Jackpot pour la Pologne

La présidente de la Commission européenne a annoncé le 23 févier à Varsovie que l'UE allait débloquer rapidement plus de 137 milliards d'euros dont 76,5 milliards de la politique de cohésion et plus de 60 milliards de prêts et de subventions du plan de relance européen, lancé pendant la pandémie de Covid-19 grâce aux avancées très significatives concernant les réformes lancées et les mesures prises en ce qui concerne l'indépendance des tribunaux.

Donald Tusk accueilli à Bruxelles le 25 octobre dernier par Ursula von der Leyen - crédits Conseil européen

Ces fonds avaient été bloqués par l'UE après une série de réformes prises par le PiS (parti nationaliste Droit et Justice) portant atteinte à l’indépendance judiciaire, à la liberté de la presse, ou encore aux droits des personnes LGBT. La Commission européenne avait activé en décembre 2017 contre la Pologne l'article 7 du Traité de l'Union européenne, prévu en cas de menaces sur l'État de droit. Cette procédure – qui a depuis été enclenchée également contre la Hongrie en 2018 – peut en théorie aller jusqu'à une suspension des droits de vote d'un État au Conseil de l'UE.

Mme Von der Leyen a salué les efforts déployés par la Pologne pour rétablir l’état de droit dans le pays, indiquant que la Commission européenne présenterait la semaine prochaine des décisions relatives au déblocage des fonds. « Nous sommes impressionnés par vos efforts et ceux du peuple polonais pour restaurer l’état de droit en tant que colonne vertébrale de votre société », a-t-elle dit.

Le nouveau dirigeant polonais Donald TUSK s'est félicité de cette bonne nouvelle qui va permettre de distribuer rapidement 1,5 milliards pour soutenir les agriculteurs, très touchés par les importations ukrainiennes notamment.

Du côté de la Hongrie, pas de changement d'orientation de la Commission qui a activé le mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’état de droit. Après un accord lors du Conseil européen de juillet, puis à celui de décembre 2020, le “règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union” a finalement été adopté le 16 décembre 2020.

Concrètement, le mécanisme de conditionnalité doit être activé par la Commission européenne si celle-ci constate une violation avérée de l’état de droit, qui compromettrait la bonne utilisation des fonds européens dans un Etat membre. Elle peut également choisir de déclencher le mécanisme de manière préventive, s’il existe un risque clair et sérieux de violation de l’état de droit.

Une fois le dispositif activé et des sanctions proposées, il revient au Conseil de l’UE d’adopter des mesures en se prononçant à la majorité qualifiée dans un délai d’un mois (trois dans des cas exceptionnels).

Comme vous l'imaginez, le fait de passer à la majorité qualifiée est fondamental, car jusqu'à présent les sanctions devaient être adoptées à l'unanimité moins une voix. Comme vous l'imaginez, la Pologne et la Hongrie se protégeaient mutuellement !

L'unanimité a donc bien vécu et ouvre la porte à un certain nombre d'autres évolutions indispensables notamment en vue du futur élargissement. A condition que le Parlement européen ne bascule pas trop à l’extrême droite bien entendu !!!

N’oubliez pas d'aller voter et de faire voter, l'enjeu est capital pour l'avenir de l'UE, notre sécurité et le futur de nos enfants !

Charles-Antoine ROUSSY