au sens large, toujours suspectés d’être à la solde de l’industrie, puisse être ramenée à des proportions raisonnables.
Le vrai problème avec le glyphosate, et sans doute à l’origine de cette méfiance accrue avec la montée de la sensibilité environnementale, est principalement celui des adjuvants et autres « co-formulants », qui se retrouvent notamment dans le produit fini qui a été le premier commercialisé, le Roundup. C’est là que se situe la réelle toxicité du produit, c’est d’ailleurs ce qui a conduit l’ANSES (Agence nationale de Sécurité sanitaire) à interdire en France le principal co-formulant du glyphosate, à savoir le POE-tallowamine, en juin 2016. L’Europe a emboité le pas en 2017. Pourquoi ces adjuvants? Le glyphoste seul n'adhère pas aux feuilles, il faut lui ajouter des produits mouillants.
Mais l’objet de la soirée du 13/12 n’était pas de refaire le débat scientifique, qu’on pourrait considérer comme clos si des groupes de pression n’exigeaient pas en permanence de nouvelles études, longues et coûteuses et pas forcément plus probantes que les précédentes. Il s’agissait surtout de montrer que l’attention sur le glyphosate a en quelque sorte « embolisé », terme utilisé par l’intervenant, l’ensemble du débat concernant l’agriculture industrielle, en le concentrant sur ce seul produit et en négligeant bien d’autres phytosanitaires et procédés beaucoup plus toxiques que celui-là.
Dans un deuxième temps, il s’agissait aussi de rappeler comment fonctionnent les institutions européennes lorsqu’elles ont à prendre une décision qui sera, sur une question relevant de leur compétence, forcément un compromis, acquis à la majorité qualifiée (l’unanimité n’étant pas nécessaire au cas présent). L’intervenant a rappelé qu’après des aller-retours entre experts et décideurs, et sans oublier qu’il y a sur ce point une différence d’approche entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, ce dernier a tranché le 27 novembre 2017 pour un renouvellement d’autorisation d’une durée de 5 ans[1]. Ce qui n’empêche pas les États de se montrer plus restrictifs, s’ils le souhaitent: c’est le cas de l’Autriche et de la France, celle-ci ayant réduit ce renouvellement à trois ans, même si le flou persiste sur le point de départ de ce délai. Selon toute vraisemblance, le glyphosate sera illégal en France à partir du 1/1/2022.
Surtout, il convenait de rappeler que le règlement REACH[2], adopté en décembre 2006 et suivi dans son application par l’ECHA[3], est un outil précieux entre les mains de la Commission européenne et de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) , qui ne se privent pas de l’utiliser. Dans le cas présent, le renouvellement de l’autorisation pour 5 ans s’est accompagné à la demande du Parlement européen d’un durcissement significatif des règles encadrant la production et la commercialisation des pesticides.
Après une consultation publique européenne lancée en 2014, une Initiative Citoyenne Européenne visant à interdire les pesticides à base de glyphosate a eu lieu en 2018, en octobre 2019 la Cour de Justice de l'Union Européenne a appuyé le Parlement européen pour le durcissement des conditions de transparence sur les décisions de l’EFSA et les pesticides.
L’autorisation de mise sur le marché européen du glyphosate court jusqu’en 2022. La France, les Pays-Bas, la Suède et la Pologne ont été nommés co-rapporteurs pour une décision de renouvellement ou pas: un débat qui s’annonce encore très médiatique.
Affaire à suivre !
[1] Vote en Conseil : 18 États ont voté pour représentant 65,71% de la population et 64% des États, 7 ont voté contre, dont la France.
[2] Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
[3] European Chemicals Agency, basée à Helsinki
La nouvelle Commission européenne : enfin !
Quatre problèmes non résolus, décrits ci-dessous, avaient empêché jusqu'à fin novembre l'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne. Tout a été résolu et la nouvelle Commission est entrée en fonction le 1er décembre.
Remplacer les candidats rejetés par le Parlement européen.
Suite au rejet des premières candidatures par le Parlement européen, trois commissaires restaient à nommer : le Français, le Hongrois et le Roumain.
Les nouvelles candidatures de Thierry Breton (F) chargé du Marché intérieur et d'Adina-Ioana Vălean (RO) chargée des transports ont été acceptées par les députés européens. La commission des Affaires étrangères du Parlement a adressé des questions écrites supplémentaires à Olivér Várhelyi (H), candidat au portefeuille du voisinage et de l'élargissement. Les députés ont été satisfaits de ses réponses et ont approuvé sa candidature le 18 novembre.
Quels sont les profils des nouveaux commissaires ?
Thierry Breton (U.M.P., P.P.E.) fut à la fois un ancien dirigeant d'entreprises (C.G.I, Bull, Thomson, France Télécom, Atos), un ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans le 3èmee gouvernement Raffarin (2005-2007) et un enseignant (Harvard).
Adina-Ioana Vălean (P.N.L., P.P.E.) est une ancienne députée roumaine au Parlement européen puis vice -présidente.
Olivér Várhelyi (Fidesz, P.P.E.) est un ancien fonctionnaire des ministères hongrois de l'industrie et du commerce puis des affaires étrangères ; il a représenté la Hongrie auprès de l'U.E.
Changer la dénomination contestée de certains portefeuilles.
L'intitulé et le périmètre de quelques portefeuilles de commissaires avaient irrité certains eurodéputés. Après discussions avec leurs groupes politiques, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a décidé le 13 novembre de les modifier:
– Le portefeuille du vice-président, Margaritis Schinas (GR) s'intitule désormais "Promouvoir le mode de vie européen" - et non plus "protéger" -
– Celui du commissaire désigné à l'Emploi, Nicolas Schmit (L), est maintenant dénommé "Emploi et droits sociaux".
– Celui de Virginijus Sinkevicius (LT), s'appelle "Environnement, océans et pêche".
– Le commissaire désigné à l’Économie, Paolo Gentiloni (I), sera responsable de la coordination pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans le cadre du « Semestre européen ».
