Lettre Europe septembre 2023
Phrase du mois:
« Le projet européen […] est un modèle intelligent, respectant la diversité des identités, des communautés, des langues mais ne renonçant pas, pour autant, à un universel commun. »
Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste française
Tribune:
Dépendance, dépendance, quand tu nous tiens !
L'Europe est un beau projet qui est né au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour ne plus jamais revoir les horreurs commises alors. Les pays européens étaient ruinés économiquement, affaiblis militairement, se sentaient menacés par les prises de pouvoirs des communistes en Europe centrale et orientale. Assez naturellement, ils se sont tournés vers les Américains, grands vainqueurs de ce conflit, pour assurer leur protection. Cela a débouché sur la création de l'OTAN (voir l'article ci-après) qui a pris en charge la sécurité des pays européens.
Depuis 1949, les États d'Europe de l'Ouest sous-traitent à l'OTAN, donc aux États-Unis leur défense ; cela a un prix : un alignement géopolitique sur leur protecteur. Toutes les tentatives pour s'en affranchir ont échoué et les États d'Europe centrale et orientale, libérés du joug soviétique depuis 1989, n'ont eu de cesse de s'abriter sous cette ombrelle protectrice avec un zèle d'autant plus grand que la menace russe reste omniprésente.
Face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, c'est Washington qui a révélé les préparatifs russes, fourni l'essentiel des armements, tandis que les Allemands sollicitèrent son autorisation pour livrer leurs chars à Kyiv. L'utilité évidente à court terme de l'OTAN a clos tout débat sur une défense européenne à moyen terme.
En matière d'armement, certains de nos partenaires européens préfèrent acheter du matériel militaire américain « sur étagère » plutôt que financer des programmes européens.
Mais cette dépendance s'étend aussi au domaine économique : tous les principaux acteurs innovants sont américains. Où sont les Google, Facebook, Amazon, Apple, Tesla, Twitter (maintenant X) européens ? Pendant trop longtemps, toutes les tentatives de créer des géants européens ont été taclées par une doctrine de la concurrence érigée en dogme, toutes les velléités de financement public d'industries naissantes ont été traquées.
Nos industries d'ordinateurs grand public, de panneaux solaires... ont disparus. Le mot de « politique industrielle» était un gros mot abhorré par les libéraux européens.
Dans le domaine culturel, nos écrans sont envahis par les productions américaines, les meilleures comme les pires alors que les films européens, même très bons, ont du mal à se faire connaître en dehors de leur pays d'origine. Le « globish » américain (même les Anglais sont horrifiés par cette langue abâtardie) est devenu la langue de communication en Europe, promue par la Commission européenne qui ne veut plus s'encombrer d'un multilinguisme trop coûteux.
Autre domaine de renoncement : la monnaie. Pendant les « Trente glorieuses », nous nous sommes accommodés de la dépendance au dollar : c'était notre monnaie (et notre problème !) pour non seulement nos exportations mais pour nos réserves. L'effondrement du système Bretton Woods (la convertibilité du dollar en or) a constitué une raison supplémentaire pour mettre en place une monnaie commune (l’Écu) puis unique (l'Euro) malgré le scepticisme (au mieux) ou les manœuvres (au pire) de la finance anglo-saxonne. Nous y sommes enfin parvenus mais nous acceptons encore de payer notre pétrole ou de vendre nos avions en dollars.
Dès qu'un État membre (souvent la France !) suggère que l'Union européenne puisse s'affranchir un tant soit peu des U.S.A dans un domaine ou un autre, le chœur des atlantistes se lamente des risques de découplage entre les deux rives de l'Océan.
Les intérêts des Européens sont parfois convergents avec ceux des Américains (par exemple pour la guerre en Ukraine) mais souvent divergents et quelquefois même opposés ; nous devons être capables, nous Européens, d'être indépendants vis à vis du grand frère américain. Espérons que ce sujet sera abordé sereinement lors des prochaines élections européennes, non pas pour prôner le départ de l'OTAN, la sortie de l'Union européenne, l'abandon de l'euro ou l'alignement sur la Russie mais pour nous donner les outils d'une indépendance tout en maintenant une coopération euro-américaine d'égal à égal dans tous les domaines où elle peut être profitable aux deux parties.
Frédéric BOURQUIN, président de la Maison de l'Europe de Nîmes
Les nouvelles de l'Europe:
L’OTAN ressuscitée
L'OTAN est en état de « mort cérébrale » voilà ce que déclarait Emmanuel Macron le 7 décembre 2019 : heureusement pour elle, Vladimir Poutine, par son invasion de l'Ukraine, l'a sauvée et elle est désormais bien vivante !
L'OTAN est redevenue tellement attrayante que plusieurs pays se pressent à ses portes : la Finlande (admise finalement le 4 avril 2023), la Suède, et à plus long terme, l'Ukraine, la Géorgie et la Bosnie-Herzégovine.
Comme une adhésion doit obtenir l'accord de tous les membres, la Turquie s'en sert pour régler ses comptes avec la Suède et exiger la livraison de Turcs hostiles au régime. À la suite de la réélection d'Erdogan à la présidence de la Turquie, les gesticulations de la campagne électorale semblent enterrées.
Mais qu'est-ce que l'OTAN ? C'est un enfant de la guerre froide.
« L’OTAN, enfant de Staline» (P.H. Spaak, premier ministre belge)
L’alliance contre l’Allemagne nazi formée par les U.S.A., le Royaume-Uni, la France d’une part et l’U.R.S.S. d’autre part, ne survit pas à la fin de la Seconde guerre mondiale.
