Lettre Europe Juillet-Août 2021
Tribune : Pour donner des représentations matérielles du Plan de relance de l’UE…
Le plan de relance NEXT GENERATION EU adopté par l’UE est au total de 2 018 milliards d’€ (*) en euros courants, en bon français deux billions et dix-huit milliards d’euros. Ce plan devait être ratifié par les 27 États membres de l’UE : c’est fait depuis fin mai 2021.
Au fait, que représente ce montant énorme ?
· 10 fois le nombre d’étoiles dans la Voie lactée (estimé à 200 milliards d’étoiles)
· 2 000 m3 de grains de sable (un grain fait 1mm3 environ). Soit un cône de 25 m à la base et 12 m de haut.
· 110 384 600 € par jour pendant 50 ans !
· 4 534 € par citoyen européen (base 450 millions d’habitants).
· 10 677 Kylian Mbappé (joueur de foot le + cher au monde selon KPMG : 189 millions d’€) Une belle équipe !
· A un euro par seconde cela représente 625 siècles ! C’est long !
· En billets de 100 € cela fait une pile de plus de 600 km de haut. C'est haut !
· Un peu moins que le PIB de la France en 2020 (2 300 milliards d’€)
· 25 fois la structure construite la plus chère au monde (la station spatiale internationale. Coût estimé 80 milliards d’€)
· 38 000 avions Rafale. Quelle escadrille !
· 15 millions de tonnes en pièces de 1 € ! soit 432 000 semi-remorques ! à 15m le camion, cela donne un train de camions de 6 500 km !
· 5 300 fois plus que l’objet d’art mis sur le marché le plus cher au monde («Salvator Mundi» de Léonard de Vinci qui a été vendu 378 millions d’euros.) De quoi se payer un beau musée !
Quand on parle de grands nombres, il est difficile de se faire une idée de la réalité. Je pense ainsi vous avoir fait prendre conscience de ce qu’est l’effort engagé par l’Union européenne dans le programme NEXT GENERATION EU pour relancer l’économie des 27 après la pandémie Covid 19..
Bonnes vacances !
Charles-Antoine Roussy, président de la Maison de l’Europe de Nîmes
(*) Ce montant est la somme de deux composantes : le budget pluriannuel 2021-2027 (7 ans, 1074,3 milliards en euros aux conditions économiques de 2018) et le plan de relance temporaire pour les trois années 2021-2023 (750 milliards en euros de 2018), pour lequel l’Union européenne emprunte sur les marchés financiers pour la première fois de son histoire.
Agenda de la Maison de l’Europe juillet août 2021
Vendredi 2 juillet 9h30 – 11h30
Comité d’organisation Erasmus Days
Le Comité d’organisation des Erasmus Days du Pôle métropolitain Nîmes-Alès se réunit à Alès pour l’organisation des Erasmus Days (Journées Erasmus) 2021
Bâtiment Atome d’Alès Agglomération, 2 rue Michelet, Alès
Lundi 5 juillet 14h
Réunion du Consortium « Euroformation III – la mobilité accessible à tous »
Réunion des membres du consortium Euroformation III constitué autour de la Maison de l’Europe, afin d’organiser les mobilités pour stages professionnels Erasmus+ pour l’année scolaire 2021 - 2022
Maison de l’Europe de Nîmes, 46 rue de la République, Nîmes
Mercredi 7 juillet 15h30 – 18h
Portes ouvertes à la Maison de l’Europe de Nîmes
A l’occasion de la pose de sa plaque Europe Direct 2021 – 2025, la Maison de l’Europe invite le public à ses portes ouvertes de 15h30 à 18h pour faire découvrir ses activités et faire participer à des jeux sur l’Europe. Rencontre avec nos jeunes volontaires européens ! Musiciens ! Prix à gagner !
Maison de l’Europe de Nîmes, 46 rue de la République, Nîmes
Mercredi 7 juillet 18h - 19h30
Inauguration du label Europe Direct Nîmes Bas-Rhône Cévennes et pose de la nouvelle plaque en présence du Chef de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne. Allocutions, musique, performance surprise, rafraîchissements et buffet léger.
Maison de l’Europe de Nîmes, 46 rue de la République, Nîmes
Jeudi 8 juillet 16h
Cérémonie de remise de certificats Europass Mobilité à Beaucaire
A la Mission locale jeunes Rhône Argence, suite aux stages Erasmus+ en République tchèque (à Prague) de 6 jeunes du 25 mai au 25 juin.
24-26 rue Ledru Rollin, Beaucaire
Lundi 12 juillet 16h
Cérémonie de remise de certificats Europass Mobilité en Lozère
A la Mission locale jeunes du Département de la Lozère, suite aux stages Erasmus+ en Italie (à Brescia) de 4 jeunes du 14 juin au 09 juillet.
1 rue du Faubourg Montbel, Mende
Mardi 13 juillet 16h
Cérémonie de remise de certificats Europass Mobilité
Suite aux stages Erasmus+ de 5 jeunes des Missions locales jeunes Nîmes Métropole et Petite Camargue en Allemagne (à Francfort sur Oder et Berlin) du 07 juin au 9 juillet
Maison de l’Europe de Nîmes, 46 rue de la République, Nîmes
Lundi 26 juillet au vendredi 6 août
Fermeture de la Maison de l’Europe
Dimanche 15 août – dimanche 22 août
Rencontre de jeunes Erasmus+ « Swing Project »
Pendant une semaine des jeunes (15 – 20 ans) d’Islande, de Hongrie et de France se rassemblent dans le département du Gard pour vivre ensemble une semaine aux couleurs de l’Europe.
Renseignements et inscription : l.ritter@maison-europe-nimes.eu
Jeudi 26 août – samedi 28 août
Réunion des partenaires du projet My Soft City à Malmö en Suède
Les partenaires portugais, roumains, suédois et français du projet My Soft City se réunissent à Malmö pour lancer les activités du projet «My Soft City – du flâneur à l’entrepreneur » (Erasmus +, partenariat stratégique)
Renseignements : l.ritter@maison-europe-nimes.eu
Jeudi 26 août Départ de stagiaires Erasmus + à Lund en Suède
Stage Erasmus + de 4 mois pour des personnes inscrites à Pôle Emploi.
Renseignements et inscription : m.oszmaniec@maison-europe-nimes.eu
Samedi 11 septembre 9h – 18h
Forum des Associations à Nîmes
La Maison de l’Europe et le Mouvement Européen du Gard seront présents au Forum des Associations non sportives de la Ville de Nîmes. Découverte de nos actions en 2021 – 2022, informations sur l’Europe, renseignements et inscriptions possibles aux activités linguistiques
Centre ville à Nîmes (les lieux ne sont pas encore attribués par la Ville, les inscriptions n’étant pas terminées). Nous communiquerons nos emplacements fin août.
Bonnes ou mauvaises nouvelles ?
En premier, pour beaucoup d’Européens, l’élimination de l’Allemagne et de la France en 8èmes de finale de la coupe d’Europe de football est un séisme. Ces deux grandes équipes sortent la tête basse. Que ceux qui ne sont fans ni de la Mannschaft ni des Bleus se réjouissent, ils gagnent quand même 5 soirées à passer en famille...
La mise en place du PASS COVID 19 poussé par la Commission et le Parlement européen est une bonne nouvelle pour ceux qui pensent que l’équipe Europe est plus forte quand elle joue « collectif ». A quand une équipe UE dans les compétitions internationales ?
La transmission de la présidence du Conseil de l’UE entre le Portugal et la Slovénie s’est faite sans anicroche. Cependant, si le plus grand nombre saluent la présidence portugaise, la Slovénie en inquiète beaucoup à cause de ses positions « limites » sur certains sujets. Illibéralisme quand tu nous tiens !
Mauvaise nouvelle pour les non vaccinés, le variant delta arrive. Déjà majoritaire en Grande Bretagne et en Russie pour ne parler que de pays européens, il est sûr que d’ici la fin de l’été il sera seul sur le marché dans le monde entier (sauf si un autre variant plus contagieux encore parvient à l’étouffer !).
La question de l’obligation de vaccination se pose déjà pour les soignants. Deux pays européens l’ont annoncée (l’Italie et la Grande Bretagne). A tous les coups cela ira devant la Cour européenne des Droits de l’homme. A noter que celle-ci vient de rendre un arrêt légitimant la République tchèque pour sa position d’interdiction d’école maternelle et d’amendes pour des enfants auxquels des vaccins obligatoires n’ont pas été faits.