Nommer un commissaire britannique.
La Commission a envoyé le 14 novembre une mise en demeure à Londres pour "manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du traité de l'UE en ne proposant pas de candidat au poste de commissaire européen" car les traités prévoient que chaque pays en ait un. Pour cause de « Brexit », prévu initialement le 31 octobre, le Royaume-Uni n'en avait pas désigné.
La sortie éventuelle de l'U.E ayant été reportée à fin janvier, le premier ministre britannique Boris Johnson va devoir désigner un(e) commissaire. Il souhaite tergiverser et attendre le résultat des élections législatives du 12 décembre. Ce (cette) candidat(e) devra encore être accepté(e) par le Conseil européen et le Parlement européen. Néanmoins, il semble que ce contretemps n'empêchera pas l'entrée en fonction de la nouvelle Commission ; en effet, la précédente fonctionnait déjà à 26 au lieu de 28 en raison de l'élection des commissaires roumain et estonien au Parlement européen.
Obtenir le vote du Parlement européen.
Le 16 juillet dernier, c’est avec seulement neuf voix d’avance qu’Ursula von der Leyen avait été nommée présidente de la nouvelle Commission. Le vote des eurodéputés sur l'ensemble de la Commission était donc loin d'être une simple formalité : finalement, la nouvelle Commission a été confirmée par le Parlement le 27 novembre avec 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.
La nouvelle Commission a donc pu enfin entrer en fonction le 1er décembre, avec 1 mois de retard.
Après 5 ans la Commission Juncker est arrivée arrive au terme de son mandat:
un bref bilan de l'action de cette équipe.
Lors de sa prise de fonction à la tête de la Commission européenne en 2014, le président Jean-Claude Juncker s’était fixé 10 priorités qui guideraient sa mandature, touchant l’emploi, l’investissement, la démocratie, la justice, mais aussi l’obtention par l’Union européenne (UE) d’un « triple A social ». Quel bilan en tirer au moment où Ursula von der Leyen succède à Jean-Claude Juncker?
Au niveau économique, Jean-Claude Juncker a réussi le défi d’inverser la tendance et de redresser la barre. Entre 2014 et 2018, plus de 1,5 million d’emplois ont été créés, faisant reculer le taux de chômage de 4 %. Autre bonne nouvelle : la dette publique a diminué de 6,8 points. On peut ainsi y voir les résultats du plan d’investissement européen (lancé en 2014), injectant près de 400 milliards d’euros dans 945 000 PME, accélérant alors la croissance.
Le président Juncker s’est attaché à accentuer le soutien à l’innovation. En 2019, par exemple, a été lancé le Conseil européen de l’innovation pour soutenir les talents européens ayant des idées novatrices dans les nouvelles technologies. L'Union européenne a prouvé sa capacité à se faire une place sur le marché très concurrentiel des nouvelles technologies.
Une priorité de la Commission Juncker a été de relancer l’Europe sociale. On notera ainsi l’accord obtenu sur le Socle européen des droits sociaux en 2017. Ce dernier se décline en 20 principes visant l’égalité des chances et l’égalité dans l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables ainsi que la protection sociale et l’inclusion sociale. De fait, la France bénéficie de la Garantie Jeunes, découlant d’une directive européenne visant à proposer à tous les jeunes de moins de 25 ans sans emploi et ayant une formation initiale limitée, une formation continue, un stage ou un emploi de qualité. Financée grâce au Fonds social européen, elle a permis d’offrir un accompagnement pendant un an aux jeunes avec des immersions en entreprises, et une aide financière de près de 500 euros/mois. Attentive au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’UE permet aux pères, depuis 2019, de bénéficier, eux aussi, d’une dizaine de jours de congés parentaux, rémunérés, et prenant effet dès la naissance de l’enfant.
Sur un plan plus large, ces cinq dernières années ont vu se succéder d’importantes crises internationales : avant tout, l’urgence climatique. En octobre 2016, l’Union européenne a ratifié l’Accord de Paris pour limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C d’ici 2100 et s’est ainsi attachée à financer des projets soutenant les énergies renouvelables. Concernant la crise migratoire, l’UE est parvenue à restreindre de manière substantielle les flux migratoires, souvent meurtriers, en Méditerranée.
Enfin, l’Union européenne a dû faire face à la demande de départ du Royaume-Uni. Le Président Juncker a toujours réclamé clarté et pragmatisme de la part des Britanniques, mais de nombreuses incertitudes demeurent sur cette sortie, qui ne cesse d’être reportée.
La nouvelle mandature qui s’annonce devra ainsi relever de sérieux défis pour protéger et répondre aux attentes de ses 450 millions de citoyens (sans le Royaume-Uni), de manière tangible. Elle pourra prendre appui sur un socle solide grâce au travail de la Commission Juncker. qui l'a précédée
Source principale: Représentation en France de la Commission européenne
Le Pacte vert proposé par la Commission européenne
Mercredi 11 décembre, au retour d'un déplacement à la COP 25 à Madrid (conférence sur le climat), la nouvelle présidente de la Commission européenne a présenté son projet de Pacte vert pour l'Europe. Un programme abondant qui doit guider l'action écologique de l'Union européenne pour les cinq ans à venir.
Ce Pacte vert européen vise l'objectif de neutralité climatique – absorption de tous les gaz à effet de serre émis – à l'horizon 2050. Pour y parvenir, il prévoit de déployer pas moins de cinquante mesures. Parmi elles, un plan d'investissement public-privé (la Commission estime que 260 milliards d'€ supplémentaires seront nécessaires chaque année pour réaliser les objectifs fixés pour 2030), une taxe carbone aux frontières de l'UE (taxe sur les émissions de carbone correspondant à la fabrication et au transport des produits importés), l'extension du marché européen des émissions de carbone à de nouveaux secteurs – transport routier, maritime, aérien et construction - ou encore la création d'un mécanisme d'ajustement de 100 milliards d'€ sur sept ans pour les régions et secteurs les plus dépendants des énergies fossiles.