Mais Staline, multiplie les avancées hostiles au détriment de l’Occident : en Grèce (guérilla communiste de 1946 à 1949), en Tchécoslovaquie (prise de pouvoir des communistes par la force en juin 1948), à Berlin (blocus des zones d'occupation occidentales de juin1948 à mai 1949).
Les Européens de l'Ouest tentent d'assurer leur sécurité eux-mêmes. Cela donne lieu à la conclusion de différents traités créant des alliances militaires entre eux (traités de Dunkerque le 4 mars 1947 et de Bruxelles le 17 mars 1948), mais ils sont conscients du déséquilibre des forces en faveur de l'U.R.S.S. ; ils recherchent donc un engagement permanent des Américains à leurs côtés.
Le Sénat des États-Unis, par la résolution Vandenberg (Président du comité des affaires étrangères du Sénat) votée le 11 juin 1948, autorise le gouvernement américain à s'engager dans la défense de l’Europe.
«Keep Russians out, Americans in, Germans down*» (Lord Ismay, 1er secrétaire général de l'OTAN)
Le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, instaure une alliance de 12 États démocratiques d'Europe et d'Amérique du Nord qui veulent sauvegarder leur sécurité commune par le biais d'une coopération politique et militaire : le Royaume-Uni, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Islande, la Norvège, le Danemark, le Portugal, l'Italie, les États-Unis et le Canada.
L’article 5 du traité (assistance mutuelle des pays membres en cas d’agression) donne pour les Européens l’assurance d’un engagement américain en cas d’agression soviétique en Europe.
En février 1952, la Grèce et la Turquie rejoignent l'Alliance, ce qui permet à l'Alliance de contrôler l’accès à la Mer Noire.
À la suite de l’invasion de la Corée du Sud par les forces communistes, il est décidé, lors du Conseil de l'Atlantique Nord de Lisbonne (février 1952) de transformer l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) en organisation militaire permanente.
"Je veux des Allemands en uniforme" (Dean Acheson Secrétaire d’État U.S.)
Les Américains souhaitent que l'Allemagne contribue à la défense commune contre le bloc communiste, tandis que la France craint un éventuel réarmement allemand.
Les Européens tentent d'intégrer une future armée allemande, devenue inévitable, dans une Communauté Européenne de Défense (C.E.D.). Cette Communauté, pourtant proposée par la France, est refusée par le Parlement français (29 août 1954).
Finalement, la République Fédérale d'Allemagne est admise dans l'OTAN (mai 1955), l'armée allemande est intégrée dans le cadre de l'OTAN et subit des limites dans ses armements, Le seul élargissement jusqu'à la disparition de l'U.R.S.S. ne concernera que l'Espagne en 1982.
"On a tué le vieil ours"
L'arrivée au pouvoir de Gorbatchev permet de détendre les relations entre l'Est et l'Ouest.
La chute du mur de Berlin (9 novembre 1989) provoque une remise en cause des missions de l'OTAN conçues pour un affrontement bloc contre bloc. La dissolution du pacte de Varsovie en février 1991 prive l'Alliance de son adversaire historique et elle peut se considérer comme vainqueur mais sans combat : « De toutes les alliances défensives que l'Histoire a connues, c'est la nôtre qui s'est le mieux acquittée de sa tâche». Le 3 octobre 1990, l'Allemagne réunifiée, incluant l'ex Allemagne de l'Est, devient membre de l'OTAN, au grand dam de l'U.R.S.S.
Le conflit en ex-Yougoslavie laisse les Européens sur la touche et entraîne une intervention de l'OTAN au Kosovo (mars 1999) pour mettre fin à la répression serbe dans ce territoire. Cette intervention irrite la Russie, traditionnelle protectrice de la Serbie et montre que les Européens ne sont pas encore mûrs pour se passer de l'Alliance Atlantique.
L'élargissement de l'Alliance vers l'Est
Mais l'OTAN va réussir à justifier son maintien car, d'un côté les pays d'Europe centrale et orientale désirent bénéficier de la protection américaine contre un éventuel retour en force de la Russie et, d'autre part, les États-Unis souhaitent étendre leur influence politique et militaire vers l'Est. Dès le Sommet de Londres (6 juillet 1990), l'Alliance se propose de développer la coopération politique et militaire avec les pays d'Europe centrale et orientale (P.E C.O.) Iibérés de la tutelle soviétique ; elle crée pour cela le Conseil de Coopération Nord Atlantique (C.C.N.A. ou COCONA), devenu en 1997 le Conseil du Partenariat euro-atlantique (C.P.E.A.), antichambre d'une future adhésion.
Ces tentatives provoquent l'ire de la Russie ; pour lui offrir une compensation « l'Acte fondateur des relations entre l'OTAN et la Russie » est signé à Paris le 27 mai 1997 ; il offre à cette dernière une participation aux activités de l'Alliance mais sans aucune possibilité de veto ; un conseil OTAN-Russie est créé le 28 mai 2002.
La République tchèque, la Hongrie et la Pologne adhérent en avril 1999 puis la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en mars 2004. Mais, par crainte de la réaction de la Russie, les dirigeants européens refusent le 3 avril 2008 d'accorder le statut de candidat officiel à l'Ukraine et à la Géorgie ; est-ce que cela aurait épargné à ces deux pays les agressions russes, en Géorgie en août 2008 et en Ukraine en 2022 ?
Néanmoins l'élargissement continue avec l'Albanie et la Croatie en avril 2009 et la Macédoine du Nord en mars 2020.