Grâce aux efforts conjugués de l’UE, des USA et de tout le G7, la mise en place d’un taux minimum d’imposition des entreprises à 15% vient d’être adoptée par plus de 130 pays à l’OCDE. En plus, les GAFA devront aussi payer des impôts dans les pays où ils ont des activités et font des bénéfices, même s’ils n’y ont pas d’installations physiques. En Europe, l’Irlande fait la tête, mais elle semble chercher des solutions pour adopter l’idée. Comme d’habitude la Hongrie et la Pologne font aussi grise mine, alors que l’histoire économique semble bel et bien être en marche.
L’emprunt de 20 milliards d’euros lancé par la Commission (en obligations à 10 ans) pour commencer à financer le plan de relance Next Generation UE, est « parti comme des petits pains ».
« C’est la plus grande opération de ce type jamais réalisée en Europe », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Ce n’est pas le rendement qui a attiré le client (0.086%), mais certainement la confiance. Plus de 145 milliards d’€ ont été offerts pour les 10 milliards d’obligations prévus au départ !
NextGenerationEU : l’Europe versera 39,4 milliards d'euros à la France
Le 23 juin, la Commission européenne a approuvé le Plan de relance et de résilience de la France, doté d'une enveloppe de 39,4 milliards d’€.
C’est une étape importante vers le versement par l'UE de 39,4 milliards d'€ sous forme de subventions au titre de la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de la France. Il devrait aider la France à sortir plus forte de la pandémie COVID-19.
Le plan de relance européen qui a été décidé en été 2020 par les 27 États membres de l’UE apportera jusqu'à 672,5 milliards d'€ pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. Chaque État membre doit soumettre à l’accord de la Commission européenne un plan indiquant à quoi seront consacrés les montants qui lui seront alloués
Le plan français s'inscrit dans le cadre d'une réponse coordonnée et sans précédent de l'UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en s'engageant dans la double transition écologique et numérique, à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.
Lors de l’évaluation du plan de la France par la Commission européenne, celle-ci a examiné en particulier si les investissements et les réformes prévus dans ce plan soutenaient les transitions écologique et numérique et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.
Assurer la transition écologique et numérique de la France
La France prévoit de consacrer 46 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques (au-delà donc des 37 % demandés par la Commission européenne), notamment des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend des investissements importants dans la R&D et l'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène d’origine renouvelable ou bas carbone.
Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.
21 % de son enveloppe totale vont dans des mesures qui soutiennent la transition numérique (pour 20 % demandés par la Commission européenne). Le plan prévoit des investissements dans la recherche, l'innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l'administration publique, la cybersécurité, l'identité numérique et la santé en ligne. Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales, le soutien à la numérisation des entreprises et l'amélioration de l'éducation et des compétences numériques.
Renforcer la résilience économique et sociale de la France
La Commission considère que globalement le plan de la France contient un vaste ensemble de réformes et d'investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l'ensemble ou une partie significative des défis économiques et sociaux.
La Conférence sur l’Avenir de l’Europe fera-t-elle émerger des pistes intéressantes ?
L’Union Européenne espère que de nombreuses personnes et groupes se connecteront sur la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe disponible depuis avril (pour le français: https://futureu.europa.eu/?locale=fr) et créeront de l’intelligence par le dialogue et la compréhension mutuelle. Une idée magnifique et très collaborative, un mot furieusement « tendance » !
La technologie permet de traduire d’une langue à l’autre les contributions et les idées, immédiatement et assez correctement, la plateforme fournit un espace commun où chacun peut développer ses propositions, ses critiques et ses arguments. L’intelligence artificielle classe les contributions et les regroupe à sa façon, vous pouvez ainsi si vous le voulez être informé en temps réel de contributions sur votre thème préféré, et en commenter d’autres avec chaque fois un bip sur votre smartphone.
Peut-être volontairement pour ne pas dérouter les utilisateurs, la Commission européenne s’est assez largement inspirée des interfaces des réseaux sociaux, notamment Facebook, familières pour beaucoup d’utilisateurs.
Comme souvent il faut d’abord s’identifier, on peut se connecter soit en créant un compte (c’est assez simple), soit en passant par les GAFA « comme d’habitude ». L’UE rémunère donc involontairement ceux contre l’hégémonie desquels elle lutte par ailleurs …
Tout cela pose des questions : quelles personnes vont se connecter, et lesquelles à l’évidence ne le feront jamais ? quels sont les biais produits par l’outil lui-même ? l’intelligence artificielle utilisée pour classer les contributions est-elle plus neutre que celle de Twitter ou de Facebook ?
Se promener dans le site est instructif. On annonce que tout est traduit dans votre langue, mais il faut trouver une ligne écrite en tout petit, comme dans les contrats d’assurance, tout en haut de la page, qui indique:« Montrer le texte traduit automatiquement » Sinon, vous ne verrez quasiment que des contributions en anglais. Une amélioration à apporter, peut-être... on peut la suggérer comme une contribution sur la plateforme !!
Le président de la Maison de l’Europe, médecin et passionné par l’informatique, s’est très vite lancé sur la plateforme, et il a visité le thème « santé » (intérêt professionnel!). C’est presque une copie de Facebook (on suit, on approuve, on commente…). Pour aller plus loin, il a regardé les trois contributions les plus suivies
· European Longevity Initiative, (Comment vivre plus vieux)
· European ME Coalition, (Recherche sur la fatigue chronique)
· European trade Union Corporation (Droits des travailleurs)
Puis les trois les plus approuvées :
· European Longevity Initiative (Comment vivre plus vieux)
· Initiative European trade Union Corporation (Droits des travailleurs)
· European ME Coalition (Recherche sur la fatigue chronique)
Enfin les trois les plus commentées :
· European Longevity Initiative (Comment vivre plus vieux)
· Stop daylight saving time change: Adopting astronomically correct time and optionally mandate moving opening hours to 1 hour earlier. (Arrêtez le changement d'heure d'été / hiver: adoptez l'heure astronomiquement correcte et obligez éventuellement à déplacer les heures d'ouverture à 1 heure plus tôt.)
· Say NO to digital (green) vaccine passports, certificates and possible chip implants (*), as it would create two classes of citizens based on vaccination (Dites NON aux passeports vaccinaux numériques (verts), aux certificats et aux éventuels implants de puces électroniques (*), car cela créerait deux classes de citoyens sur la base de la vaccination).
Globalement, vu de l’utilisateur, la Commission semble avoir recréé son propre Facebook. Pourvu qu’elle ait autant de succès !
Pour le moment, comme pour les réseaux sociaux, les « contributions » sont surtout des expressions fantaisistes ou de colère, venant pour ces dernières d’opposants ou de complotistes de tous poils, qui déversent leur rancœur dans ce réceptacle commode.
Cela était prévisible et a certainement été pris en compte par les organisateurs de cette gigantesque consultation.
En attendant que des propositions plus élaborées émergent, et elles émergeront mais cela demande plus de temps que de réagir impulsivement, la Maison de l’Europe de Nîmes et le Mouvement Européen du Gard ont lancé des réflexions sur le sujet de cette Conférence, dans le but de faire des propositions collectives, et commenceront très bientôt à animer des « dialogues citoyens » pour inciter des citoyens à s’exprimer. Ce qui ne vous empêche pas de déposer dès maintenant des contributions individuelles !
Pour nous faciliter les choses, notre président nous promet une formation à l’utilisation efficace de la plateforme à la rentrée de fin août – début septembre à la Maison de l’Europe…. C’est bien noté.
(*) Bel exemple de rumeur complotiste !
Le Certificat COVID numérique
Pour permettre la reprise des déplacements dans l'UE, la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Le Conseil de l'UE a adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat est entré en vigueur le 1er juillet 2021 dans tous les États membres
Ce document gratuit et accessible à tous rassemble 3 types de données immunitaires : les preuves de vaccination, les tests PCR ou antigéniques négatifs et les certificats de rémission du Covid-19.
Voté le 8 juin par les eurodéputés, ce certificat a été conçu de manière à respecter les règles européennes en matière de protection des données et de non-discrimination.
Pour qui ?
Pour tout le monde dès l'âge de 11 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou naso-pharyngée).
Dès le 9 juin, le pass sanitaire français est devenu obligatoire pour tous les voyageurs (à partir de 11 ans) à destination de la Corse et des Outre-mer.
Les touristes étrangers devront également se conformer à l'obligation de pass sanitaire dans les lieux où celui-ci sera exigé.
► Différences avec le passeport vaccinal. Contrairement au passeport vaccinal qui ne fait mention que des doses de vaccin administrées, le pass sanitaire ne désavantagera pas les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid-19. En somme, le passeport vaccinal ne fait mention que des doses de vaccins administrées tandis que le pass sanitaire répertorie les tests réalisés.