Cet ambitieux Pacte vert veut "ouvrir la voie à une transition juste et socialement équitable, en ne laissant personne ni aucune région de côté lors de ces importantes transformations à venir".
Le sujet de la neutralité climatique, sur la table depuis plusieurs mois, a jusqu'ici rencontré l'opposition de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque. Les nouvelles propositions de la Commission pourront-elles les convaincre? L'échéancier politique est que le Pacte vert soit traduit en proposition législative (la Commission propose, elle ne décide pas, rappelons-le!), une étape prévue pour mars 2020, qui échoit au nouveau commissaire à l'Action climatique, Frans Timmermans.
Les domaines d'action prévus sont les suivants:
u Une énergie propre: des sources d'énergie nouvelles et plus propres
u Une industrie durable: des cycles de production plus respecteux de l'environnement
u Construction et rénovation: un secteur de la construction plus propre
u Une mobilité plus durable
u La biodiversité: protéger notre écosystème fragile
u Une chaîne alimentaire plus durable
u L'élimination des pollutions, de façon progressive mais rapide et efficace
Vous pouvez trouver des informations très complètes sur le Pacte vert avec le lien https://europa.eu/!fG89kg
Brexit: dernière ligne droite ou début d'une course de fond?
Boris Johnson, contrairement à ses prédécesseurs David Cameron et Theresa May, a largement gagné son pari lancé avec une élection législative anticipée.
Au lendemain de cette élection (qui est uninominale à un seul tour: dans chaque circonscription la majorité simple suffit pour être élu), le parti Conservateur a une confortable majorité absolue, avec 365 sièges sur les 650 de la Chambre des communes. Le parti Travailliste a subi un recul majeur (203 sièges, soit une perte historique de 42 sièges), les Lib-Dem (libéraux-démocrates, qui étaient clairement pour rester dans l'Union européenne) sont au tapis avec 11 sièges. Le Brexit Party de Nigel Farage n'a aucun siège (Nigel Farage avait déclaré qu'il soutenait Boris Johnson mais restait en faveur d'un Brexit dur).
Même ceux qui depuis des mois manifestaient contre le Brexit devant le palais de Westminster, drapeau européen sur le dos, sont abattus et résignés. La promesse de campagne de Boris Johnson, "Get Brexit done" - "Votez pour que le Brexit se réalise", a clairement fait mouche, probablement les électeurs du Royaume-Uni ont-ils voulu mettre fin à ce mauvais feuilleton, et sortir au plus vite de l'UE "puisque cette sortie a été votée".
Le premier ministre devrait pouvoir se passer des voix des Brexiters les plus durs (partisans d'une sortie sans accord) et avoir les coudées franches pour faire ratifier par les députés l'accord avec l'UE qu'il a renégocié. La sortie de l'UE devrait donc pouvoir se faire à la dernière date prévue, le 31 janvier 2020.
Bien, mais après? And now what?
Il reste un gros, un très gros morceau à définir et négocier avec l'Union européenne: celui des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Il faudra que le Royaume-Uni définisse comment il souhaite transformer tous les accords entre l'UE et des pays tiers (UE - Japon, UE - Corée du sud, UE - Canada, ...) dont il était partie prenante en tant que pays membre de l'UE, et négocie éventuellement des accords particuliers sous son nom.
La frontière douanière virtuelle avec l'Irlande du nord (frontière reportée au milieu de la mer d'Irlande, entre l'île d'Irlande et la Grande Bretagne) devra démontrer son efficacité...
Une montagne de questions à résoudre en quelques mois!
Un caillou confirme sa présence insistante dans la chaussure de Boris Johnson: les Ecossais ont massivement voté pour leur parti indépendantiste, le SNP (Scottish National Party), dirigé pat Nicola Sturgeon. Le SNP a raflé 48 des 59 sièges écossais à Westminster! Un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Ecosse risque donc de devoir être organisé, pas tout de suite bien sûr; il nécessiterait de toute façon l'accord du Parlement britannique pour pouvoir se tenir. Une Ecosse indépendante demanderait-elle son adhésion à l'Union européenne? Possible et même probable mais pas immédiatement: elle serait traitée comme les autres pays candidats.
En Irlande du nord, les unionistes du DUP, farouchement opposés à tout ce qui pourrait entamer le rattachement au Royaume-Uni, ont perdu leur majorité parlementaire face aux partis nationalistes (en faveur de l’unification de l’Irlande) : les premiers ont huit sièges, les seconds en ont neuf (un siège va au parti Alliance, non communautaire). A court terme cela simplifiera le vote positif du Parlement sur l'accord avec l'UE (qui introduit des particularités pour l'Irlande du nord par rapport aux autres parties du Royaume-Uni) mais à plus long terme cela reflète comme pour l'Ecosse une tendance à se détacher du Royaume-Uni pour rejoindre la République d'Irlande.
Il y a donc encore beaucoup d'incertitudes sur l'avenir à court et moyen terme du Royaume-Uni, qui risque de voir dans quelques années se détacher des territoires importants: le Royaume-Uni pourrait alors se voir réduit à l'Angleterre plus le Pays de Galles, et ne plus mériter son nom de Royaume-Uni.
En Europe, un Orban peut en cacher un autre...
Quand on pense à Orban, on pense à Viktor Orban, l'autoritaire premier ministre hongrois (de 1998 à 2002 et de 2010 à maintenant) et chef du parti Fidesz depuis 2003.
