Google et d'autres géants du numérique cherchent à contourner la loi sur les droits d'auteu

Le 24 octobre la transcription dans la loi française de la directive européenne sur les "droits voisins des droits d'auteurs" est entrée en vigueur. Elle impose que dorénavant les organes de presse et autres médias soient rémunérés sur les contenus qu'ils produisent (l'information de qualité coûte cher à produire!) et qui sont diffusés par les plateformes du numérique comme Google.

Jusqu'à présent Google captait l'essentiel des recettes publicitaires générées par les informations qu'il "ratissait" gratuitement dans la presse, ne laissant que des miettes aux médias source des informations.

Pour mettre fin à cette situation anormale et intenable, le Parlement européen a voté une directive au printemps et le Parlement français l'a sans tarder transposée cet été en droit français.

Pourtant ce texte risque d'être vidé d'une bonne partie de sa substance.


Google a en effet proposé aux médias un choix qui pour eux ne peut être que perdant:

- soit ils signent une renonciation à rémunération, et le modèle actuel perdure

- soit ils refusent et maintiennent l'exigence d'une rémunération, en application de la loi. En représailles, leurs contenus seront beaucoup moins visibles sur le moteur de recherche de Google: plus de photo ni de texte, seulement un bout de titre apparaîtra quand un internaute aura fait une recherche sur une information ou un sujet qui a été traité par certains médias. Le résultat sera une chute du trafic sur les sites des médias concernés.

Google profite donc de sa domination écrasante du secteur des moteurs de recherche pour imposer sa propre loi, en contournant les textes mis au point et votés par l'Union européenne puis par le Parlement français. Et cela ne concerne évidemment pas que la France mais risque de s'étendre à toute l'Europe!


Le secteur professionnel de la presse et plus largement des médias appelle les pouvoirs publics à modifier les textes pour que Google et d'autres géants du numérique ne puissent pas les contourner, abusant ainsi de leur position dominante... ce qui est le contraire d'une concurrence libre et non faussée que défend l'Union européenne.

La survie de médias indépendants et pluralistes est en jeu, et par conséquent est aussi en jeu la démocratie en France et en Europe.

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