Pour avoir son pass sanitaire ou le certificat Covid-19 qui permettra de voyager eu Europe, il faut avoir été vacciné, présenter le résultat négatif d’un test PCR ou la preuve que l’on est rétabli du Covid. Pour prouver que vous êtes rétabli et donc encore immunisé contre le virus, il faut avoir le résultat positif de votre test PCR ou antigénique, qui doit dater d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
L’autonomie stratégique de l’Europe : vœu pieux, ou ambition nécessaire ?
Ce concept d’autonomie stratégique (*), qui vient de plus en plus régulièrement dans les discours des dirigeants européens -notamment du président français- pourrait passer pour un simple élément de langage, voire une parole en l’air. D’autant que certains voient dans les prises de position de Joe Biden, malgré toute la courtoisie et le sens des valeurs qui le caractérisent, une continuation à peine déguisée de « l’Europe, quel numéro de téléphone ? » attribué à Henry Kissinger (**).
Outre que cette phrase, sans doute apocryphe, date de 1970, les évènements récents indiquent qu’il y a quand même un numéro de téléphone européen, ou du moins une volonté de plus en plus claire de s’en faire attribuer un. Nous-mêmes, militants de l’Europe, nous croyons fermement non seulement que cette autonomie stratégique est une nécessité, mais aussi qu’elle est entrée dans le champ du réaliste, voire du réalisable. Encore faut-il réfléchir aux différentes manières dont ce concept peut être compris.
Un chercheur italien, Riccardo Perissich, publiait récemment sous le timbre de Telos (groupe de réflexion sur les enjeux internationaux) un article très éclairant dont voici le résumé. Selon lui, on peut comprendre le terme d’autonomie stratégique de trois manières différentes :
D’abord comme une conception qu’on pourrait appeler « néo-gaulliste », principalement portée par la France, faiblement soutenue par l’Allemagne (voir les propos d’Angela Merkel sur l’impérieuse nécessité, pour l’Europe, de prendre son destin en mains, conséquence directe des comportements trumpiens). Mais est-ce que « plus d’Europe » pourrait à terme signifier « moins d’OTAN », comme Emmanuel Macron l’a lui-même laissé entendre voici un temps en considérant que l’OTAN était en état de « mort cérébrale » ? C‘est là que le bât blesse, notamment pour certains États-membres du grand élargissement de 2004, qui ont vu dans l’adhésion à l’UE et à l’OTAN une occasion de trouver avec le « bouclier américain » une protection durable cotre la menace sournoise -le plus souvent- mais persistante de Moscou. Il y a là des différences d’approche qui ne vont pas se résorber si facilement.
On peut aussi voir l’autonomie stratégique avec un contenu essentiellement économique, ce que certains appellent « le syndrome suisse ». L’idée est ici de faire une séparation nette entre les enjeux économiques et les questions de sécurité, en préservant le plus d’autonomie possible dans les relations économiques, notamment avec la Chine et avec la Russie. Or il est extrêmement difficile de considérer à part les unes des autres les considérations sécuritaires -voire militaires– et les considérations spécifiquement économiques, tant les deux sont corrélées. Cette approche de type « économie plus », selon Riccardo Perissich serait vue assez favorablement par l’Italie -et on peut y ajouter l’Allemagne-, qui placent au premier rang de leurs préoccupations la question de l’insertion dans les échanges internationaux, plus importante pour l’Europe qu’elle ne l’est pour les États-Unis. Le gros inconvénient de cette vision « économiste » serait qu’elle prend acte d’une faiblesse stratégique européenne dans le domaine de la défense, dont ne manquerait pas de profiter la Chine en affichant chaque jour un peu plus son agressivité non seulement commerciale, mais aussi militaire.
La troisième définition de l’autonomie stratégique, dont Riccardo Perissich considère qu’elle est incarnée par la Commission européenne, consisterait à diffuser pacifiquement dans le monde les valeurs fondatrices européennes : multilatéralisme, démocratie, respect des droits de l’homme, développement durable, lutte contre le changement climatique. L’Europe le fait déjà, n’en doutons pas, mais le pas à franchir serait de fonder explicitement une « doctrine » internationale propre à l’Europe sur cette nouvelle vision stratégique. On parle déjà, au prix d’un anglicisme difficilement remplaçable, de « soft power » -reconnaissons que la traduction par « puissance douce » reste assez ambiguë.
L’Europe, indique Riccardo Perissich, ne manque pas d’atouts pour y parvenir : notamment notre pouvoir réglementaire (ou puissance par la norme), souvent appelé « effet Bruxelles », permet d’impacter et de réorienter -sous-entendu dans le « bon » sens- les flux d’échanges internationaux dont l’Europe est un acteur majeur : « La combinaison de l’attrait de notre grand marché et de notre capacité à élaborer des règles attrayantes même au-delà de nos frontières a fait de l’UE une véritable puissance dans ce domaine ».
Ce qui ressort de ce tour d’horizon, c’est l’intérêt qu’il y a à instaurer avec les États-Unis une relation nouvelle en profitant de l’élection de Biden, et ce malgré les séquelles du trumpisme. Cela passe par une convergence renforcée en matière de règles, et notamment de règles fiscales, ce qui ne semble pas en si mauvaise voie grâce à l’audace des mesures annoncées -un peu unilatéralement, il est vrai- par Joe Biden et récemment approuvées par le G7 puis les 130 pays de l’OCDE.
Dans ce contexte en recomposition rapide, les propositions de la Commission européenne vont, selon Riccardo Perissich, dans le bon sens, même si « la faiblesse du système institutionnel européen est un obstacle sérieux ». Au passage, Riccardo Perissich observe qu’il serait sans doute opportun de fusionner les présidences de la Commission et du Conseil européen, ce qui, selon lui, « serait théoriquement possible sans modifier les traités ». Un beau débat juridique et politique en perspective !
Malgré tout, le constat selon lequel les Européens (et les Américains) ont fondamentalement les mêmes intérêts à moyen et long terme devrait s’imposer et permettre de nouvelles avancées vers une Europe- puissance, donc véritablement, ou du moins davantage, autonome sur le plan stratégique
Acceptons-en l’augure.
(*) Comment définir clairement l’autonomie stratégique, notion très globale qui inclut les domaines de l’économie, des relations internationales, de la défense ? Risquons-nous : « capacité de définir soi-même ses objectifs à moyen et long terme et les voies pour les atteindre »...
(**) Henry Kissinger : Conseiller spécial pour la sécurité puis Secrétaire d’État des USA (= ministre des affaires étrangères) de 1969 à 1977 sous les présidents conservateurs Richard Nixon puis Gerald Ford.
Quatre brèves d'Europe
Mise en place du parquet européen, « un moment historique » pour l’UE
Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE, est officiellement entré en fonction le 1er juin 2021, a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant « un moment historique ».
« Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union », a déclaré l’ancienne magistrate du parquet anticorruption roumain, soulignant que la mise en place de cette instance avait nécessité « plus de deux décennies de discussions » et « des négociations politiques difficiles ».
L’une de ses premières missions sera de surveiller l’utilisation des dizaines de milliards d’euros du plan de relance qui vont être distribués pour aider les pays de l’UE à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Cette instance supranationale, basée à Luxembourg, est chargée d’enquêter, de poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE. C’est un pouvoir tout à fait inédit.
Vingt-deux pays de l’UE participent à cette coopération judiciaire renforcée, seuls la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark n’y participent pas et la Slovénie n’a toujours pas nommé de procureur délégué.
Mme Kövesi a dénoncé « un manque de coopération sincère » de la part de ce dernier pays (dont le premier ministre s’inspire beaucoup des méthodes qui étaient employées par Trump - NDLR), tout en assurant que « personne ne va empêcher » le parquet européen de travailler.
Robert Schuman reconnu « vénérable » par le pape : c’est fait !
Le mois dernier nous vous disions : Le Vatican s’apprêterait (dès cette année?) à déclarer Robert Schuman « vénérable ». Hé bien c’est fait, depuis le 19 juin !
Étape vers une éventuelle béatification puis peut-être canonisation, la reconnaissance par l’Église catholique d’une personne comme « vénérable » suppose l’examen approfondi de sa vie et de ses écrits.
Né à Luxembourg en 1886, avec la nationalité allemande, Robert Schuman devient français à la fin de la 1ère guerre mondiale. Élu député de la Moselle, il est ministre des affaires étrangères de 1948 à 1952 et le 9 mai 1950 il fait sa célèbre déclaration : «... Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production de la France et de l’Allemagne de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. …. ». Cette déclaration pose les fondements de ce qui deviendra par étapes l’Union européenne.