Viktor Orban promeut l'illibéralisme (relativisation des valeurs de la démocratie...), affirme les racines chrétiennes de l’Europe et s'oppose à l'immigration non chrétienne, déclarant défendre l'État-nation lors de la crise migratoire en Europe, ce qui lui vaut des accusations de populisme. Il désigne notamment comme adversaire son compatriote George Soros, qui a fait fortune aux USA, et il combat son influence en Hongrie. Il a beaucoup contribué à la réactivation du groupe de Visegrád (Hongrie - Pologne - Slovaquie - Tchéquie), très réfractaire à l'accueil de migrants non chrétiens (à noter qu'aucun de ces pays n'a eu de colonies et n'a donc eu de contacts longs et continus avec des cultures autres qu'européennes.. ce qui ne doit en aucun cas être interprété comme une défense du colonialisme!).
Les positions populistes du parti Fidesz ont amené le groupe politique PPE (centre droit) du Parlement européen à suspendre l'appartenance du Fidesz au PPE.
Malgré cela - et peut-être même un peu à cause de cela, par réflexe nationaliste encouragé par Orban - le parti Fidesz a obtenu 13 sièges (sur 21 attribués à la Hongrie) à l'élection européenne de mai 2019.
Qui est l'autre Orban?
C'est Ludovic Orban, lui aussi premier ministre, de Roumanie. Point commun avec le précédent, son père est hongrois (après la 1ère guerre mondiale la Roumanie s'est d'ailleurs vu attribuer des territoires qui étaient hongrois auparavant, il y a donc une minorité d'origine hongroise en Roumanie), mais leurs orientations politiques sont très différentes.
Ludovic Orban a été nommé premier ministre en octobre 2019 par le président Klaus Iohannis, après le renversement du gouvernement dirigé par le parti social-démocrate (ex-communistes). Il est du même parti que le président roumain, le PNL (parti national libéral), qu'il préside depuis 2017. Son gouvernement a été investi (de justesse) par le parlement roumain en novembre 2019. Ludovic Orban est pro-européen, et s'est engagé à renforcer l'État de droit et l'indépendance de la justice.
Son frère aîné Leonard Orban a été le premier commissaire européen roumain, de janvier 2007 (date d'entrée de la Roumanie dans l'UE) à octobre 2009. Il était chargé du multilinguisme.
Klaus Iohannis, élu président en 2014, vient d'être largement réélu en novembre 2019, avec 64 % des suffrages. Il entend poursuivre sa lutte contre la corruption.
Le PNL se situe à droite de l'échiquier politique et adhère à la doctrine du libéralisme, notamment sur le libéralisme économique. Le Parti national libéral soutient également la privatisation et la dénationalisation de l'économie. En outre, le parti préconise également une décentralisation de la structure politique de la Roumanie, avec une plus grande autonomie donnée aux régions.
La présidence tournante du Conseil de l'U.E.
En janvier 2020, la Finlande va transmettre la présidence tournante à la Croatie pour les 6 prochains mois.
C'est un rituel bien rodé : depuis 1952, année de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), chaque semestre 1 un État membre prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cela passe relativement inaperçu du grand public car 6 mois c'est court pour révolutionner l'Europe ; de plus, ce n'est pas un homme qui prend la présidence mais un État ! Néanmoins, dans le pays auquel incombe cette présidence, le gouvernement se charge de mettre en scène son action : annonce d'un programme ambitieux, médiatisation de l'action des dirigeants nationaux sur la scène européenne, mise en valeur flatteuse d'un bilan forcement réduit. Au moins, pendant ces 6 mois, on entend parler de l'U.E d'une manière positive dans un pays de l'Union !
Les Conseils dans le Conseil
Le Conseil de l'Union européenne (ex-Conseil des ministres) est, avec le Parlement européen, l'organe législatif de l'U.E ; il représente les États membres et assure la liaison avec les institutions européennes.
Le Conseil se compose d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, « habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu'il représente » ; cela signifie que pour les États fédéraux (Allemagne, Belgique), des ministres des entités fédérées peuvent y participer.
Le Conseil siège le plus souvent à Bruxelles, certaines réunions ayant lieu à Luxembourg. Les ministres, différents selon les sujets traités, se réunissent en dix formations spécialisées: "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Justice et affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires étrangères", "Affaires économiques et financières", "Éducation, jeunesse, culture et sport", "Environnement" et "Affaires générales".
Cette dernière formation a un rôle de coordination des autres .
Les hommes de l'ombre
Deux institutions discrètes aident le Conseil :
– Le COREPER (Comité des représentants permanents, c'est à dire les ambassadeurs des pays membres ou leurs adjoints) prépare en amont les décisions que le Conseil n'a souvent plus qu'a entériner, seuls les dossiers n'ayant pas fait l'objet d'un « préaccord » au COREPER sont réellement discutés entre les ministres.
– Le Secrétariat général assure l'organisation, la coordination et le contrôle de la cohérence des travaux des formations du Conseil.
La réforme introduite par le traité de Lisbonne (2007)
Le principe des présidences tournantes s'appliquait à toutes les formations du Conseil de l'Union européenne et au Conseil européen (réunion des chefs d’État ou de gouvernement). Le traité de Lisbonne a introduit deux innovations importantes en créant deux présidents à plein temps :
– Le Conseil européen élit désormais son président pour 2 ans et demi renouvelables une fois. Jusqu'alors, le premier ministre de l’État assurant la présidence tournante devait cumuler cette tâche avec son rôle dans son propre pays.
– Le Conseil des Affaires étrangères est maintenant présidé par le vice-président de la Commission ayant le titre de « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Avant cette réforme, l'Union avait « deux n°s de téléphone »² : la présidence tournante du Conseil « Affaires étrangères » et le Haut représentant, créé en 1999 ; l'un des deux est supprimé mais la création d'un président permanent du Conseil européen ne va-t-elle pas ajouter un nouveau n° de téléphone ?
