Artificial Intelligence ACT

Mais que fait l’UE dans ce bateau ?

Depuis plusieurs années l’Union européenne défend une éthique de l’Intelligence Artificielle (I.A.) à travers plusieurs textes techniques et pourtant très importants. RPGD, ESD, GAIA X, DESI, CEPD* …

En avril 2021, la Commission européenne publiait son projet de règlement sur l’intelligence artificielle. L’intérêt se porte surtout sur les enjeux économiques, alors que les enjeux politiques et philosophiques sont plus considérables encore.

Beaucoup de difficultés subsistent :

Par exemple, reste en débat pour l'instant l'attribution de la responsabilité de la décision « algorithmique » (par exemple un véhicule sans conducteur humain écrase un enfant : qui est responsable ? le propriétaire, le constructeur, le fournisseur du logiciel, le fournisseur des puces électroniques tombées en panne …)

Par ailleurs, les députés veulent interdire les systèmes de notation sociale qui tentent d’évaluer la fiabilité des citoyens en fonction de leur comportement ou de leur personnalité tels qu’ils sont actuellement utilisés en Chine par exemple et que certains états aimeraient mettre en place.

L'utilisation de systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel a principalement monopolisé le débat public et les Etats européens ne s'accordent pas sur les exceptions, notamment au contrôle des frontières ou dans le domaine du terrorisme. « L’identification biométrique à distance dans les espaces accessibles au public nécessite de mettre en place une infrastructure technique colossale, et dès lors que nous commencerons à la construire, son existence sera assurée. Ce sera comme le vent que nous ne pouvons pas arrêter », a déclaré Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données.

Le Parlement européen souhaite aussi interdire l'utilisation de bases de données privées de reconnaissance faciale, ainsi que toute police prédictive basée sur des données comportementales (non, non, ce n’est pas de la science-fiction) !

Concernant l’utilisation militaire de l’IA, notamment en ce qui concerne le développement d’armes autonomes, les députés ont appelé à un accord international au sein des Nations Unies ou l’OCDE. Est-ce crédible ?

La question est celle du contrôle juridique réel de ces applications.

Curieusement ce type de discussion POLITIQUE majeure est bien peu audible alors que les conséquences sont colossales ! S’agit-il d’un déficit de vulgarisation des médias ou d’une volonté des états ?

Encore une fois nous sommes tous des « Bisounours » !

Charles-Antoine ROUSSY

Règlement Général Protection des Données, Electronic Sécurity Data, GAIA X = Projet de Cloud européen ouvert, Contrôle européen des Données