Ayant vécu deux guerres mondiales, Robert Schuman a su faire coïncider son action politique avec le pardon aux anciens ennemis : la volonté de réconciliation l’a emporté sur la tentation de la vengeance.
La « cerise des coteaux du Ventoux » labellisée « IGP » par l’Union européenne
Le 11 juin 2021, la « cerise des coteaux du Ventoux » a rejoint le registre des Indications géographiques protégées (IGP) de l’UE, qui totalisera ainsi 1762 produits alimentaires protégés. Elle est la première cerise française à être labellisée IGP. Outre des avantages économiques, ce label est une reconnaissance du savoir-faire des producteurs.
L’IGP distingue des produits alimentaires dont la qualité ou la réputation a un lien précis avec une aire géographique déterminée. Leur production, leur transformation ou leur élaboration doivent être faites dans cette aire géographique.
Pour cette cerise, le label impose une maturité optimale, un calibre supérieur à 24mm, une couleur rouge homogène et une récolte à la main. 6 variétés sont autorisées, dont la burlat, à l’intérieur d’une zone géographique qui s’étale du nord du Mont Ventoux jusqu’au sud du Luberon, en passant bien sûr par les Monts de Vaucluse. Le Vaucluse est le 1er département français pour la récolte de cerises.
Les labels de l’UE qui protègent les produits alimentaires
L’IGP n’est pas le seul label européen qui protège les produits alimentaires de qualité. Il y a aussi l’AOP et la STG.
Le signe AOP (appellation d’origine protégée) est encore plus restrictif que l’IGP.
La STG (spécialité traditionnelle garantie) marque les produits fabriqués avec une méthode ou une composition traditionnelle, sans lien avec le lieu de la production.
Ces labels protègent à la fois les producteurs et les consommateurs. Les producteurs sont protégés contre les imitations (terminée la feta danoise au lait de vache : la feta AOP doit être faite en Grèce à partir de lait de brebis ou de chèvre) et cela préserve des emplois non-délocalisables. Les consommateurs sont certains d’acheter un produit de qualité.
Les accords commerciaux internationaux négociés récemment par l’UE permettent d’étendre cette protection hors de l’UE.
En route vers une IGP pour la grenade cultivée en Occitanie ?
La grenadine est bien connue par des sirops aromatisés, appréciés des enfants, mais la grenade en fruit l’est moins. Il n’y en a d’ailleurs pas ou très peu dans les sirops aromatisés. Ce fruit typique du sud, longtemps limité dans notre région à ce que voulait bien donner un petit arbre dans un coin de jardin (les fleurs rouges sont magnifiques), est actuellement en plein essor, en particulier en Occitanie, surtout dans les départements bordés par la Méditerranée. Conséquence de l’envie de la population de retrouver des goûts authentiques ? Des producteurs se sont regroupés et ont décidé d’organiser cette filière, avec l’objectif d’une marque collective pour à la fois les fruits et un véritable jus de grenade, et en ligne de mire plus lointaine un label européen IGP.
Le saviez-vous ?
Avec l’Europe, les voitures seront encore plus sûres dès 2022
C’est souvent comme ça : sans tambours ni trompettes, l’Union européenne prend des décisions qui améliorent notre vie quotidienne. Des décisions certes frappées au coin du bon sens, mais qui ne sont pas si faciles à prendre. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles doivent aussi franchir un obstacle majeur : la résistance des producteurs, qui ne voient jamais d’un très bon l’œil l’arrivée de nouvelles normes, de nouvelles exigences, bref, de nouvelles règles. Et pourtant…
Un exemple. Année après année, les normes imposées aux constructeurs de voitures se font de plus en plus contraignantes. Et cela pour le bien-être de tous, passagers, conducteurs, et même citoyens en général. On n’en finirait pas de lister toutes les dispositions qui ont fini par voir le jour malgré la résistance des marques, lesquelles ont bien dû s’adapter, bon gré mal gré.
Voici qu’une nouvelle batterie de mesures voit le jour, après plusieurs années d’une élaboration difficile -quoi de plus normal : à la multiplicité des acteurs aux intérêts souvent contradictoires s’ajoute l’obligation d’arracher une majorité au Conseil de l’UE, puis l’accord du Parlement européen. Un vrai parcours du combattant.
De quoi s’agit-il ?
De rien moins que d’obliger les fabricants d’automobiles à doter tous les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2022 - c’est demain - d’une série d’équipements qu’on croyait jusqu’ici réservés soit aux voitures de grand luxe, soit aux gros utilitaires. Citons les plus importants :
éthylomètre antidémarrage,
systèmes d'avertissement en cas de somnolence et de perte d'attention du conducteur,
signaux d'arrêt d'urgence,
enregistreurs de données d'événement (l’équivalent des boîtes noires des avions),
système automatique de surveillance de la pression des pneumatiques,
systèmes avancés de freinage d'urgence,
systèmes d'urgence de maintien de trajectoire,
etc
L’Europe protège, nous le rappelons inlassablement : en voila un nouvel exemple.
L’Europe aide Nîmes à se protéger contre les inondations
Nîmes a connu dans le passé récent des inondations dévastatrices. Avec le soutien du fonds européen FEDER, des ouvrages hydrauliques réduisent cette menace. Le bassin des Antiquailles en cours de creusement sera le plus grand bassin d’amortissement des crues protégeant la ville.
La sortie de Nîmes par la route d’Alès (N106) au croisement de l’ancienne route d’Anduze est toujours un point de ralentissement aux heures de pointe mais désormais c’est un vrai point noir.
De gros travaux sont en cours depuis le mois de mars : en cause la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales afin de réduire les risques de crues qui menacent périodiquement la ville de Nîmes. Ce bassin des Antiquailles interceptera 4,5 km2 de bassin versant, soit 1/4 du bassin versant du cadereau* d’Alès en amont de la ville.
Depuis 2017, ce bassin de rétention prend forme. Si sa vocation première est de protéger la ville des inondations, ce chantier colossal est pour l’instant une carrière de plus de sept hectares : en effet la région manque de matériaux rocheux (enrochements, granulats pour le béton) et la vente des matériaux extraits du creusement du bassin permettent de réduire significativement les coûts.
Les choses sérieuses ont commencé en mars 2021 avec les travaux de création des ouvrages hydrauliques de part et d’autre de la N106 afin de dévier les eaux du cadereau d’Alès.
Lors de sa mise en service en 2022, cet immense trou commencera sa vie de bassin de rétention. Il pourra stocker 300 000 m3 d'eau. Avec la poursuite de l'exploitation de la carrière, sa capacité de rétention devrait gonfler chaque année, jusqu’à ce qu’il soit à terme le plus grand bassin de rétention de la ville, avec une capacité de 1,8 million de m3.
Le coût du creusement est estimé à 3,5 M€ et celui des ouvrages de collecte et de transfert des eaux de ruissellement est estimé à 6 M€. Les subventions représentent 80% de ce coût : État (37%), Département du Gard (10%), Région (10%) et Fonds européen FEDER (23%)
Avec l’aide de l’Europe, à partir de 2030 Nîmes ne devrait plus connaître d’évènements aussi tragiques que les inondations de 1988 et 2002, et dès 2022 le risque sera réduit.
*Un cadereau est une rivière la plupart du temps à sec mais qui gonfle de façon soudaine et tumultueuse lors des gros orages
« The BASAE project » du Lycée François Rabelais de St Chély d’Apcher a gagné le Prix Hippocrène
Depuis plusieurs années la Maison de l’Europe de Nîmes – Europe Direct Bas-Rhône Cévennes collabore avec le Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Agricole (LEGTA) François Rabelais de St Chély d’Apcher, dans la partie nord de la Lozère. Le lycée dispose d’un Kiosque Europe et nous invite régulièrement pour des interventions dans le cadre des Erasmus Days ou sur la citoyenneté européenne.
Avec plaisir nous avons appris que le Prix Hippocrène pour l’éducation à l’Europe, destiné aux projets scolaires français associant plusieurs pays européens, a été décerné au projet « Devenir ambassadeurs d'une agriculture durable en Europe - The BASAE project (to Become Ambassadors of a Sustainable Agriculture in Europe) ». Des élèves finlandais, slovaques et français ont participé ensemble à des ateliers autour de l’agriculture durable – un projet qui les a sensibilisés aux enjeux écologiques, mais aussi à l’Union européenne.