La troïka
Pour tenir compte de la brièveté de cette présidence tournante, éviter les risques d'incohérences entre les présidences successives et prendre en compte les capacités administratives et diplomatiques limitées de certains « petits » États, il a été créé un système de « triplets » (ou troïka) associant l’État qui assure la présidence avec son prédécesseur et son successeur. Par exemple, le « triplet » n°9, actuellement en vigueur, associe la Roumanie (1er semestre 2019), la Finlande (2ème semestre 2019) et la Croatie (1er semestre 2020). Le prochain triplet (n° 10, juillet 2020 – décembre 2021) associera l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie. La France apparaîtra (janvier-juin 2022) dans le triplet n°11. Ainsi, ce système de coopération entre trois États qui se succèdent permet une continuité dans le traitement des dossiers. L'ordre dans lequel les États assurent les présidences est fixé à l'unanimité par le Conseil de l'UE.
La prise de décision
Selon la matière en cause, le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Depuis le traité de Lisbonne, dans les cas qui exigent un vote à la majorité qualifiée, la décision doit réunir au moins 55% du nombre d’États membres, ces derniers devant représenter au moins 65% de la population de l'Union. Souvent, le Conseil décide par consensus (c'est-à-dire unanimité tacite), dès lors que la décision ne soulève pas d'opposition.
Évolution du rôle du Conseil de l'UE
Au début de la construction européenne et jusque dans les années 70, le Conseil de l'UE était omnipotent : l'Assemblée parlementaire n'avait qu'un rôle consultatif et de contrôle de la Commission, il y avait un exécutif différent par Communauté (C.E.C.A, C.E.E, Euratom) et les chefs d’État ou de gouvernement ne se réunissaient qu'exceptionnellement.
Un certain nombre d'évolutions ont réduit le rôle du Conseil de l'UE :
– La fusion, en 1967, des Commissions 3 des trois Communautés ; désormais les ministres ont, comme interlocutrice, une Commission unique, la Commission européenne.
– La création du Conseil européen en 1974, réunissant régulièrement les chefs d'État ou de gouvernement ; il aspira très rapidement les dossiers les plus politiques au détriment du Conseil de l'UE... souvent, il faut le dire, soulagé de passer la patate chaude aux chefs d’État ou de gouvernement!
– L'élection du Parlement européen (ex Assemblée parlementaire) au suffrage universel direct à partir de 1979 ; il s'est largement appuyé sur sa nouvelle légitimité pour réclamer et obtenir de nouveaux pouvoirs, en prenant pour modèle les parlements nationaux. D'ailleurs, les traités successifs (Acte unique en 1986, traités de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997, de Nice en 2001 et de Lisbonne en 2007) ont progressivement érigé le Parlement en co-législateur, à égalité avec le Conseil.
Le travail du Conseil de l'UE n'est pas facile :
– Il a un ordre du jour très chargé alors qu'il ne siège pas en permanence (1 réunion par mois pour les Conseils Affaires économiques et financières, Affaires générales, Affaires étrangères, moins pour les autres formations),
– La coordination des différentes formations par le Conseil « Affaires générales » n'est pas aisée ;
– Le nombre de participants est trop élevé (28 ministres, un ou plusieurs commissaires et leurs conseillers) ;
– Malgré les « triplets », les présidences ont une durée trop brève,
Néanmoins, aucune législation européenne, aucun budget ne peuvent être votés sans l'accord du Conseil de l'U.E; quant à la présidence tournante, elle a maintenant un rôle essentiellement valorisant pour le gouvernement titulaire qui peut ainsi pousser ses priorités sur le devant de la scène.
A quand une nouvelle évolution institutionnelle, avec par exemple la création d'une seconde chambre représentant les parlements des États membres, tel que cela existe dans presque tous les États fédéraux ? Cela bouleverserait le rôle du Conseil !
Rappelons enfin que le Mouvement européen du Gard (MEF30) organise chaque semestre une réunion publique pour faire le bilan de la dernière présidence semestrielle ; rendez-vous le 16 janvier 2020 pour le bilan de la présidence finlandaise et faire connaissance avec ce pays si différent de notre région.
1 Jusqu'en 1967, la présidence de la C.E.C.A était trimestrielle.
² Selon une réflexion du secrétaire d’État américain Henry Kissinger en 1973 qui soulignait l'absence de l'Europe sur la scène internationale: « L'Europe, quel n° de téléphone ? »
3 Pour la C.E.C.A., l'exécutif s'appelait « Haute autorité ».
L’Europe et la recherche – L’Europe de la recherche
Explication de Jean-Luc Bernet. Ayant eu récemment la chance de visiter, à l’invitation de la Fondation pour la Recherche médicale (délégation Occitanie) l’Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier (IGMM), j’ai eu le grand plaisir d’entendre, de la bouche d’un des chercheurs qui nous faisaient les honneurs de cet impressionnant espace de recherche, un éloge appuyé des financements européens qui, dans son cas, représentaient 20% du fonctionnement de son labo. Surtout, le commentaire qu’il en faisait méritait, à mes yeux, d’être noté.
Certes, il faut transpirer pour répondre, dans les temps et les formes voulues, aux appels à projets (ce qui suppose qu’on vise une forme d’excellence, rien de moins) mais une fois accepté, on est à l’abri (ce qui n’empêche pas d’avoir à rendre compte) pour 5 ans, ce qui, dans une activité de recherche, est particulièrement précieux. Et ce avec une importante marge de manœuvre, sans exigence immédiate d’applicabilité ou de transférabilité (au moins dans ce cas précis). En clair : les programmes européens de recherche scientifique et technologique admettent parfaitement qu’il n’y a pas de recherche appliquée sans qu’il y ait, en amont, un effort de recherche fondamentale, qui, parfois, ne débouche pas. Moyennant quoi les résultats sont, quand même, au rendez-vous.
Dans l’attente de données plus précises que j’ai demandées concernant les financements européens attachés concrètement à l’IGMM, et que j’espère pouvoir retranscrire dans une prochaine Lettre Europe (en illustration de ce que l’Europe fait tout près de chez nous), j’ai jugé utile de rappeler que les actions européennes pour la recherche représentent, sur la période 2014/2020, 70 milliards d’euros, soit 6,6% du budget de l’Union européenne, à comparer aux 2,2% du PIB français consacrés à la recherche scientifique.. tout en sachant que la base du budget européen est beaucoup plus étroite (environ 1 % du PIB européen) que celle des budgets nationaux (État et administrations locales, dépenses sociales et de santé,...) des États membres de l'UE (plus de 55 % du PIB pour la France).
