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Lettre Europe de Septembre 2022

Tribune



ESPIONNAGE & PEGASUS : L’U.E. joue les « vierges effarouchées » !


Pour ceux qui n’auraient pas encore entendu parler de « PEGASUS », rappelons que le logiciel espion Pegasus de la société israélienne NSO permet d’infecter le téléphone portable de la victime puis de permettre à l’opérateur d’écouter ses conversations, de lire le contenu d’applications devant contenir des messages cryptés, et de fournir un accès total aux contacts et aux fichiers de l’appareil. Pegasus permet aussi d’écouter en temps réel ce qui se passe autour du téléphone portable, en activant la caméra et le microphone. Un certain nombre d’hommes politiques européens (dont E. Macron), ainsi que plusieurs membres de la Commission auraient été « écoutés » via PEGASUS. A tel point que Parlement européen a lancé en 2021 une commission d’enquête.

Celle-ci s’est rendue en Israël, pour entendre les responsables de NSO. Ils lui ont précisé qu’ils avaient jusqu’à 22 contrats avec des entités officielles dont 14 états membres de l’U.E. 12 sont encore en cours…. Et tout le Parlement européen de s’offusquer !!!! Pourtant au moins six sociétés européennes développent et vendent légalement des produits similaires. En Italie, en Autriche, au Lichtenstein … Les responsables de NSO ont même précisé que l’Allemagne et la France étaient aussi des producteurs importants. En fait il s’agit de logiciels indispensables aujourd’hui dans l’anti-terrorisme, dans le contre-espionnage, la lutte contre la drogue etc… Il est évidemment impossible de s’en passer dans le monde numérique actuel. Citée par Haaretz, la députée européenne Sophie In’t Veld, membre de la commission d’enquête Pegasus, a déclaré « Si une seule entreprise a pour clients 14 Etats membres, vous pouvez imaginer l’ampleur du secteur dans son ensemble. Il semble y avoir un énorme marché pour les logiciels espions commerciaux, et les gouvernements de l’UE sont des acheteurs très motivés. ». Crier au loup, s’indigner, pousser des cris d’orfraie, accuser les Israéliens d’espionnage, agiter les ONG comme Amnesty international relève de la plus pure hypocrisie. Il est utopique d’imaginer interdire ce type de logiciel dont l’utilité est évidente. Il en est comme des armes, ou des écoutes téléphoniques, les forces de l’ordre en ont absolument besoin. Peut-on imaginer publier la liste des personnes sur écoute en France ? Quelle législation peut-on envisager, sinon un effort de clarté et de transparence.

Simplement il serait important que ces logiciels ne soient utilisés qu’avec l’aval d’un juge indépendant. On peut toujours rêver…

Agenda



Mercredi 7 septembre, 14h30 – 17h

Journée d’intégration des volontaires européens En septembre, la Maison de l’Europe accueille 7 volontaires européens dans le cadre du programme Corps européen de solidarité. Découverte de la ville de Nîmes, des partenaires et des outils pédagogiques européens à leur disposition tout au long de leur mission.

  • Maison de l’Europe, 46 Rue de la République, Nîmes


Vendredi 9 septembre, 11h

S’engager dans la coopération franco-allemande ? Formation des Maisons de l’Europe sur les fonds franco-allemands disponibles en 2023 Avec le 60e anniversaire du traité de l'Élysée et de l'OFAJ, l'année 2023 s'annonce riche en manifestations franco-allemandes. En partenariat avec la FFME, nous vous invitons à ce temps d’échange et de formation sur les fonds franco-allemands disponibles en 2023 : présentation du Fonds citoyen franco-allemand et de l'Office Franco-Allemand pour la jeunesse. Inscription : Inscriptions Formation sur les fonds franco-allemands disponibles en 2023 (google.com) Lundi 12 – Vendredi 16 septembre, 17h30 – 18h30

Réunions d’information sur les groupes de langues Chaque soir, les formatrices et formateurs seront à votre disposition pour présenter leurs cours de langues, le programme de l’année et déterminer les groupes de niveau.