L’agriculture durable est un sujet d’actualité important. Pour cette raison, des élèves et des enseignants des lycées agricoles François Rabelais en Lozère, Seinäjoen koulutuskuntayhtyma en Finlande et Spojena skola en Slovaquie ont élaboré ensemble des ateliers de découverte des pratiques agricoles durables d’autres pays. Les jeunes ont visité des exploitations agricoles et des lieux clés en lien avec l’agro-écologie, mais aussi participé à des ateliers pratiques. A partir de ces rencontres, ils ont continué à travailler ensemble pour créer des jeux autour de l’agriculture durable. Ainsi, élèves et aussi enseignants ont appris beaucoup tout en s’amusant.
Avant et après les rencontres, les participants ont utilisé la plateforme « e-twinning » pour communiquer et échanger des photos de leurs villes. L’enseignante Juana Maria Vega explique dans une interview sur Euradio que cela a donné envie aux jeunes de voyager et découvrir d’autres cultures. Les élèves ont ainsi acquis des connaissances dans plusieurs domaines: évidemment, une compréhension plus profonde de l’agro-écologie, mais aussi des compétences numériques, interculturelles et linguistiques (grâce aux échanges en anglais).
Assez de raisons pour la Fondation Hippocrène pour distinguer « Devenir ambassadeurs d'une agriculture durable en Europe ». Le Prix Hippocrène existe depuis 2010 et distingue des projets qui associent une classe française et celles d’au moins un autre pays européen et qui permettent de promouvoir l’identité européenne. À part la catégorie « enseignement agricole », dans laquelle le lycée François Rabelais a gagné le prix, il y a quatre autres catégories, toutes ont un prix de 5000 €, et un Grand Prix de 10 000 € « toutes catégories » est également attribué. (Pour découvrir les autres lauréats : https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/education-a-leurope-decouvrez-les-vainqueurs-du-prix-hippocrene-2021/)
Le prix de 5000 € va permettre aux élèves qui ont participé à « The BASAE project » de réaliser leurs jeux. Le prix n’est donc pas la fin de ce beau projet, mais il facilite sa concrétisation!
Sources :
Début d’été à la Maison de l’Europe de Nîmes
Le local du 46 rue de la République a retrouvé plus d’animation avec la réouverture au public et le recours moins systématique au télétravail.
Dernières séances des groupes de langues, nombreuses interventions parfois assez loin de Nîmes (deux journées en Lozère pour des jeunes du Service national universel, par exemple), départs de jeunes en stages, retours de stages avec bilans à faire, préparation de rencontres de jeunes européens pendant l’été, mise en place des prochaines activités et rencontres pour le gros projet « My soft city » (Nîmes avec Lund en Suède, Funchal à Madère au Portugal, Constanza en Roumanie, projet sur 3 ans dans lequel notre Maison de l’Europe est chef de file), préparation de dialogues citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, préparation de projets franco-allemands avec l’OFAJ… les activités ne manquent pas et même souvent se bousculent. Cette année les volontaires européens n’arriveront probablement que début octobre, au lieu de fin août – début septembre.
Le 23 juin au matin c’était l’assemblée générale annuelle de la Maison de l’Europe, voir l’article à ce sujet.
Le 7 juillet après-midi, ce sera l’inauguration de notre nouvelle identité EUROPE DIRECT Nîmes Bas-Rhône Cévennes : portes ouvertes avec animations et activités, résultat d’un concours de dessins ou photos lancé par la Maison de l’Europe, inauguration proprement dite (la Commission européenne sera représentée par son responsable de la communication à Paris) et rafraîchissements.
Et aussi quelques départs : Teofana, notre volontaire roumaine depuis fin août 2020, qui vient de prendre un emploi à Nice ; Venetia, qui enseignait l’anglais à la Maison de l’Europe depuis 15 ans et estime que le temps du repos ou d’autres activités est venu ; Raquel qui anime les cours d’espagnol depuis 1 an et ne souhaite pas prolonger parce qu’elle habite Montpellier ; certains des jeunes volontaires européens aussi qui ont fini leur mission dans diverses structures à Nîmes et environs…
A tous un grand merci pour tout ce que vous avez apporté à la Maison de l’Europe et « all the best for you » pour la suite de vos vies, que ce soit en France ou dans d’autres pays!
Et une arrivée en stage pour 3 mois : Corina Bräuer, qui se présente brièvement.
« Bonjour! J’ai 22 ans et je viens d’Allemagne, de Munich, où j’étudie la littérature comparée. Pour beaucoup de gens, le nom de mon programme est un peu énigmatique. En gros, il veut dire qu’on traite les littératures de divers pays dans diverses langues. Pour moi, c’est une opportunité de me familiariser avec beaucoup de cultures différentes. Cette curiosité pour d’autres pays m’a menée en janvier à Paris où j’ai passé un semestre Erasmus. Je suis heureuse que la fin de semestre n’ait pas été la fin de mon séjour en France. Maintenant, je me réjouis de motiver d’autres personnes de découvrir l’UE, ses langues, ses cultures … bref, toute sa richesse ! »
La Maison de l’Europe ne sera fermée cet été que pendant deux semaines, du lundi 26 juillet au dimanche 8 août. En dehors de ces deux semaines il y aura toujours quelqu’un pour vous renseigner.
Et le samedi 11 septembre nous serons comme toujours présents au Forum des associations de Nîmes, notre emplacement n’est pas encore connu.
L’assemblée générale annuelle 2021 de la Maison de l’Europe, le 23 juin de 10h à 12h
L’assemblée générale annuelle est à la fois un exercice légalement obligatoire et une occasion d’échanger avec les adhérents et d’avoir une vue de l’association globale parce que déconnectée du quotidien.
En 2020 elle s’était tenue le 28 septembre, dans une « fenêtre » entre deux périodes de confinement. Cette année la date a également été en partie dictée par les évolutions des contraintes sanitaires. En fonction de ces contraintes l’AG ne pouvait pas se tenir dans notre local. La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, avec qui nous travaillons souvent, a accepté de mettre gracieusement à notre disposition une grande salle… et quelle salle ! L’hémicycle où se réunit le Conseil communautaire dans le bâtiment le plus récent, une salle impressionnante et surtout excellemment équipée en écrans visibles de partout... Un grand merci à Nîmes Métropole.
Le président, Charles-Antoine Roussy, a rappelé les grands évènements de l’année 2020 : fermetures imposées par la Covid et mesures prises pour continuer les activités et préserver les capacités financières de l’association ; malgré les contraintes sanitaires, fort développement des envois de jeunes en stages professionnels en Europe ; démarches entreprises pour faire qualifier nos activités de formation pour ces jeunes avant leur départ ; accord de la Commission européenne sur notre gros projet « My soft city » avec trois partenaires européens (Portugal, Roumanie et Suède).
Il a également mentionné des axes d’actions importantes en cours : réorganisation de l’informatique interne, lancement d’une réflexion sur l’avenir de la Maison de l’Europe à moyen terme, en particulier pour maîtriser une forte croissance qui se poursuit mais peut comporter des facteurs de risques.
Le directeur, Michael Stange, a présenté un diaporama récapitulant de façon très claire l’ensemble des activités menées pendant l’année 2020, une année évidemment très particulière (mais 2021 le sera aussi !) avec des reports, des annulations, des conférences par vidéo (ce qui permet d’ailleurs, effet positif, de faire intervenir des personnes éloignées qui ne viendraient probablement pas physiquement à Nîmes).
Le trésorier, Jacques Gautier, et le cabinet comptable Reliance, qui assure une grande partie de la tenue et la mise en forme globale de notre comptabilité, ont présenté les points marquants du compte de résultat de l’année 2020 : un résultat très nettement positif obtenu malgré les difficultés dues à la Covid et grâce aux efforts de toute l’équipe, salariés et bénévoles, ainsi qu’aux aides mises en place par l’État (notamment pour l’activité partielle) et à la compréhension active des adhérents (cours de langues à distance). Ce résultat est dû aussi pour une partie à des avances perçues pour des actions qui auraient dû être faites dans l’année 2020 et ont dû être décalées à 2021 ; le résultat de 2021 risque donc d’être moins élevé ; un compte dédié a été créé pour parer à cette éventualité.
Le budget prévisionnel pour 2021 a été présenté par Michael Stange, avec une hypothèse basse (400 000 €) et une hypothèse haute (près de 520 000 €) en fonction de la réalité des contraintes sanitaires pour le volume de nos activités. Michael Stange a également indiqué les principales activités commencées ou poursuivies dans les premiers mois de 2021. Il a particulièrement mentionné des actions menées avec des associations de Nîmes, notamment celles de quartiers qui bénéficient de la « Politique de la ville ». En « illustration physique » de ce point, trois jeunes de l’association socio-culturelle Stand-up (du quartier Pissevin) qui vont participer prochainement à une rencontre de jeunes à Bruxelles ont parlé des apports pour eux des échanges avant cette rencontre… et ont fait une époustouflante démonstration de hip-hop, à la fois sportive et artistique, qui a été très applaudie !