Pour se faire une idée, voici, dans une présentation sommaire (et non exhaustive) comment se répartissent les plus importants de ces programmes. Il est intéressant de voir que ces programmes se déclinent en rubriques aux titres éloquents : initiatives technologiques conjointes, défis sociétaux, excellence scientifique, primauté industrielle. Source : https://fr.welcomeurope.com/horizon2020.html
Jean-Luc Bernet, président du Mouvement européen du Gard et vice-président de la Maison de l'Europe de Nîmes
ITC - INITIATIVES TECHNOLOGIQUES CONJOINTES
Initiatives visant à la mise en place de partenariats publics-privés dans le domaine des technologies stratégiques pour la croissance dans l’Union européenne.
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 6,4
PROGRAMME DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SUR L'ASSISTANCE À LA VIE ACTIVE
Initiative visant à relever le défi du vieillissement de la population en favorisant l'émergence de produits et services novateurs, basés sur les TIC, permettant aux personnes âgées de mener une vie indépendante, de façon à améliorer leur qualité de vie et leur autonomie et à réduire le coût de leurs soins.
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,175
SANTE, CHANGEMENT DEMOGRAPHIQUE ET BIEN ETRE
Nouveau programme 2014-2020 pour la personnalisation de la santé et des soins
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 4,3
ÉNERGIE SÛRE, PROPRE ET EFFICACE - VILLES ET COLLECTIVITÉS INTELLIGENTES
“Villes et collectivités intelligentes” est une des quatre priorités du défi sociétal “Energie sûre, propre et efficace ». Elle met en avant une approche urbaine intégrée et durable nécessitant des technologies et des services nouveaux, efficaces et facile d’utilisation, en particulier dans les domaines de l’énergie, du transport et des TIC.
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,3
CONSEIL EUROPÉEN DE RECHERCHE
Programme spécifique pour des projets de recherche fondamentale et exploratoire menés par des équipes ou des chercheurs individuels.
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 13,1
PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGENE 2
Subventions pour la recherche ciblée sur les piles à combustible et l'hydrogène, soutien d'une introduction commerciale de ces technologies sur le marché.
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 1,4
HORIZON 2020 - (9.4.) ARTICLE 187 - ITC BIO-INDUSTRIES
Nouveau programme 2014 - 2020 pour la recherche et l'innovation des bio industries
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 3,7
CLEAN SKY 2
Nouveau programme 2014-2020 pour la recherche aéronautique
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 1,5
SESAR PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN
Nouveau programme 2014-2020 pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 1,6
PROGRAMME EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE RECHERCHE EN MÉTROLOGIE
Le programme EMPIR se fonde sur l’article 185 du traité TFUE
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,3
BOURSES DE RECHERCHE POUR JEUNES CHERCHEURS
Nouveau programme spécifique 2014-2020 pour des projets de recherche fondamentale et exploratoire menés par des équipes ou des chercheurs individuels
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,68
BOURSES DE RECHERCHE POUR CHERCHEURS CONFIRMÉS
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): Programme spécifique pour des projets de recherche fondamentale et exploratoire menés par des équipes ou des chercheurs individuels
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): En discussion
ERC PROOF OF CONCEPT
Subventions du nouveau programme de recherche 2014-2020
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,025
NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX AVANCÉS, BIOTECHNOLOGIES ET FABRICATION ET TRANSFORMATION DE POINTE
Dans le cadre du volet "Primauté dans les technologies industrielles et habilitantes" du pilier "Priorité primauté industrielle" : appels à propositions pour des activités de recherche dans les nanotechnologies, les matériaux avancés, les biotechnologies et les méthodes de fabrication et de transformation de pointe
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): En discussion
LEIT LEADERSHIP Espace
Subventions pour la recherche d'exploitation des moyens offerts par l’espace pour la mise en œuvre d’applications et d’activités d’exploration spatiale
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,73
CLIMAT, EFFICACITE DES RESSOURCES ET DES MATIERES PREMIERES
Nouveau programme pour la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et des matières premières
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 2,5
INNOVATION DANS LES PME - INSTRUMENT PME
Le sous-programme spécifique pour l'innovation dans les PME est le troisième volet de la priorité "Primauté industrielle" du programme cadre Horizon 2020
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 0,21
LEIT LEADERSHIP DANS LES TECHNOLOGIES CLÉS
Nouveau programme spécifique pour la primauté industrielle en Europe
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): En discussion
TRANSPORTS INTELLIGENTS, VERTS ET INTÉGRÉS
Nouveau programme 2014-2020 pour la recherche et l'innovation dans le domaine du transport
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 2,1
FET TECHNOLOGIES FUTURES ET ÉMERGENTES
Transformer l'excellence scientifique de l'Europe en un avantage compétitif en découvrant de nouvelles possibilités technologiques
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 7
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, AGRICULTURE ET FORESTERIE DURABLES, RECHERCHE MARINE, MARITIME ET EAUX INTÉRIEURES, ET BIOECONOMIE
Subventions pour des projets visant à créer des opportunités pour une meilleure utilisation des ressources biologiques de l'Union européenne
Budget 2014/2020 (en milliards d’€): 3,2
Europe : « Le monopole de l’anglais contredit le projet européen »
À Bruxelles, on parle, on écrit, on pense en anglais. Est-ce vraiment grave ? Oui, ont répondu, dans une récente tribune au « Monde » que nous reproduisons en très grande partie, l’essayiste Frédéric Pennel et le sénateur André Vallini, ancien secrétaire d’Etat à la francophonie, appelant à résister à l’uniformisation des esprits et des modes de pensée. D'autant plus que, si le Brexit est acté, l'anglais sera la langue maternelle de 1% seulement des Européens, Irlandais et Maltais principalement!