Le 12 janvier 2022, l'OTAN oppose une fin de non-recevoir à Vladimir Poutine qui demandait l'arrêt de son élargissement et le retrait de ses forces des pays ayant adhéré après 1997.
Les conséquences sur l'OTAN de l'agression russe en Ukraine
Le déclenchement de « l'opération militaire spéciale » russe en Ukraine le 24 février 2022 a des conséquences complètement opposées à ce que souhaitait Vladimir Poutine : l'OTAN se trouve de nouveau légitimée comme alliance défensive efficace des pays européens membres et deux pays traditionnellement neutres demandent leur intégration : la Suède et la Finlande. Cette dernière est admise officiellement le 4 avril 2023 ; il faut noter qu'elle partage 1300 km de frontières communes avec la Russie !
La Suède devrait suivre après la levée du veto turc ; la Baltique deviendra alors un lac « otanien », la Russie n'ayant plus que deux petites fenêtres sur cette mer, St Saint-Pétersbourg et Kaliningrad, ce qui est une situation complètement inverse de celle qui prévalait avant 1990 !
Parmi les membres de l'Union européenne, seuls l'Autriche, l'Irlande, Malte et Chypre restent officiellement neutres et ne sont donc pas candidats.
L'OTAN devrait élever deux statues : l'une à Staline qui a contribué à sa naissance en 1949 et l'autre à Poutine qui a provoqué son plus vaste élargissement depuis son arrivée au pouvoir en 1999 : 12 nouveaux membres !
Frédéric BOURQUIN
*Maintenir les Russes à l'écart, les Américains à l'intérieur et les Allemands à terre.
Digital Service Act régule les géants du Net
« Ou comment l’Union Européenne prend le leadership mondial de la régulation des géants du Net »
Sous cet acronyme anglo-saxon se cache une législation européenne de la plus haute importance pour les utilisateurs d’Internet. Après le Règlement Général sur la Protection des Données et celui sur le marché numérique (Digital Markets Act) au mois de mai, la Commission européenne dispose désormais d’un arsenal législatif pour encadrer le pouvoir des géants de l’Internet. (Alibaba, AliExpress, Amazon, l’App Store, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia), X (Twitter).
Réjouissons-nous !!!
En 18 mois, l’UE s’est imposée comme la seule structure capable d’imposer aux géants du Net de s’autoréguler. Ces entreprises du numérique ont fait preuve de leur incapacité à s’autoréguler efficacement. De ce point de vue, le D.S.A. répond à un vide juridique qu’il était urgent de combler. La course à l’innovation (dont l’Intelligence Artificielle est le moteur) ne peut justifier de continuer à laisser sans garde-fou ces entreprises qui, à force de promouvoir les contenus clivants pour susciter un maximum de réactions extrémistes, nourrissent la polarisation de la société et viennent perturber le jeu démocratique.
Le principe de base est simple :
« Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne »
L’application est plus complexe. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d'expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs...).
Globalement dans un premier temps, les plateformes devront :
Expliquer le fonctionnement des algorithmes pour chaque publication suggérée. En un clic, les utilisateurs européens doivent être en mesure de comprendre pourquoi ils ont été ciblés par un contenu.
Proposer des recommandations sans algorithme, c’est-à-dire par ordre chronologique. Il sera interdit pour une plateforme de forcer ses utilisateurs à regarder les contenus dans un ordre qu’ils ne contrôlent pas. Tous les contenus proposés sur les réseaux sociaux doivent pouvoir être triés chronologiquement, sans contenu externe.
Ne plus diffuser de publicités ciblées aux mineurs, qui se verront proposer un contenu moins personnalisé.
Garantir aux utilisateurs un système pour rétablir un compte fermé, en faisant appel et en ayant un suivi de sa demande.
Proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d'autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité.
Ces dernières semaines, la plupart des grandes plateformes, comme Google et Microsoft, ont annoncé des efforts de mise en conformité. Meta (Facebook) dit avoir recruté 1.000 personnes et estime que le DSA constitue « un événement majeur pour toutes les entreprises technologiques qui opèrent dans l'UE et aura un impact significatif sur l'expérience des Européens ». TikTok a listé publiquement les mesures adoptées, Apple explique qu’il est en train de les mettre en place et Elon Musk a promis que X (ex-Twitter) respecterait le DSA.
Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l'œil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits. Selon Eric Le Quellenec, avocat chez Simmons et Simmons « La mécanique de signalement et le recours à des signaleurs de confiance changent la donne, ainsi que les audits contrôlés par Bruxelles ». Ce contrôle est supervisé par un organisme collégial des 27, « afin d'éviter que des pays appliquent une définition trop large des contenus illicites, comme la Pologne ou la Hongrie », ajoute-t-il. « Cela fera reculer partiellement l'anonymat en ligne : on va tracer les vendeurs et ceux qui publient massivement des contenus illicites ».
« Est-ce que le DSA sera efficace ? On verra à l'usage. Mais c'est un système novateur car il instaure un dialogue permanent entre acteurs, régulateurs et utilisateurs. Il y aura aussi un 'Brussels effect' au-delà de l'UE », relève Marc Mossé, avocat du cabinet August Debouzy.
En tout cas, nous pouvons être fiers et nous réjouir de ce que l’Union européenne a pu faire, rapidement (18 mois), et qui est en train d’influencer la monde entier pour plus de transparence et de justice.
Charles-Antoine ROUSSY
Pas de fonds européens pour les "zones sans LGBT" polonaises.