  • Maison de l’Europe, 46 Rue de la République, Nîmes

Mardi 13 septembre, 9h – 17h

Mission locale d’Alès et Gard rhodanien - Entretien collectif pour partir en stage Erasmus en Espagne En partenariat avec la Région Occitanie et le programme Erasmus, la Maison de l’Europe propose 9 bourses pour un stage Erasmus d’un mois en Espagne aux jeunes des Missions locales d’Alès et Gard rhodanien. Postulez et participez aux entretiens de sélection ! Inscription : m.oszmaniec@maison-europe-nimes.eu

  • Mission locale d’Alès, 11 Av. Général de Gaulle, 30100 Alès

Mercredi 14 septembre, 9h – 10h30

Discours sur l’Etat de l’Union (dit SOTEU, State Of The European Union) ! Chaque année, en septembre, la présidente de la Commission européenne prononce devant le Parlement européen son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle dresse le bilan des réalisations de l’année écoulée et présente les priorités pour l’année à venir. Vous pouvez suivre la transmission en direct à la Maison de l’Europe ou sur notre page Facebook.

  • Maison de l’Europe, 46 Rue de la République, Nîmes

Mercredi 14 septembre, 9h – 12h

Speed Dating Service Civique Gard Vous êtes à la recherche d’une mission de service civique ? Alors participez à la Journée de Speed Dating où les associations du Gard présenteront ses missions.

  • Espace Léon Vergnole, 4 Rue Daumier, 30900 Nîmes

Vendredi 16 septembre, 9h – 17h

Mission locale Nîmes Métropole et Mission locale Petite Camargue - Entretien collectif pour partir en stage Erasmus en République tchèque En partenariat avec la Région Occitanie et le programme Erasmus, la Maison de l’Europe propose 9 bourses pour un stage Erasmus d’un mois en République tchèque aux jeunes des Missions locales d’Alès et Gard rhodanien. Postulez et participez aux entretiens de sélection ! Inscription : m.oszmaniec@maison-europe-nimes.eu

  • Maison de l'Europe de Nîmes, 46 rue de la République Nîmes

Samedi 17 septembre, 12h

Anniversaire de la fédération du Gard des comités de jumelage

La fédération du Gard des comités de jumelage célèbre ses 40 ans d’existence à Pont Saint Esprit.

  • Mairie, Avenue Kennedy, 30130 Pont Saint Esprit


Dimanche 18 – jeudi 22 septembre

My Soft City – du flâneur à l’entrepreneur Formation des travailleurs de jeunesse suédois, roumains, portugais et français à Örkelljunga en Suède. La formation portera sur l'inclusion sociale. Lundi 19 septembre, 18h

Réunion d’info : Partir à l’étranger ? Présentation des dispositifs européens pour les jeunes et des missions du Corps européen de solidarité. Volontariat européen, projets de solidarité, stages / emploi, autres…

  • Maison de l’Europe, 46 Rue de la République, Nîmes


Jeudi 22 septembre 10h – 14h

Forum Vie lycéenne au lycée Albert Camus La Maison de l'Europe tiendra un stand pour présenter les différentes possibilités de mobilité avec les programmes européens.

  • Lycée Albert Camus, 51 Av. Georges Pompidou, 30900 Nîmes

Jeudi 22 septembre, 18h

Inauguration du Kiosque Europe à Salindres Centre social et culturel, Rue de Cambis, 30340 Salindres Du lundi 26 au jeudi 29 septembre

En lien avec la Journée européenne des langues, traditionnellement célébrée le 26 septembre dans toute l’Europe, nous proposons un programme spécifique « langues européennes » dans les établissements scolaires et centres sociaux de Nîmes. Pour vous inscrire et consulter le programme : www.maison-europe-nimes.eu Lundi 3 octobre, 10h – 16h

Rencontre des comités de jumelage franco-allemand La maison de Heidelberg invite les comités de jumelages franco-allemands à une journée d’échange et de formation. Michael Stange, référent du Fonds citoyen franco-allemand présentera le fonds et les aides possibles pour soutenir les projets de jumelage.

  • Maison de Heidelberg, Rue des Trésorier de la Bourse, 34000 Montpellier


Bilan de la présidence française de l’Union européenne (PFUE)



Pour ses six mois de présidence du Conseil de l’Union européenne la France a établi un programme ambitieux dont la guerre en Ukraine a profondément modifié la donne. Les principaux objectifs ont néanmoins été atteints et le bilan français est globalement positif. Tour d’horizon des dossiers concrétisés par la présidence française du Conseil de l’UE (1er janvier-30 juin 2022).

Numérique

Le Digital Market Acts (DMA) vise les grandes plateformes numériques, afin de réduire la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs services et de favoriser la concurrence des autres sociétés. Le Digital Services Act (DSA) cherche à freiner la diffusion en ligne de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et de produits contrefaits ou dangereux.