En septembre, c’est une pétition étonnante que des fonctionnaires de la Commission européenne, de diverses nationalités, ont adressée à leur présidente, Ursula von der Leyen. Leur requête : pouvoir travailler en français. Sans s’excuser ni se cacher. Le français bénéficie, avec l’allemand et l’anglais, du statut de langue de travail au sein des institutions européennes
Pourtant dans les faits, les langues de Goethe et de Molière ont été progressivement marginalisées : si, en 1986, 26 % des textes de la Commission étaient en anglais, ils étaient 81 % en 2014. Parallèlement, la place du français est passée de 58 % en 1986 à 3,5 % en 2016. « Même lorsque la hiérarchie est francophone, nous recevons comme instruction orale de ne pas produire de documents dans d’autres langues que l’anglais », écrivent les pétitionnaires. Sur la trentaine d’agences de l’Union, une vingtaine présentent leur site uniquement en anglais.
À Bruxelles, on parle, on écrit, on pense en anglais. Est-ce vraiment grave ? Sans hésiter, nous répondons oui. D’abord parce que l’hégémonie linguistique renforce le sentiment d’éloignement de l’UE ressenti par les citoyens. Ensuite parce que ce « tout anglais » contredit le projet européen, fondé sur la pluralité culturelle. Enfin parce que les juristes se plaignent de la médiocrité du niveau d’anglais qui nuit à la clarté des textes. Les lobbyistes mettent à profit ce flou juridique pour servir leurs intérêts.
Le « tout anglais » ne découle pas du seul pragmatisme, il est aussi idéologique
En réalité, la menace c’est l’hégémonie, non pas de la langue anglaise en elle-même, mais du global english, ce « globish » pauvre et sommaire. Quand des pans entiers du savoir universitaire ne sont plus écrits ni pensés en français, on parle alors de « perte de domaine ». Il en va de même pour la production de normes. Et ce n’est pas un hasard si l’anglicisation de l’Europe a accompagné son tournant libéral : le « tout anglais » ne découle pas du seul pragmatisme, il est aussi idéologique.
L’anglicisation de l’Union européenne a en effet été concomitante avec la montée en puissance du néolibéralisme anglo-saxon, amorcée dans les années 1980. Au point que le Financial Times, le quotidien britannique des affaires, s’est imposé comme le journal de référence à Bruxelles.
Un exemple parmi d’autres : le « service public » notion précise de droit public français, a été supplanté par le « public service » anglais, concept beaucoup plus flou. Ce monolinguisme aboutit de surcroît à des situations absurdes. C’est ainsi que l’European union training mission in Mali, qui vise à former l’armée malienne, communique en anglais, dans un pays où l’on parle français.
Saisir l’opportunité du Brexit pour briser le monolinguisme de Bruxelles.
Autre cas emblématique : les condoléances de la présidence de la Commission européenne, exprimées à la suite du décès de Jacques Chirac, ont été formulées en anglais par la porte-parole bulgare qui maîtrise pourtant parfaitement notre langue. Un comble quand on sait à quel point l’ancien président français était attentif à la défense du français.
La France s’est longtemps montrée désinvolte avec sa langue. Alors que Georges Pompidou avait pris soin d’exiger que les Britanniques envoyés à Bruxelles sachent tous parler français, le modèle anglo-saxon a ensuite fasciné certaines élites françaises au point qu’elles ont elles-mêmes contribué à affaiblir la position de leur propre langue : Pascal Lamy, commissaire au commerce, a imposé l’anglais au sein de sa direction générale ; Christine Lagarde, ministre française de l’économie, ne s’exprimait qu’en anglais à l’Eurogroupe ; Jean-Claude Trichet a fait de la Banque centrale européenne (BCE) une institution parfaitement anglophone, alors que le Royaume-Uni était hors zone euro.
Dès lors que le Brexit serait acté, les institutions s’exprimeraient dans la langue maternelle de 1 % des Européens, Irlandais et Maltais principalement. Une situation ubuesque dans laquelle les entreprises anglophones hors UE seront avantagées pour répondre aux appels d’offres de la Commission. Il faut donc saisir l’opportunité du Brexit pour briser le monolinguisme de Bruxelles.
Une mission de l’Assemblée parlementaire de la francophonie préconise notamment la mise en place d’un organe de contrôle chargé de veiller au respect du plurilinguisme. Il ne s’agit pas de substituer l’hégémonie d’une langue à une autre, mais de résister à l’uniformisation des esprits et des modes de pensée. Et la langue française doit donc pouvoir continuer à penser et à dire le monde d’aujourd’hui.
C’est la condition pour qu’elle demeure l’une des langues de la mondialisation et donc du XXIe siècle. À Bruxelles, un espoir se dessine : Ursula von der Leyen à la Commission, David Sassoli au Parlement, Josep Borrell à la diplomatie, Charles Michel au Conseil européen et Christine Lagarde à la Banque centrale sont les nouvelles têtes de l’Union. Toutes francophones. Sera-ce suffisant? L’avenir le dira. La réponse à la pétition des fonctionnaires sera un premier indice.
L’Europe impuissante face au changement climatique ! Vraiment ?
Pionnière dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Europe s’est engagée à réduire jusqu’à 95 % ses émissions de CO2 d’ici 2050. Elle s’est pour cela dotée d’objectifs à 2020 et 2030, y compris pour le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Et parce que la transition exige de lourds investissements, l’Union consacre déjà au moins 20 % de son budget à des actions en faveur du climat. Au niveau international aussi, l’Union est aux avant-postes : son rôle a été décisif pour l’accord de Paris et elle impose désormais dans ses accords commerciaux avec les pays tiers des clauses de lutte contre le changement climatique.
Un "pacte vert" est en tête des priorités de la nouvelle Commission européenne et le Parlement européen vient de voter une résolution déclarant que l'Europe est en urgence climatique.
L’Europe est en passe d’atteindre ses objectifs 2020 !