Depuis 2020, la Commission européenne demandait à la Pologne des explications sur ses « zones sans LGBT », rappelant que le versement des fonds européens est soumis au respect des droits fondamentaux. En mai 2023 la Commission a convaincu la Pologne d’ajouter une clause dans son accord de partenariat, stipulant qu’aucun montant provenant de l’UE ne pouvait être donné à une collectivité territoriale ayant pris des mesures discriminatoires.
Cette confirmation fait écho à l’interpellation adressée récemment par l’eurodéputé français Pierre Kaleskind aux Commissaires européens de la Cohésion et de l’Emploi, respectivement Elisa Ferreira, et Nicolas Schmit, lors d’un déplacement en Pologne pour l’adoption de programmes liés à la politique de cohésion d'un montant prévu de 76 milliards d’€ pour 2021-2027. L’eurodéputé a mis en avant le fait que des « zones sans LGBT » persistaient dans le pays.
Jusqu’à présent, les paiements au titre de la « facilité pour la relance et la résilience » de la Pologne étaient bloqués pour non-respect de l’état de droit, mais pas ceux de la politique de cohésion.
Depuis 2019 près de deux cents collectivités polonaises, représentant près d’un tiers du territoire national, surtout dans l’est et le sud-est du pays, ont signé des résolutions « anti-LGBT » ou « sans LGBT ». Pour éviter une contradiction trop évidente avec la constitution polonaise qui interdit toute forme de discrimination, ces résolutions sont officiellement déclarées « anti-idéologie LGBT » ou « charte des droits des familles ». Le panneau représenté sur la photo ci-dessous est pourtant très explicite !
Dans les faits, rien n’est théoriquement contraignant, mais par exemple cela autorise les magasins à refuser l’entrée à toute personne qui « ferait état » de son homosexualité. Les collectivités peuvent aussi couper les subventions à toute initiative pro-LGBT, comme les marches des fiertés. La parole homophobe est de fait libérée dans l’espace public comme politique.
En 2021, en visite officielle en Pologne, le secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, Clément Beaune, s’était ainsi vu refuser l’accès à une de ces zones « libres d’idéologie LGBT », au motif qu’il avait révélé être homosexuel dans un magazine français.
Sous les pressions européennes, notamment la procédure d’infraction lancée contre la Pologne et l’annulation de subventions dans le cadre du programme de jumelages, le nombre de ces zones a diminué (par exemple la région de Kielce y a renoncé), mais cela était insuffisant, d’autant plus que le gouvernement polonais a souvent compensé la disparition des subventions européennes pour les zones concernées.
En mai 2023 la Commission européenne a mis ses menaces à exécution et l’eurodéputé Pierre Karleskind a pu écrire sur Twitter : « C’est confirmé ! Pas un seul euro de l’UE n’ira financer les collectivités “zones sans LGBT” en Pologne ».
Un élément de plus qui montre que l’UE protège les personnes LGBT+ : c’était le sujet de la conférence-débat organisée le 4 avril, au SPOT à Nîmes, par la Maison de l’Europe de Nîmes et le Mouvement européen du Gard, avec des associations nîmoises et Unîmes.
Jean-Jacques SMEDTS
Budget de la France, budget de l’Europe : des interactions compliquées, mais logiques
Comme nous entrons dans la « saison » budgétaire, comme on dit, l’occasion semblait bonne pour regarder de plus près comment les choses se passent, sur ce plan, entre la France -et son budget, donc- et l’Europe. Justement la Cour des Comptes française a eu la bonne idée de sortir un rapport judicieusement intitulé « L’impact du budget européen sur le budget de l’Etat ».
Les rapports de la Cour des Comptes, c’est quelque chose. Certains ont même pu écrire qu’on y trouvait parfois des formes d’humour. Ce n’est pas faux, pour certains dossiers scabreux sur lesquels la Cour a eu à se pencher, on peut supposer que les rédacteurs ont rigolé dans leur barbe en délivrant leur verdict -toujours attendu, souvent redouté. On ne dira pas que ce rapport est drôle, loin s’en faut, mais on y trouve une évidente volonté de pédagogie qui n’enlève rien, malheureusement, à l’aridité de la lecture. Même si on trouve de ci de là quelque expression imagée qui, à défaut d’humour, dénote un penchant pour la poésie.
Quoi qu’il en soit, ce rapport, qu’il ne saurait être question de résumer, tant il est dense - 67 pages sans un mot de trop, au mieux on peut se contenter d’en déguster la synthèse et la conclusion - rappelle ou donne des informations essentielles, que pour certaines on ignore ou on néglige, tant sur le budget de l’Union européenne que sur celui de la France, et surtout sur leurs articulations.
Essayons d’en donner quelques-unes, sans nulle prétention à l’exhaustivité.
Premier exemple : nous disons toujours, pour le déplorer aussitôt, que le budget européen représente tout juste, et certaines années un peu moins, 1% du PIB de l’ensemble des États-membres. Ce n’est plus vrai. Du reste, on ne parle pas de budget mais de CFP pour « cadre financier pluriannuel » : nous sommes aujourd’hui engagés dans le CFP 2021/2027, d’un montant total -prévisionnel- de 1074 milliards sur la période, soit en fait non pas 1% mais 1,04% du PIB européen. En fait du RNB (Revenu National Brut) et non du PIB, mais l’écart entre les deux étant de 0,15%, tenons-le distinguo pour négligeable.