Les trois rapports statutaires (rapport moral, rapport d’activités, rapport financier) et le budget prévisionnel ont été approuvés à l’unanimité, ainsi que l’affectation du résultat 2020 au renforcement des fonds propres de l’association (report à nouveau).
L’assemblée a ensuite procédé au renouvellement de la moitié des administrateurs, ceux dont les mandats de 2 ans venaient à échéance. Tous se sont représentés et ont été réélus. Michèle Ventadour, nouvelle présidente du Mouvement européen Gard, avait présenté sa candidature et a été élue.
Le conseil d’administration s’est réuni brièvement pour élire le bureau de l’association. Le seul changement notable est que Frédéric Bourquin, qui a été président de la Maison de l’Europe de 2013 à 2020, a accepté de rejoindre le bureau.
Le bureau est donc le suivant :
président : Charles-Antoine Roussy
vice- présidents : Jean-Luc Bernet et Pascal Besson
trésorier : Jacques Gautier, trésorière adjointe : Colette Dagani
secrétaire général : Jean-Jacques Smedts , secrétaire générale adjointe : Isabelle Roussy
membre sans fonction (mais hautement précieux pour son expérience et ses conseils!) : Frédéric Bourquin.
Les pastilles du mercredi de Teofana de juin
Chaque mercredi, vous pouviez lire sur nos réseaux sociaux « La pastille du mercredi », qui présente une actualité de l’Union Européenne. C’est une initiative de Teofana, notre volontaire roumaine, qui vous propose ainsi des sujets de réflexion sur l’UE d’aujourd’hui.
Au menu des deux qui suivent : la culture et le bien-être animal. Bonne lecture !
Les meilleures choses ne sont malheureusement pas sans fin : Teofana a terminé sa mission de volontariat à la Maison de l’Europe de Nîmes. Une mission dans laquelle elle a mis tout son cœur et sa créativité. Elle a trouvé un emploi dans une Mission Locale Jeunes à Nice, nous lui souhaitons plein succès dans la suite de son parcours.
Afin de (bien) vivre, on a aussi besoin de culture !
Et voici la bonne nouvelle de cette semaine : les députés européens ont approuvé un budget accru pour le secteur européen de la culture, 2,5 milliards d’euros pour la période 2021 – 2027 .
« Europe créative » est le seul programme de l’Union qui soutient exclusivement la culture. Il se divise en 3 volets :
o Volet culture – qui comprend les projets culturels et créatifs transfrontaliers et la coopération entre organisations et professionnels dans des domaines tels que la musique
o Volet médias – qui est ciblé sur le développement, la promotion et la distribution de films et d'œuvres audiovisuelles européens en Europe et ailleurs
o Volet transversal - qui soutient le secteur des médias d'information et la promotion de l'éducation aux médias, le pluralisme, la liberté de la presse et le journalisme de qualité
Pour en savoir plus à ce sujet :
Outre le bien-être des citoyens, l’Union Européenne défend depuis plus de 40 ans celui des animaux en tant qu’êtres sensibles.
Les normes de bien-être animal appliquées par l’UE (qui couvrent les animaux de ferme, la faune sauvage, les animaux de laboratoire et ceux de compagnie) sont jugées parmi les meilleures au monde .
A la base de ces normes, 5 libertés fondamentales pour les animaux, concernant leurs interactions avec l’homme:
- Ne pas souffrir de la faim ou de la soif
- Ne pas souffrir d’inconfort
- Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies
- Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce
- Ne pas éprouver de peur ou de détresse
Pour plus de détails sur la protection et le bien-être des animaux :
En vidéos, des réalisations dans le Gard et en Lozère qui ont bénéficié de fonds européens
Dans le cadre du Joli mois de l’Europe 2021, l’ANCT (Agence nationale pour la cohésion des territoires) a réalisé avec les conseils de la Maison de l’Europe de Nîmes trois vidéos sur des projets dans le Gard et en Lozère qui ont vu le jour grâce aux financements européens. Les voici :
Espace Diderot à Nîmes : https://vimeo.com/558156911/761db819fc
Brasserie de la Jonte en Lozère : https://vimeo.com/553892361/09c5a502f7
Projet Mobilité Maison de l’Europe de Nîmes: https://vimeo.com/557265471/4ca4563c91
C’est aussi l’ANCT qui avait pris en charge les « vitrophanies » (auto-collants micro-perforés) aux couleurs de l’Europe et de son « Pacte vert » installées par Nîmes-Métropole sur les vitres de plusieurs véhicules de la ligne T1, la plus fréquentée de Nîmes Métropole (bus articulés circulant sur une voie réservée) en mai, le Joli mois de l’Europe.
La Maison de l’Europe participe au Service National Universel en Lozère !
Avec la levée des restrictions sanitaires, les déplacements peuvent reprendre. C’est ainsi qu’une partie de l’équipe de la Maison de l’Europe de Nîmes s’est rendue à Saint Rome de Dolan, en Lozère, où elle a assuré des animations européennes pour les 72 participants du séjour de cohésion prévu dans le cadre du Service national universel.
Le Service national universel (SNU), voulu par l’actuel Président de la République, est destiné aux jeunes de 15 à 17 ans (pour le moment sur une base volontaire) et prévoit trois étapes, dans le but de construire une société engagée et une cohésion nationale :
Le séjour de cohésion : séjour de 12-15 jours dans un département autre que celui de résidence du jeune. Ce séjour vise à faire découvrir la vie en collectivité, l’engagement, un autre territoire en France et à créer des nouveaux liens.
La mission d’intérêt général : engagement de 84h minimum dans l’année qui suit le séjour de cohésion en vue de renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes.
L’engagement : participation facultative aux autres formes de volontariat déjà existantes, comme le service civique.
Dans le cadre d’un séjour de cohésion de jeunes venant de régions très différentes, le 28 juin la Maison de l’Europe de Nîmes a présenté la citoyenneté européenne de façon ludique, par des échanges, des jeux et des débats. Les 72 jeunes ont ainsi pu découvrir, en groupes et à tour de rôle, quatre ateliers : les symboles et les stéréotypes de l’Union européenne ; ce que l’Union européenne fait pour l’environnement, avec les priorités mises en avant par le Pacte vert ; les opportunités de mobilité, présentées par Adrian, notre volontaire espagnol ; comment l’Union européenne est très concrètement présente dans notre quotidien.
Les jeunes ont participé avec enthousiasme aux animations et apporté leurs riches contributions… et l’équipe de la Maison de l’Europe a pu en plus profiter de l’ambiance de pleine nature et du magnifique paysage des Causses et des Gorges du Tarn !
Pour plus d’informations sur le SNU: https://www.snu.gouv.fr/
Témoignage de fin de projet de Teofana
Il y a presque un an, en août, j’arrivais en France, à Nîmes. Ce n’était pas la première fois que je venais en France, mais c’était la première fois dans le sud de ce pays où j’avais tellement envie de revenir un jour. Comme j’adore la mer et la chaleur étouffante, pour moi c’était le cadre idéal pour recommencer à zéro et faire ce que j’avais envie de faire de ma vie – un travail qui a du sens, des voyages, des rencontres et la redécouverte ou plutôt reconstruction de moi-même.
Teofana en situation de travail
J’ai pu faire tout cela à Nîmes, grâce à ma mission de volontariat à la Maison de l’Europe de Nîmes pendant presque une année. J’ai été très bien accueillie par une équipe dynamique qui m’a permis de m’épanouir et d’acquérir des compétences professionnelles et personnelles. Concernant les tâches, je pourrais dire qu’elles ont été assez variées et parfois complexes : j’ai travaillé surtout dans l’enseignement, l’animation et la communication, mais j’ai pu aussi proposer des activités en lien avec ma formation, par exemple un Club de Littérature, où j’ai incité (à distance!) les personnes intéressées à approcher d’une manière différente des écrivains que l’on craint parfois, comme Franz Kafka ou Charles Baudelaire.