Climat et environnement

La France souhaitait parvenir à un accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une sorte de “taxe carbone” sur les importations de produits issus de pays hors UE. Un paquet de lois doit permettre de parvenir à la neutralité carbone en 2050 : un nouveau marché du carbone pour les secteurs du bâtiment et du transport routier, la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035, un règlement sur la lutte contre la déforestation, la mise en pratique de clauses miroir dans les accords de libre-échange, c’est à dire la réciprocité des normes environnementales avec les partenaires commerciaux de l’Union. Pour aider les ménages, un Fonds social pour le climat (59 milliards d’euros pour 2027-2032) a été créé.


Social

La directive sur les salaires minimaux n’établira pas une même et unique rémunération minimale au niveau européen, ce qui serait contraire aux traités, mais favorisera une convergence à la hausse des « Smic » des 21 Etats membres qui en sont dotés et aura notamment vocation à combattre le dumping social.


Economie

L’impôt mondial sur les multinationales, d’abord bloqué par la Pologne, l’est maintenant par la Hongrie. En revanche, l’Instrument de réciprocité sur les marchés publics (IPI) empêchera les entreprises issues des Etats fermant leurs marchés aux sociétés européennes de répondre aux appels d’offre dans le marché unique. Le second texte concernant les aides d’Etat accordées par les pays tiers à leurs entreprises servira à agir contre les grandes sociétés étrangères qui bénéficient de subventions interdites dans l’UE et qui font ainsi subir aux entreprises européennes une concurrence déloyale.


Conséquence de la guerre en Ukraine


Diplomatie et défense

La guerre en Ukraine a conduit l’UE à prendre des décisions inédites. Six trains de sanctions ont été adoptés. Parmi elles, la fermeture de l’espace aérien européen aux avions russes ou l’exclusion de banques russes du système de messagerie bancaire Swift, le plus utilisé au monde. Mais aussi un embargo sur le charbon et une grande partie du gaz russes. La boussole stratégique qui fixe les priorités de l’Union en matière de sécurité et de défense d’ici à 2030, a dû être rapidement modifiée afin de prendre en compte le bouleversement géopolitique que représente le conflit russo-ukrainien.


Voisinage

L’UE a accordé le statut de candidat à l’adhésion à l’Ukraine et à la Moldavie et relancé le processus d’intégration des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie). Un projet de Communauté politique européenne (CPE) va être créé, il rassemblera les pays d’Europe qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou qui ne le souhaitent pas autour de valeurs démocratiques communes.


Indépendance énergétique

Le déclenchement de la guerre en Ukraine a poussé l’Union européenne à prendre une série de mesures concernant l’indépendance énergétique du Vieux Continent. Un accord visant à faire en sorte que les capacités de stockage de gaz dans l’UE soient comblées avant l’hiver a été conclu. L’indépendance passe aussi par une montée en puissance d’autres sources d’énergies.


Espace Schengen et migrations

La révision du Mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen a été adopté. Il introduit une orientation plus stratégique, des procédures simplifiées et accélérées, et renforce le rôle du Conseil "en cas de manquements graves" de la part d'un Etat membre. Vingt-et-un Etats membres se sont engagés à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire, simple et prévisible pour venir en aide aux Etats membres confrontés à des arrivées importantes de migrants en Méditerranée et par la route Atlantique occidentale.


Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le 9 mai dernier s’est conclue la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice inédit de consultation des citoyens à l’échelle de l’UE. Le rapport final contient 49 préconisations et invite à revenir sur le vote à l’unanimité au Conseil, à donner au Parlement européen un droit d’initiative ou encore à renforcer les compétences de l’UE en matière de santé, d’énergie et de défense. La Commission européenne devrait rapidement formuler des propositions prenant en compte les recommandations des citoyens.


Le 1er juillet, la République tchèque a succédé à la France à la tête du Conseil de l'Union européenne.


Isabelle ROUSSY


La Pologne et la Hongrie dans le nouveau contexte géopolitique


La Pologne, poids lourd à l’est de l’UE : apaisement avec la Commission européenne


La Hongrie : le premier ministre toujours plus loin des valeurs européennes


La Pologne est de loin le plus vaste et le plus peuplé des pays d’Europe centrale et orientale : 313 000 km², 38 millions d’habitants. Elle a une économie dynamique : même en 2009-2010 elle n’a pas connu de récession et son économie a été une des moins affectées de l’UE par le Covid. Frontalière de l’Allemagne, elle a des liens très forts avec l’industrie allemande, qui lui confie des fabrications, en tirant parti de sa main-d’œuvre moins chère qu’en Allemagne.


