La Représentation en France de la Commission européenne informe les collectivités territoriales

La Représentation est engagée depuis quelques mois dans une démarche d’information des élus locaux, avec la création d’un Pôle territorial qui diffuse à ces élus des dossiers par thèmes. Des informations sont aussi mises sur les sites de La Gazette des communes et du Courrier des maires.

Les maires et les présidents d’agglomérations ou de communauté de communes déclarent en grande majorité connaître peu ou mal le rôle de l’Union européenne et les opportunités qu’elle offre. Les élus souhaitent être mieux informés sur les sujets européens et les possibilités concrètes de financement pour être aidés dans leurs projets locaux. C’est pour répondre à ces besoins que la Représentation de la Commission européenne en France a créé un Pôle territorial, qui est dirigé par Alain Dumort, chef de la Représentation régionale de la Commission, à Marseille.

La 1ère édition du dossier périodique « L'information européenne pour les décideurs des communes » portait sur la rénovation thermique des bâtiments publics et présentait un aperçu du cadre européen, des financements possibles et une orientation sur les modalités d’accès à ces subventions ou prêts pour les décideurs locaux.

Un exemple de réalisation récente y figure. La commune de Lherm, en Haute-Garonne, 3 600 habitants, a rénové son groupe scolaire et centre de loisirs : isolation et meilleure étanchéité des toitures, régulation du chauffage et remplacement des luminaires par des LED. Un sas d’entrée et des menuiseries à double vitrage ont également été réalisés, ainsi que des panneaux photovoltaïques sur un toit-terrasse et une chaufferie au bois. Les travaux ont été achevés en février 2020, sur un total de 692 000 € la subvention FEDER a apporté 89 000 €. L’élu en charge des travaux et de la transition énergétique explique que c’est la Région Occitanie qui a conseillé à la commune de faire un dossier de demande de subvention au FEDER, l’Europe pouvant aider les communes pour la rénovation thermique des bâtiments. Il indique aussi que ce dossier a été assez simple et rapide à monter, contrairement à ce qu’il pensait a priori.

Un webinaire "Quels dispositifs européens pour la rénovation thermique des bâtiments?" s’est tenu le 26 février de 10h à 12h pour aider les communes à saisir toutes les opportunités de ces dispositifs.

La 2ème édition de « L'information européenne pour les décideurs des communes » est titrée : Les communes à l’ère du numérique et à l’heure européenne. Là aussi des conseils pratiques et des exemples de réalisations aidées par l’Europe. Sont citées ainsi, pas loin de Nîmes :

• L’installation en 2019 de réseaux Wifi gratuits dans 7 espaces publics de Castelnau-le-Lez (34), subvention de 15 000 € dans le cadre du programme WIFI4EU. La subvention couvre à 100 % l’installation, ne reste à la charge de la commune que le fonctionnement, moins de 1 800 € par an.

• « L’école numérique pour tous » de la Lozère, à Mende, en 2015-2016 subvention de 67 000 € du FSE (Fonds social européen) sur un montant total de 113 000 €.

Pour recevoir régulièrement ces dossiers d’information, faits pour être d’utilisation très pratique par les élus : inscription (gratuite, bien sûr) avec le lien suivant, qui permet même sans inscription de lire les dossiers déjà publiés : https://ec.europa.eu/france/services/communal_fr

En plus de ces dossiers d’information, des articles sont publiés, tous les mois, sur le site de la Gazette des Communes dans un espace dédié au décryptage des politiques européennes au service des communes. Au moment où le nouveau programme « l’UE pour la Santé » entre en vigueur, doté d’un montant historique de plus de 5 milliards d’€, les derniers articles parus sont consacrés à la politique européenne de santé et son impact sur les communes, en mettant l’accent sur la lutte contre les déserts médicaux.