Mais surtout, la grande nouveauté de cette période est que le budget stricto sensu s’accroît des 750 milliards d’emprunt solidaire du plan « NextGenerationEU » qui le fait dans la pratique passer à 1,8% de ce même RNB. Tout concourt à le considérer comme un vrai complément de budget, puisqu’il va être affecté à des dépenses d’investissement tournées vers l’avenir et notamment vers la transition écologique, énergétique et numérique. La Cour des Comptes n’en disconvient d’ailleurs pas, et considère en effet que cela représente bien une augmentation de plus de 71 % de la capacité de dépense européenne par rapport à la période 2014-2020.
Pour mémoire, rappelons-nous que le remboursement de cet emprunt s’étalera entre 2028 et 2058. Que ferons-nous dans 35 ans ? C’est le cas de le dire, ce sera l’affaire des prochaines générations. Mais dans l’immédiat, la question se posera assez vite -2028, c’est demain : comment rembourser ?
C’est là que la Commission, s’est montrée astucieuse : il a été décidé, par le Conseil (c’était le plus dur) et par le Parlement (ce genre de décision y passe mieux, le plus souvent) que ce remboursement sera couvert de préférence par de nouvelles ressources propres de l’Union européenne qui amélioreront fortement -on est tenté de dire « enfin ! »- son autonomie financière. A défaut, ce seront les contributions nationales des États-membres qui seront revues à la hausse.
En clair, la Commission a dit aux Gouvernements : soit vous m’autorisez à mettre en place une fiscalité européenne propre, soit vous mettrez la main à la poche. La Cour des comptes, prudente, n’exclut pas qu’aucun accord n’intervienne sur ces fameuses « nouvelles ressources propres » en 2028.
Inutile de dire que pour l’instant les choses patinent car plus d’autonomie budgétaire pour l’UE -et donc pour la Commission, qui a la maîtrise du budget- c’est moins de pouvoir de décision des États. En clair, c’est plus de fédéralisme. Si cela se produit, nous boirons du petit lait. Mais voilà, rien n’est -encore- fait.
Pour l’instant, rappelons que le budget de l’UE se nourrit pour une petite partie de ressources propres dites « traditionnelles », dont les droits de douane collectés par les États pour le compte européen, et d’une cotisation versée par chaque État, constituée d’un prélèvement sur TVA (0.3%), d’une contribution basée sur les emballages non recyclés (c’est nouveau, ça vient de sortir), et surtout d’une cotisation fondée sur le PIB, donc sur la richesse propre du pays, qu’on appelle en France « PSR » pour « prélèvement sur recettes ».
Pour être exact, il faudrait aussi citer d’autres ressources mais qui sont pour l’instant un peu incertaines, comme les amendes perçues par la Commission pour les infractions au droit de la concurrence, dont il est intéressant de noter que le Parlement a exigé qu’elles soient fléchées vers certaines dépenses relevant de NextGenerationEU. 12,5 milliards d’euros quand même, mais c’est sur l’ensemble de la période et ce n’est que du prévisionnel. Et on ne spécule par sur des infractions pour boucler un budget !
En France, le PSR représente l’essentiel de la contribution de la France au budget européen : 24,2 milliards d’euros sur un total de 26,5 en 2022. La question est donc la suivante : cette cotisation va-t-elle augmenter ?
On a déjà un début de réponse : elle a augmenté depuis le Brexit pour une raison simple, c’est que la France représente désormais, sur l’ensemble du PIB européen, non plus 15% du de la richesse globale, mais 17%, et sa cotisation est donc revue mécaniquement à la hausse. Cela d’autant plus que la Royaume-Uni était en effet, derrière l’Allemagne, le deuxième contributeur net au budget de l’UE. C’est désormais la France qui occupe cette place, et il n’y a pas lieu de s’en plaindre : mieux vaut être riche et bien portant, etc.
Mais il faut bien sûr rappeler que cette notion de « contribution nette » appelée parfois « solde net » (total des contributions – total des « retours ») est un concept strictement budgétaire qui ne rend pas compte des bénéfices de toutes sortes qu’un pays retire de son appartenance à l’Union. On sait que ces bénéfices sont considérables, même s’il est impossible de les mesurer précisément : dans son langage somme toute très accessible, la Cour rappelle que toutes les économies européennes (et donc aussi les budgets nationaux) « tirent profit des externalités positives de l’activité et de la relance dans les autres États membres, avec des effets d’entraînement ».
Toutes, sauf désormais le Royaume-Uni, qui découvre avec une amertume prévisible que même en étant un gros « contributeur net » (malgré des rabais de toutes sortes qui lui ont été consentis depuis 1984 et encore quelques mois avant le référendum de 2016), il avait tout à gagner à être dans l’UE plutôt qu’à l’extérieur. Cette leçon vaut bien un fromage sans doute.
Pour en revenir aux articulations entre budget de la France et budget européen, la Cour relate dans son rapport quelques efforts de « simplification » budgétaire qui ont été tentés à plusieurs reprises, ne serait-ce que pour tenir compte des évolutions en cours. Malheureusement, on sait par expérience que, lorsqu’il est question de simplification dans le langage des administrations européennes, il faut parfois s’attendre à un effet contraire. D’ailleurs, la Cour note que dans cet effort de redessiner ce qu’elle appelle joliment la « galaxie budgétaire », critiquée notamment par le Parlement européen et la Cour des comptes (européenne), le nombre de programmes et d’instruments financiers a bien été réduit de 73 à 48 par rapport au CFP 2014-2020. Mais de nouveaux instruments extra-budgétaires ont été créés depuis 2020 : (NextGenerationEU, fonds social climat, fonds d’innovation et fonds de modernisation, instruments de soutien à l’Ukraine ou encore REPowerEU). Sans doute ne pouvait-il en être autrement.