Les missions qu’on m’a confiées m’ont permis de mettre en avant mes qualités, mais surtout de travailler sur mes points faibles et de changer ce que je n’aimais pas trop dans ma personnalité. C’est sans aucun doute (jusqu’à maintenant!) la meilleure année de ma vie, l’année où j’ai fait de multiples rencontres, où j’ai beaucoup voyagé et acquis l’autonomie dont je rêvais depuis longtemps. C’est l’année où j’ai repris la peinture et l’écriture (grâce à ma tutrice, Léonie, qui m’a encouragée à créer un blog), l’année où j’ai appris la joie de vivre et où j’ai goûté à la vie à la française. J’ai l’impression que j’ai profité de chaque jour, que j’ai pressé chaque jour tel un citron juteux et que finalement j’ai vécu de si belles expériences que cela semblait parfois presque irréel. Il a fallu que je vive cette année en France pour comprendre que la vie ne m’attend pas, que le temps passera quoi que je fasse, mais que c’est à moi de décider comment je vais le faire passer, c’est moi le pilote.
Je suis très reconnaissante pour tout, d’autant plus que la Maison de l’Europe de Nîmes a été mon « billet d’entrée » en France. C’est grâce à l’équipe et à la mission qu’ils m’ont confiée que j’ai pu trouver un contrat de travail en France et accomplir mon rêve, celui de vivre en France. Je tiens à remercier l’équipe pour tout ce qu’elle a fait pour moi et pour une année si riche que le souvenir ne s’en effacera pas !
Teofana Ungureanu, volontaire venue de Roumanie en 2020-2021.… Nous non plus nous ne t’oublierons pas Teofana !!
Au revoir Teofana !
Rex Bailey, navigateur au long cours……dans les administrations de l’Union européenne
Trente-cinq ans de carrière à Bruxelles, dont une bonne partie à des postes de responsabilité, c’est une belle tranche de vie qui ne se raconte pas si facilement. Notre ami Rex Bailey s’est pourtant livré à l’exercice, nous donnant ainsi un témoignage de première main sur la vie d’un fonctionnaire européen de haut niveau. Notons que Rex Bailey, membre du Mouvement européen du Gard, est un (bientôt ex-)citoyen britannique devenu récemment français par la grâce du Brexit - faute de quoi il n’en aurait peut-être pas éprouvé la nécessité.
Tout au long de son parcours, de la Direction générale de l’Agriculture à celle de l’Énergie, Rex Bailey a occupé des fonctions souvent très différentes qui illustrent, à travers son exemple, la très grande flexibilité professionnelle qui est attendue de ceux qui embrassent une carrière de fonctionnaire européen.
Une carrière à laquelle on peut se préparer de multiples manières. Dans son cas précis, même si les circonstances ont aussi joué un rôle (comme pour tout un chacun), le Collège européen de Bruges a été de toute évidence, plutôt qu’un passage obligé, un tremplin professionnel, comme pour des centaines de fonctionnaires européens, et de nombreux leaders politiques de premier plan. Le célèbre « Collège d’Europe », avec 59 étudiants à l’époque (promotion 1972/73 dite « promotion Richard Coudenhove-Kalergi », du nom d’une personnalité peu connue mais qu’on découvre avec intérêt) n’était pas la grande institution qu’il est devenu depuis. Certains considèrent qu’il s’agit d’une sorte d’« ENA européenne » qui accueille en tout cas près de 500 étudiants (contre 22 à sa création en 1949), sur deux sites, Bruges et Natolin (Pologne).
Quoi qu’il en soit, Rex Bailey a pu, tout au long de ces 35 années, non seulement enrichir et exploiter les multiples compétences acquises dans les domaines les plus divers, mais aussi mettre à profit ses aptitudes linguistiques, marque de fabrique de tous les fonctionnaires européens. Dans son cas, ce ne sont pas moins de 6 langues européennes qu’il pratique couramment - dont bien sûr le français, dont il maîtrise avec un art consommé toutes les nuances, et le néerlandais acquis au contact de son épouse, elle-même fonctionnaire internationale dans le domaine juridique - sans oublier celles qu’il est capable d’aborder au moins à l’écrit, comme les langues scandinaves.
Tout au long de son exposé, Rex Bailey nous a amplement démontré que la soi-disant technocratie bruxelloise tant décriée par les europhobes de tout poil est en fait à l’écoute des besoins du terrain et des populations, et bien souvent en avance sur les évolutions qui s’annoncent -on le voit dans l’exemple de la révolution numérique.
Et au passage il n’a pas manqué de rappeler que, contrairement à une infox qui revient régulièrement sur les réseaux sociaux, les fonctionnaires européens paient bien entendu des impôts sur leur salaire. Seule particularité : ils les paient à Bruxelles, abondant ainsi (bien modestement sans doute) le budget de l’Union européenne. Même si, incontestablement, les salaires sont élevés -mais ils sont en rapport avec les qualifications et les compétences exigées- et les retraites confortables,-au sortir d’une vie souvent marquée, pour les cadres intermédiaires et supérieurs, par une grande flexibilité professionnelle mais également géographique.
Bref Rex Bailey, avec son flegme tout britannique mâtiné de truculence méridionale acquise depuis son installation à Vauvert voici près de quinze ans, apparaît comme un bon représentant d’une forme d’excellence européenne.
Rex Bailey vote à Vauvert en mars 2020 - photo Midi Libre
Frontières d’Europe, frontières en Europe
Le MEF-30 a engagé une réflexion autour de la notion de frontière, sous la forme d’une première conférence-débat introduite par une présentation de Frédéric Bourquin. Le sujet n’ayant pas été épuisé, une deuxième séquence est prévue le 23 septembre.
Frontière ! Voilà un mot que nous pourrions presque bannir de notre vocabulaire, si nous le réduisions à son acception traditionnelle : limite dont le franchissement marque le passage d’un État dans un autre. Il est vrai que depuis quelques années, du moins dans l’espace Schengen (26 pays, quand même !), nous avons presque oublié cette sensation de franchissement : nous passons naturellement d’un pays à l’autre sans autre changement que dans le paysage (et encore, pas toujours) et les panneaux routiers. Certes, la récente pandémie nous a brutalement rappelé que ces limites existaient encore -et même plus que jamais, puisqu’aux frontières entre États elle a parfois ajouté des frontières entre communes, régions, départements.
Malgré tout, le terme de frontière reste porteur d’une histoire qu’il convient de ne pas oublier, ne serait-ce que pour mieux préparer l’avenir. C’est vrai, bien sûr, hors d’Europe, c’est vrai aussi en Europe.
L’exposé de Frédéric Bourquin le 17 juin a eu le mérite de donner à cette notion, à travers une large exploration tant historique que géographique, politique et culturelle, toute sa dimension. Et le débat qui a suivi a débouché sur des propositions susceptibles d’alimenter la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Les situations particulières, sur lesquelles flotte encore aujourd’hui un fort parfum d’incertitude, ont été évoquées. Le séisme du Brexit, notamment, n’a pas fini de provoquer des répliques dont nul ne sait où elles aboutiront. Cela concerne avant tout l’Écosse : les récentes élections y ont renforcé aussi bien le Parti National Écossais (SNP) que le Parti vert, tous deux partisans de l’indépendance et surtout du retour au bercail européen. De quoi laisser entrevoir bien des turbulences dans les mois à venir.
Il en ira peut-être de même en Catalogne, même si les gestes d’apaisement du gouvernement Sanchez peuvent laisser espérer une évolution moins radicale qu’une indépendance pure et simple -qui ne profiterait à personne, même pas aux Catalans eux-mêmes.
Globalement, les rectifications de frontières en Europe ne se sont plus faites depuis 1945 que dans le consensus, le plus souvent pour des raisons pratiques bénéficiant à toutes les parties.
Il reste néanmoins une question qui pourrait s’avérer préoccupante dans un proche avenir : c’est l’utilisation, par certains États, du passeport comme d’une arme non plus seulement administrative ou diplomatique, mais politique. On en a de nombreux exemples et tous ne sont pas forcément rassurants.
Mettons à part l’engagement de Boris Johnson de délivrer ipso facto, aux habitants de Hong Kong qui en feraient la demande, un passeport britannique : on peut y voir une volonté louable de contrecarrer la brutalité des autorités chinoises. Il en va différemment de la libéralité, bien suspecte pour le coup, avec laquelle Poutine accorde un passeport russe aux russophones de Lettonie, Estonie et Lituanie : on voudrait compliquer encore la situation intérieure de ces trois pays au regard de leurs minorités russophones qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Le gouvernement croate avec les Bosniens croates qui en font la demande, la Roumanie avec des Moldaves, font de même. Sans oublier Viktor Orban et les Roumains de la minorité hongroise - quoique, dira-t-on, c’est moins grave puisqu’on reste entre Européens. Soit !