A-t-elle un poids politique correspondant à ses forces économiques ? Pas tout à fait pour le moment, mais elle cherche à consolider son rôle de pilier d’un groupe d’États d’Europe centrale et orientale membres de l’UE, faisant ainsi contre-poids aux pays d’Europe occidentale fondateurs de l’UE. Elle a ainsi suscité plusieurs structures régionales :

  • le Forum de Bucarest, qui associe pour des sujets de sécurité neuf membres de l’UE faisant partie de l’OTAN, de l’Estonie à la Bulgarie

  • l’Initiative des trois mers, qui rassemble douze États allant de la mer Baltique, à la mer Noire et à l’Adriatique, pour développer des infrastructures d’énergie et de transports, et des actions culturelles et scientifiques

  • le Triangle de Lublin, avec la Lituanie et l’Ukraine, plateforme de coopération entre ces trois pays qui ont eu deux siècles d’histoire commune. La Pologne a vigoureusement défendu la cause de la candidature de l’Ukraine à l’Union européenne.

  • le groupe de Visegrad (avec la Hongrie, la Slovaquie et la Tchéquie)

En bleu foncé le groupe de Visegrad


Après l’invasion russe en Ukraine la Pologne a été en première ligne pour accueillir 4 millions de réfugiés ukrainiens, soit plus de 10 % de sa population ! Ayant dans son histoire été plusieurs fois envahie et partagée par ses puissants voisins, Autriche, Prusse (ou Allemagne) et Russie, elle n’a pas oublié le prix de la défense de son indépendance. Cela la rapproche de l’Ukraine, en plus des épisodes d’histoire commune.



Cette solidarité très forte avec l’Ukraine a beaucoup amélioré l’image de la Pologne auprès de l’Union européenne, alors que les relations étaient tendues, à cause notamment de la volonté des dirigeants polonais de supprimer la primauté du droit européen sur le droit national, de contrôler et le cas échéant sanctionner les juges polonais (grave entorse à la séparation des pouvoirs, une des bases de la démocratie) et de restreindre la liberté des médias.

Cela avait conduit la Commission européenne à déclencher, en décembre 2017, l’article 7 du Traité de l’UE, qui peut théoriquement entraîner le retrait des droits de vote du pays au Conseil de l’UE. Depuis 2017, le pays a en plus fait l’objet de plusieurs procédures d’infractions par la Commission européenne. La Commission refusait également pour les mêmes raisons de valider le plan de relance polonais, gelant ainsi l’octroi des sommes allouées.

Mais la Pologne a modifié sa loi sur le contrôle des magistrats et le 1er juin 2022 Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission donnait son feu vert au plan de relance polonais de 35,4 milliards d’€. Tout va mieux, sinon bien ...


La Hongrie de son côté s’est souvent montrée solidaire de la Pologne dans ses différends avec l’Union européenne, allant d’ailleurs elle-même souvent plus loin dans ces frictions. Son premier ministre Viktor Orban joue à fond la carte du populisme. Et la Commission européenne non seulement n’a pas débloqué les fonds du plan de relance prévus pour la Hongrie, mais a pour la première fois conditionné le versement des autres fonds du budget européen 2021-2027 prévus pour la Hongrie au respect de l’état de droit dans le pays.



Réélu confortablement avec la large victoire de son parti Fidesz aux législatives de mai 2022, Orban ne se réfrène apparemment plus. En juillet, dans un discours en Transylvanie roumaine où les habitants d’origine hongroise sont très nombreux, Orban a réaffirmé ses thèses racistes, rejetant l’idée d’une Hongrie multiethnique : « Nous ne voulons pas être une race mixte […] qui se mélangerait avec des non-Européens » ; il a en plus violemment critiqué le plan européen de réduction de 15 % de la consommation européenne de gaz naturel, allant jusqu’à dire « en matière de gaz, il y a un savoir-faire allemand, comme le passé l’a montré » ! Déjà il avait refusé en 2015 d’accueillir « des migrants d’une autre civilisation », mais en juillet 2022 il est allé beaucoup plus loin, d’une façon différente mais aussi loin que Jean-Marie Le Pen en son temps. En tout cas une de ses proches et fidèles conseillères depuis des années a démissionné avec fracas après ces propos inacceptables qu’elle a qualifiés de « pur texte nazi ».