Néanmoins cet effort de simplification semble réel, et la Cour invite, à mots à peine couverts, les autorités de gestion et autres acteurs publics français en charge des flux financiers européens à saisir cette occasion de simplification et à ne pas ajouter de la complexité à la complexité. Suivent plusieurs préconisations qui peuvent ressembler à des banalités, mais qui reposent sur des analyses et une démonstration rigoureuses et qui pourront trouver, pour qui sait les comprendre, une traduction très concrète.
Le vocabulaire lui-même semble témoigner de cet effort de simplification : on parle ainsi non plus d’indicateurs quantitatifs, mais de « cibles », et de « jalons » pour désigner les indicateurs qualitatifs. Question de forme ? Sans doute mais pas seulement.
Pour conclure, on revient toujours à la fameuse question du « solde net ». Comment se calcule-t-il ? On apprend dans le rapport de la Cour des comptes qu’il y a trois approches possibles pour ce calcul : une méthode comptable relativement classique côtoie une méthode de correction dite « correction britannique » (sic), et la Commission utilise par ailleurs sa propre méthode. Néanmoins elle rend compte des résultats obtenus par chacune des trois approches, ce qui donne des résultats, malgré tout, quelque peu différents : en 2020, le solde net de la France était estimé à – 9,49 Md€ selon la méthode comptable (- 0,41 % du RNB), à −8,98 Md€ selon la « correction britannique » (- 0,38 % du RNB) et à – 8,01 Md€ selon la méthode de la Commission (- 0,34 % du RNB).
Mais c’est le moment de redire que le budget n’est qu’une manière de voir les choses, et qu’il faut donner leur vraie valeur aux chiffres, en les resituant dans le contexte d’ensemble.
Ce contexte, c’est, celui d’une organisation supra nationale dont l’architecture ne laisse pas d’émerveiller lorsqu’on s’y intéresse d’un peu près. Et il faut rappeler, encore et toujours, que le budget européen, matérialisé par le CFP, est fondamentalement « un budget d’intervention et d’investissement, dont les dépenses traduisent la solidarité entre les États membres dans la mise en œuvre des politiques européennes ». Et cela pour 93 % de son montant total : seuls 7% (6,8% exactement) sont des dépenses de fonctionnement !
Fermez le ban.
Pour aller plus loin : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limpact-du-budget-europeen-sur-le-budget-de-letat
Jean-Luc BERNET
Les nouvelles de la Maison de l'Europe
Nos cours de langues reprennent prochainement !
L'apprentissage d’une ou plusieurs langues vous intéresse ?
Nous vous donnons rendez-vous pour une nouvelle année d’activité linguistique.
La reprise des cours se fera la semaine du 2 octobre 2023.
Nous organisons, du 18 au 22 septembre, des réunions d’informations pour chaque langue.
L’équipe de la Maison de l’Europe, les formatrices et les formateurs seront présents pour répondre à vos interrogations administratives et pédagogiques.
Vous pourrez aussi nous retrouver au Forum des associations le 9 septembre à l'Esplanade Charles de Gaulle (en face des Arènes) de 9h à 18h.
Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements ou à vous préinscrire pour celles et ceux qui en ont déjà bénéficié par le passé.
Vous pouvez joindre Sabine notre coordonnatrice des groupes de langues à :
info@maison-europe-nimes.eu - 04 66 21 77 50
Maison de l’Europe de Nîmes
46 rue de la République - 30900 NIMES
L’équipe de la Maison de l’Europe vous dit à très bientôt !
De nouveaux visages à la Maison de l’Europe
Comme chaque année le mois de septembre est l’occasion de grands changements dans l’équipe de la Maison de l’Europe.
Nous disons au revoir à Meilyna et bienvenue à Aleksandra, Sabine et Mathilde
Tout d’abord, il nous faut dire au revoir à Meilyna avec tristesse. Avec gentillesse et compétence elle nous a aidés à réaliser de nombreuses missions notamment la lettre Europe qui parait chaque mois, celle-ci est la dernière à laquelle elle va participer. Un grand merci à toi Meilyna !
Charlène, Natia, Meilyna et Eve à la fête de l’Europe à Bellegarde le 8 mai
« Après 6 mois passés au sein de la Maison de l’Europe de Nîmes, mon volontariat dans le cadre du service civique touche à sa fin.
Mon rôle dans l’association était assez large. J’accueillais les usagers de l’association et les informais sur L’UE, ses politiques et ses dispositifs. Je participais également à l’organisation des cours de langues et à la réalisation de supports de communication. La polyvalence a été donc de mise !
Ayant une vision très humaine du service civique, la recherche de contact auprès de différents publics a été constante durant ses derniers mois.
Les manifestations grand public ainsi que les animations dans des lycées, des collèges et une école élémentaire m’ont permis de réaliser l’importance de l’éducation non-formelle sur les sujets européens auprès du jeune public. Le rôle de la Maison de l’Europe et des structures similaires me parait essentiel auprès de ce jeune public afin de décoder certaines notions parfois difficiles à aborder, de les informer sur les différents dispositifs de mobilité existants, souvent méconnus et enfin encourager leur curiosité à la fois pour les langues et pour l’interculturalité. En tant que jeune citoyenne européenne, j’ai apprécié prendre part à cela et ressors riche de cette expérience de volontariat.
Je vais à présent reprendre mes études avec une autre vision de l’UE certainement plus globale.
Je remercie l’équipe de la Maison de l’Europe ainsi que les membres du bureau avec lesquels j’ai pu collaborer pour cette opportunité.