Pour 2020, l’Europe s’est promis de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (toujours par rapport aux niveaux de 1990), d’atteindre 20% d’énergie renouvelable et 20% d’économies de consommation énergétique par unité de PIB.
En 2017, l’Europe avait déjà atteint son objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre et comptait 17,5% d’énergies renouvelables ! La réduction de sa consommation énergétique approchait les 20%. L’Union s’est aussi engagée à réduire ses émissions de 80% à 95% d’ici 2050.
Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l’Union définit depuis 2015 un plafond maximum d’émissions, qui couvre plus de 11 000 industries énergivores (production d’électricité, de métaux, de ciment, etc.) ainsi que les liaisons aériennes intra-UE, tout cela représente 45% des émissions de l’UE.
Le plafond diminue chaque année de manière à réduire la totalité des émissions année après année. Sous ce plafond, les opérateurs peuvent vendre ou acheter des droits d’émissions selon leurs performances.
Les autres secteurs sont soumis à une législation européenne visant à diminuer les émissions.
L’Europe mobilise les capitaux publics et privés pour le climat
L’Union a décidé de consacrer au moins 20% de son budget actuel (2014-2020) à l’action climatique, soit 30 milliards d’€ par an. La Commission Juncker a proposé de relever ce niveau à 25% pour le prochain budget européen, qui couvre la période 2021-2027.
Tous les programmes européens sont concernés, qu’il s’agisse de la politique agricole commune, de la politique de cohésion, du développement régional, de l’énergie, du transport, de la recherche et innovation…
L’Union investit dans le développement des énergies renouvelables : les 11 100 panneaux solaires orientables de la centrale photovoltaïque de Losse en Nouvelle-Aquitaine ont par exemple été cofinancés par le fonds européen de développement régional (FEDER). L’Union a aussi investi 578 millions d’€ dans le projet « Golfe de Gascogne », qui permettra de mieux connecter les réseaux électriques français et espagnol et ainsi de mieux utiliser tout le potentiel des énergies renouvelables respectives.
L’Union investit dans la mobilité propre : exemple, 5,7 millions d’€ ont été alloués au téléphérique de Brest au titre du FEDER; ce mode de transport collectif contribue à l’accessibilité du plateau des Capucins en l’interconnectant avec le réseau de transport en commun de la ville, sans émission de carbone.
L’Union investit dans l’innovation pour lutter contre le changement climatique : le budget Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation finance à hauteur de 24 millions d’€ le projet d'éco-quartier à énergie positive de Lyon-Confluence.
C’est bien, mais pas suffisant ! Il faudrait 180 milliards d’€ par an d’investissements supplémentaires pour que l’Europe puisse atteindre ses objectifs. Il faut donc mobiliser aussi les capitaux privés. Le fonds européen pour les investissements stratégiques, dit «Plan Juncker», a montré qu’il était possible de les attirer : fin janvier 2019, sur les 380 milliards d’euros d’investissements que devrait entrainer le plan Juncker – dont les deux tiers viennent d’investissements privés – près de 30% contribuent à l’action climatique.
Par exemple, en France, ce fonds soutient 6 projets dans le domaine de la rénovation énergétique, dont la plupart portent sur le logement social, l’objectif prioritaire étant d’éliminer la précarité énergétique. En cumulé, pour ces 6 projets, le fonds apporte 1,2 milliard d’€, sur des investissements totaux de 5,8 milliards d’€.
Pour aller plus loin, la Commission a proposé, en mars 2018, un plan d’action «finance verte» pour faire en sorte que le secteur financier soutienne lui aussi la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
L’Europe seule ne peut pas sauver la planète !
Grâce à son action, l’Europe (510 millions hab) produit aujourd’hui moins de 10% des émissions mondiales de CO2. C’est peu, en comparaison d’autres grandes économies comme les États-Unis (près de 14% pour 330 millions hab) ou la Chine (30% pour 1 400 millions hab). Il est donc primordial d’engager la communauté internationale.
Sous l’impulsion de l’Union européenne et en particulier de la France, 196 pays se sont engagés à limiter la hausse de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et viseront même moins de 1,5 °C. Ces objectifs ont été inscrits dans l’Accord de Paris signé lors de la 21ème Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2015. C’est désormais aux pays de présenter individuellement leurs engagements d’ici 2020. Certes les Etats-Unis ne ratifieront pas cet accord et c'est une grosse déception...
L’Europe impose désormais dans ses accords commerciaux avec les pays tiers des clauses de lutte contre le changement climatique. L’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon, entré en vigueur le 1er février 2019, intègre des engagements explicites sur ce point.
Qui fait quoi ?
La politique environnementale, y compris la lutte contre le changement climatique, et la politique énergétique sont des domaines de compétence partagée, c’est-à-dire que certains aspects relèvent des prérogatives nationales (par exemple concernant les conditions d’exploitation des ressources énergétiques d’un État sur son territoire ou le choix de ce dernier entre les différentes sources d’énergie), alors que d’autres sont définis au niveau de l’UE (articles 191 à 194 du TFUE - Traité sur le fonctionnement de l'UE).
Dans ce dernier cas, la Commission présente une proposition, qui est ensuite discutée au Parlement européen et au Conseil de l'UE, qui statuent selon la procédure législative ordinaire (co-décision).
Au-delà du droit, l’Europe agit à travers des financements (comme le plan d’investissement pour l’Europe, dit «Plan Juncker») et par une impulsion politique (comme le rôle de premier plan joué par l’UE lors de la COP21 à Paris fin 2015).
Plus d’informations…
Toute l’Europe : L’environnement et le climat dans l’Union européenne
Commission européenne : Objectifs et stratégies climatiques de l’Union européenne
Commission européenne : Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union
Commission européenne : Objectif des États membres en matière d’émissions
Commission européenne : Fiche d’information sur la stratégie en faveur d’une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050
Source principale: Les décodeurs de l’Europe, https://decodeursdeleurope.eu