Jusqu’à quand laissera-t-on Orban tenir de tels propos, indignes d’un dirigeant d’un État membre de l’Union européenne ? Jean-Jacques SMEDTS



Ukraine et Moldavie : la porte de l’UE s’ouvre… sur un long parcours

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 ont accordé à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidats à l’adhésion à l’Union européenne. L’Ukraine avait déposé officiellement sa candidature le 28 février 2022, 5 jours après le début de l’invasion russe. La Géorgie et la Moldavie avaient fait de même le 3 mars, craignant d’être de prochaines cibles de la Russie. L’Ukraine et la Moldavie ont donc pris la longue route menant si tout va bien à l’entrée dans l’Union européenne, mais la Géorgie n’a pas encore obtenu ce statut de candidat. Bien sûr la guerre en Ukraine a précipité les choses pour l’Ukraine et la Moldavie, qui partagent la douloureuse situation d’avoir une partie de leur territoire qui a fait sécession avec l’appui de la Russie et qui « demande » le rattachement à la Russie.


Pour l’Ukraine c’est depuis 2014 une partie du Donbass à l’est et la Crimée au sud, pour la Moldavie c’est la Transnistrie, en rive gauche du fleuve Dniestr. Dans les deux cas, la Russie distribue des passeports russes aux habitants de ces territoires. La Moldavie est un petit pays (2,6 millions), pauvre, coincé entre les fortes influences de la Roumanie (le roumain est la langue officielle) et de la Russie ; sa capitale est Chisinau mais la Transnistrie s’est donné comme capitale Tiraspol, elle a un drapeau… mais elle n’est reconnue que par la Russie et certains de ses satellites.


La route vers l’adhésion à l’UE a plusieurs étapes et peut avoir aussi des obstacles bloquant la situation pour des années.

Après l’obtention du statut de candidat, l’étape suivante est l’ouverture de négociations avec l’UE, qui examine par domaines si la législation et l’organisation économique du pays sont compatibles avec les textes, les valeurs et l’organisation économique de l’Union européenne. Les négociations ne sont ouvertes que si le pays a déjà suffisamment avancé dans cette direction, et cela peut prendre de longues années. Un obstacle fréquent par exemple est la situation du pays candidat par rapport à la corruption, qui est loin d’être absente en Ukraine et en Moldavie.


Un accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie avait été conclu en juin 2014, engageant l’Union européenne et les trois pays à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). Cet accord a été ratifié par l’UE le 11 juillet 2017 et il est entré définitivement en vigueur le 1er septembre de la même année. A noter : cet accord aurait dû être signé en 2013 mais le président ukrainien de l’époque, Viktor Ianoukovitch, pro-russe, a refusé de le signer… ce qui a déclenché des manifestations et le mouvement Euromaidan, et finalement la destitution de Ianoukovitch.

Plus récemment, en 2019 le parlement ukrainien avait voté des textes donnant les bases légales à la demande d’une future adhésion à l’UE. En 2021, alarmé par les tensions croissantes avec la Russie, le président ukrainien Zelensky avait plaidé avec vigueur auprès de l’UE pour une adhésion aussi rapide que possible.


L’Albanie et la Macédoine du Nord, elles, avaient déjà depuis longtemps (respectivement 8 ans et 17 ans !) le statut de candidates à l’

UE, et elles espéraient que le Conseil européen des 23 et 24 juin donnerait pour elles le point de départ des négociations. Las, ce ne fut pas le cas, la Bulgarie s’étant opposée à cette décision pour la Macédoine du Nord, en exigeant que la minorité bulgare y soit mieux reconnue politiquement.


Un accord en juillet entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie a débloqué la situation, et le 19 juillet les négociations d’adhésion ont été ouvertes à la fois pour la Macédoine du Nord et pour l’Albanie, qui ont ainsi rejoint dans cette étape vers l’adhésion leurs voisins la Serbie et le Monténégro.




Dans cette région des Balkans, seuls la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo (qui a simplement exprimé le souhait de rejoindre l’UE, sans candidature formelle) restent pour le moment sans même le statut de candidats reconnus.


Jean-Jacques SMEDTS

En octobre, deux forums pour fêter les 35 ans du programme Erasmus+ !