A bientôt ! »
Meilyna DERRAR
Comme volontaire du Corps européen de solidarité, Aleksandra Zuzel est arrivée de Pologne le 22 août.
« Salut, je m’appelle Aleksandra, j’ai 27 ans et je viens de Pologne.
J'ai obtenu un Master en Droit à l'Université de Varsovie et ensuite un Master en Études internationales en sciences politiques et diplomatie à l'Université de Silésie à Katowice. Pendant mes études, j'ai également réalisé un Erasmus à l'Université de Castilla-la Mancha à Tolède (Espagne).
Entre-temps, j'ai travaillé comme juriste dans une entreprise et puis comme spécialiste des médias sociaux pour une ONG.
Je suis très heureuse d’être volontaire du Corps européen de Solidarité à la Maison de l’Europe de Nîmes parce que je veux montrer aux jeunes les opportunités que leur offre l'Union européenne. Et je sais de quoi je parle, car j'ai participé à 15 échanges de jeunes et mobilités des acteurs de jeunesse depuis 2016. Malheureusement, tous les jeunes ne sont pas informés de ces possibilités. C'est pourquoi le travail de la Maison de l'Europe est si important.
À la Maison de l'Europe, je serai, entre autres, responsable des médias sociaux, j'informerai les jeunes sur les programmes de mobilité européenne et j'organiserai des soirées culturelles et linguistiques.
Et cela commence le 26 septembre (Journée Européenne des langues), à 18 heures aura lieu le premier Café Multi Kulti organisé par mes soins, au cours duquel la Pologne, l'Allemagne et l'Espagne seront présentées. Vous êtes cordialement invités. »
Dans nos groupes de langue, le français langue étrangère va être enseigné par une nouvelle animatrice .
Je m’appelle Mathilde Lucien, j’ai 29 ans et je suis professeure de FLE depuis maintenant 5 ans. Je suis titulaire d’un Master 2 en didactique du FLE et éducation interculturelle.
Passionnée par mon travail, j’aime partager mon amour de la langue française. J’ai enseigné dans différentes associations et je suis ravie d’être la nouvelle enseignante de la Maison de l’Europe.
Formation Erasmus+ à Palerme
Charlène nous présente le séjour de formation qu’elle a pu suivre à Palerme grâce à la Fédération Française des Maisons de l’Europe (FFME).
La FFME, grâce à l’agrément Erasmus qu’elle porte, a permis aux salariés, bénévoles et volontaires des Maisons de l’Europe de France de se former en effectuant des mobilités, avec un financement sur la base d’un budget forfaitaire.
Charlène : J’ai pu effectuer une formation d’une semaine à Palerme, en Sicile du 17 au 21 juillet. J’ai donc sauté sur l’occasion, en postulant à la formation « Intégrer les migrants, les réfugiés et les minorités dans les écoles et les sociétés européennes ». J’ai trouvé que c’était un sujet important pour la Maison de l’Europe et c’était aussi un sujet qui me tenait à cœur personnellement.
J’étais dans un groupe avec des Suédois, Islandais, Portugais, Grecs et un Slovaque, venant de différents types de structures. C’était très intéressant, en particulier pour ce type de sujet, de pouvoir être confronté à différents points de vue et témoignages. Le formateur, lui, était italien et originaire de Palerme, et a pu nous parler du sujet en nous présentant des structures et des projets locaux.
Pendant cette semaine, j’ai appris beaucoup de choses, en particulier sur le sujet de l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous avons d’ailleurs pu visiter plusieurs entreprises de l’ESS qui emploient des réfugiés, les forment à un métier et peuvent parfois les loger également. Nous avons par exemple visité un restaurant, qui s’appelle Moltivolti, qui accueille aussi un espace de coworking, des cours de langues, des initiations à l’informatique…
Barconi - Entreprise Sociale et Solidaire
Si je devais retenir quelque chose de cette formation, ce serait que pour qu’un projet aboutisse, il faut non pas le faire pour des personnes, mais avec des personnes.
Remise des certificats
Malgré les grosses chaleurs, j’ai tout de même profité de cette semaine en Sicile pour faire un peu de tourisme avec d’autres participants de la formation. J’ai pu par exemple aller à la plage de Mondello, faire une randonnée sur le Mont Pellegrino et passer quelques heures dans le village de Cefalù.
Plage de Mondello
Randonnée au Mont Pellegrino
Plage de Cefalù
J’ai trouvé cette formation vraiment intéressante et inspirante, et je recommande à tout le monde de faire ce type d’expérience. Je suis revenue de cette formation motivée à faire plus et à mieux connaître mon environnement local. C’était aussi très bien de voir des personnes de tous âges venant suivre cette formation seules et c’est une preuve qu’Erasmus est vraiment disponible pour tout le monde tout au long de la vie.
Grow Great : l’échange de jeunes à Mende sous le signe de l’environnement et de l’inclusion
Du 10 au 17 août 2023 des jeunes venant de Hongrie, Lettonie, Islande, France (Hérault et Lozère) se sont retrouvés à Mende pour partager une expérience Erasmus autour de l’inclusion et de l’environnement. L’échange de jeunes en Lozère s’inscrit dans le cadre du projet de mobilité « Grow Great » qui est porté par notre partenaire, l’association « HealthyLife and Integration » basée à Reykjavik, en Islande. Le projet s’est étalé sur deux années et a donné lieu à un premier échange de jeunes l’année dernière à Kecskemét en Hongrie. La majorité des jeunes présents à ce premier échange a aimé l’expérience et s’est lancé avec enthousiasme dans le nouvel échange organisé en France.
Les quatre animateurs de jeunesse, représentant chaque pays, ont formé les participants afin qu’ils puissent s’investir dans les ateliers et apprendre tout en menant des activités. Les quatre ateliers proposés tournaient autour du dialogue interculturel, de l’environnement, du développement personnel et de l’inclusion. Les ateliers ont été menés à travers des outils d’éducation non formelle, qui prévoyaient des jeux, des energisers, des quizz, la pratique du sport et de l’art.
Les jeunes pris en photo pendant un energiser
Dessin collectif autour des enjeux environnementaux
A côté de leur formation, le jeunes ont aussi pu de découvrir la ville de Mende à travers un jeu de piste et une petite partie de la Lozère avec une sortie au lac de Villefort. En outre, ils ont participé à un atelier « aquaponie », où ils ont appris le fonctionnement d’un système durable d’hydroponie et d’aquaculture au même temps.
Découverte de la ville de Mende à travers le jeu de piste
Prêts pour la baignade au lac de Villefort
Les jeunes aux prises avec un système d’aquaponie
Le dernier jour a été consacré à la présentation des résultats aux élus de la ville et du département et à la presse. Les jeunes ont pu faire une évaluation des compétences acquises pendant l’Erasmus. Au-delà de l’intérêt porté par des institutions et des journalistes pour le projet, la Maison de l’Europe a aussi reçu le support de l’association « Lozère autisme », active dans la ville de Mende.
Le groupe des participants, jeunes et animateurs, au complet
Caterina CIRIANI
Les jeunes bougent avec l’Europe : témoignage d’Eliott
Regardez l’expérience d’Eliott qui va vous donner envie de boucler votre valise : https://youtu.be/W5BKNFC_W0Q
Eliott est originaire du Gard, il a 22 ans. Il a commencé son volontariat européen en octobre 2022 et l'a terminé en juin 2023. Eliott se trouvait à Santa Maria da Feira au Portugal et a été accueilli par l'association "Rosto Solidário". Il est parti grâce au programme Corps européen de solidarité qui a couvert tous ses frais sur place : hébergement, restauration, argent de poche, assurance et tutorat.
Association d'accueil: https://www.instagram.com/voluntariad... https://www.facebook.com/rostosolidario/ https://rostosolidario.pt/en/
Association d'envoi: https://www.maison-europe-nimes.eu/
Corps européen de solidarité: https://www.corpseuropeensolidarite.fr/
Mais que fait l'Europe:
Que fait l’Europe pour le patrimoine culturel ?
Tout ce qui concerne la culture est de la compétence exclusive des Etats mais L’Europe est soucieuse de protéger notre patrimoine culturel car notre continent possède une culture et une histoire riches et diversifiées. Les compétences de l’Union dans le domaine de la culture consistent à « mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres ».
Aussi l’UE agit comme force d'appui en soutenant les initiatives des pays et en les encourageant à les développer.
C’est le cas des journées du patrimoine qui vont se dérouler cette année les 16 et 17 septembre prochain.
Les Journées européennes du patrimoine (JEP) sont des manifestations nationales et internationales annuelles, elles permettent au public la découverte de nombreux édifices et autres lieux qui ne sont souvent qu'exceptionnellement ouverts au public, ou de musées qui modifient leur tarification pour l'occasion.
Créé en France en 1984, cet évènement est désormais une action du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne qui a lieu dans une cinquantaine de pays.
Ces manifestations rencontrent un grand succès, l’édition 2021 des JEP en France, après une interruption de deux ans liée au Covid-19, avait attiré 8 millions de personnes sur près de 15 000 sites.
Cette année les thèmes sont « Patrimoine vivant" et "Patrimoine du sport" mais les lieux exceptionnellement ouverts pour cette occasion dépasseront largement ce sujet.
Le patrimoine culturel, cela consiste en quoi ?
Le patrimoine culturel désigne les biens communs ayant une valeur historique ou artistique importante.
Il se divise en patrimoine matériel : Monuments ; Villes historiques ; Musées ; Sites naturels et archéologiques.
Et patrimoine immatériel : Traditions ; Connaissances ; Savoir-faire ; Œuvres (art, littérature, musique…).
Comment l’UE soutient-elle le patrimoine culturel ?
- Le prix européen du patrimoine culturel
Chaque année, la Commission européenne et Europa Nostra, la fédération européenne pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel, récompensent des réalisations.
Sur les 28 lauréats en 2023, 4 sont français :
L’Hôtel de la Marine à Paris,
Les Études scientifico-archéologique pour la préservation d’Ererouk entre l’Arménie et la France,
ACTA VISTA à Marseille, acteur de l’inclusion par le patrimoine,
Charpentiers sans Frontières à Paris.
- Le label du patrimoine européen
Depuis 2013, ce label a été attribué à 60 sites témoins de l’héritage européen. Choisis pour leur valeur symbolique, ils représentent les valeurs, l’histoire, l’intégration et les idéaux européens. Cinq se situent en France : La maison de Robert Schuman (Scy-Chazelles) ; Le quartier européen de Strasbourg ; L’abbaye de Cluny ; L’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struhof ; Le lieu de mémoire au Chambon-sur-Lignon.
Toute l’Europe présente une infographie sur les actions menées par l’UE en faveur du patrimoine culturel :
Parmi notre magnifique patrimoine, se trouve la Maison Carrée à Nîmes. On attend de savoir le 20 septembre si elle va enfin être classée au patrimoine mondial par l’Unesco. On croise les doigts.
Isabelle ROUSSY