Pourtant, il faut toujours le rappeler, les passeports des États membres de l’UE sont émis sous le double timbre d’un État (celui dont le détenteur est le ressortissant), et de l’Union européenne. Cette mention, qui figure sur la couverture même du passeport, nous est chère et signifie -on ne le rappellera jamais assez- que le porteur dudit passeport peut attendre, se trouvant en difficulté hors d’Europe, la protection de n’importe quel État européen si celle-ci lui est plus accessible que celle de son propre État. Il y a là, en germe, une solidarité européenne on ne peut plus souhaitable.
Mais force est de constater que l’abus du passeport comme arme politique pourrait bien entraîner à l’avenir de nouvelles complications sur la question des migrations, dont on connaît le caractère potentiellement explosif.
Exemple : si demain la Macédoine du Nord devient membre de l’Union européenne, il y a fort à parier que son gouvernement se montrera libéral, au-delà de sa propre minorité albanaise, avec des Albanais d’Albanie, ne serait-ce que dans un souci d’apaisement -rappelons que l’ouest du pays a connu au début des années 2000 une guerre civile qui ne s’est arrêtée que sous les pressions conjuguées de l’UE, de l’OTAN et de l’ONU.
Ces considérations nous conduisent à proposer, dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, un encadrement plus strict dans l’établissement et la délivrance des passeports européens, ce qui pourrait obliger les États trop laxistes -ou trop retors- à devoir justifier les conditions dans lesquelles ils les délivrent au-delà de leurs propres ressortissants.
Rêvons un peu : à terme, souhaitons que nos passeports soient d’abord des passeports européens (en majuscules) et ensuite des passeports de nationalité (en minuscules).
Le Taurillon a reçu le Prix de l’initiative européenne 2020 !
Le Taurillon, magazine en ligne des Jeunes Européens-France (association des jeunes du Mouvement Européen-France), couvre l’actualité européenne en 5 langues et réunit chaque mois plus de 170 000 lecteurs. Rien à voir avec la tauromachie...
Le Prix de l’initiative européenne, soutenu par le Parlement européen, est un prix de journalisme créé en 2003 par la Maison de l'Europe de Paris et le Club de la Presse européenne. Le prix pour 2020 a été remis au Taurillon en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Clément Beaune a notamment exprimé sa fierté de récompenser différents travaux de presse sur l’Europe : « Ces lauréats sont des engagés de l’Europe, et j’insiste sur ce point car je trouve que ce n’est pas assez défendu. De temps en temps et dans la limite de mes fonctions, je pousse des cris pour alerter sur le fait que les médias ne parlent pas assez d’Europe. L’Europe n’est pas une pathologie ou une lubie, ni même un acte militant. L’Europe est un acte démocratique indissociable d’une presse libre ».
Jérôme Flury, co-rédacteur en chef du Taurillon, reconnaît que ce prix vient « à la fois récompenser les efforts fournis par l’équipe actuelle mais aussi le travail incommensurable des bénévoles qui se sont relayés pendant toutes ces années (depuis 2005 NDLR) avec leurs centres d’intérêts et surtout leurs points de vue différents ». Cela est également symbolique au vu de la diversité actuelle des thèmes abordés par Le Taurillon. « L’Union européenne ne se limite pas à la politique et à l’économie. Elle est aussi au quotidien présente dans des thématiques diverses : sport, culture, littérature, Histoire, espace, séries de podcasts et interviews... »
La liste des lauréats du prix, depuis 18 ans, regroupe des personnalités de premier plan comme Christine Ockrent, Bernard Guetta, Jean Quatremer, Véronique Auger, Jacques Delors et Enrico Letta, ainsi que des publications non moins renommées pour leur couverture des sujets européens, comme Courrier International, Euronews ou encore La Croix.
Le Taurillon en chiffres :
1 magazine
200 000 lecteurs par mois
5 langues : allemand, anglais, espagnol, français, italien
5 000 articles et 2 000 rédacteurs depuis 2005
L’équipe du Taurillon : Jérôme Flury, Servane de Pastre, Sophia Berrada et Théo Boucart.
Vieillesse rime, dit-on, avec sagesse. Vraiment ?
En France, on est laïques, mais on aime les icônes et les vaches sacrées. Et plus elles avancent en âge, plus on les adore. Prenez Edgar Morin. 100 ans ce mois-ci. Et derrière lui, indéniablement, un siècle de vie bien remplie, et de belles choses à son actif. Entre autres, un travail fondateur sur la notion de rumeur. Que ne s’en inspire-t-il maintenant !
En effet ce remarquable parcours ne l’empêche pas aujourd’hui de radoter sérieusement : à force de répéter les mêmes choses à longueur de page, il finit par s’en croire propriétaire, même s’il ne fait qu’enfoncer des portes ouvertes.
Moi-même j’ai eu le culot de lui faire part de ma surprise indignée en le voyant soutenir ouvertement, en janvier de cette année, un rassemblement de charlatans anti-vax, pro-Raoult, anti-masques et tout ce qui va avec, à quoi je me suis vu répondre que je n’avais rien compris à « la pensée complexe ». Pour moi, en ce qui le concerne, la cause était déjà entendue.
Elle l’est encore plus quand je lis dans l’extrait de son dernier livre, reproduit par les soins de l’Obs, le passage suivant -mes commentaires sont en italique.
EUROPÉEN
Européen, je le devins politiquement en 1973 (conversion tardive, à une date qui ne laisse pas de surprendre !), quand je découvris que l'Europe dominatrice du monde et puissance coloniale inhumaine était devenue une pauvre vieille chose (voilà une motivation décidément bien étrange pour devenir « politiquement européen ») qui avait perdu ses colonies (ça faisait déjà quelque temps !) et ne pouvait survivre que sous perfusion du pétrole moyen-oriental (d’où ça sort ? C’est le contraire qui est vrai. Le premier choc pétrolier a été au contraire le point de départ -même si les choses ont beaucoup traîné ensuite- d’une prise de conscience sur la croissance, l’énergie, l’environnement). Mais mes espoirs européens se dégradèrent avec la subordination des institutions européennes aux forces techno-bureaucratiques puis financières (les institutions européennes, esclaves de la finance et de la techno-bureaucratie bruxelloise : vieux refrains de toujours des europhobes et des eurosceptiques, surtout à l’extrême gauche. Qu’un Edgar Morin ânonne ces billevesées ne leur donne pas une once de crédibilité supplémentaire). Enfin, les divergences entre les ex-démocraties populaires et les nations fondatrices (« Divergences » ? On se pince. Est-ce qu’Edgar Morin se relit quand il écrit ?), la pression destructrice des autorités de l'Union européenne sur le gouvernement grec de Tsipras (bien sûr, c’est sûrement à cause de cette « pression destructrice » que la Grèce est enfin tirée d’affaire et que Tsipras, homme d’État surprenant mais au final responsable, a renoncé à son jusqu’au-boutisme initial et sauvé son pays) et l'attitude générale à l'égard des migrants d'Afghanistan et de Syrie (attitude générale ! De qui parle-t-il exactement ?) achevèrent de me décevoir. Je souhaite que ce qui subsiste ne se désintègre pas, mais j'ai perdu foi en l'Europe.
Eh bien si la déception d’Edgar Morin n’est fondée que sur des arguments aussi peu consistants, elle ne nous empêchera pas de garder foi en l’avenir de l’Europe, surtout au vu de tout ce qui a été accompli en quelques mois seulement. Là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Jean-Luc Bernet, vice-président du MEF-30
L’Europe veut la fin des services publics ! Vraiment ?
Avant de parler de services publics il faut bien définir le sens de ce terme, souvent interprété pour appuyer des intérêts politiques ou syndicaux.
L’Union européenne n’intervient que dans les Services d’intérêt économique général et l’objectif est que la concurrence évite les situations de monopoles, pour que les usagers aient le meilleur service au meilleur prix.
1 - « Service public » désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des organismes, soit publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) soit privés mais sous le contrôle d’un organisme public qui définit un cahier des charges et veille à son respect.
Selon les finalités poursuivies, le service public remplit quatre fonctions principales : ordre et réglementation (défense nationale, justice, protection civile, ordres professionnels : avocats, médecins,…), protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), éducation et culture (enseignement, recherche,…) et fonctions à caractère économique.
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes : - continuité du service public : répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption. - égalité devant le service public : toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières du service (égalité tarifaire), et doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service (pas de discrimination). - adaptabilité : assurer au mieux un service, qualitativement, plutôt que sa continuité dans le temps, autrement dit: !e service public doit évoluer face aux évolutions sociétales ou techniques..
En France la place traditionnellement importante de l’État a contribué à entretenir une certaine confusion : nombreuses sont les manifestations pour la « défense du service public » alors qu’il s’agit souvent en réalité de défendre l’exercice direct de ce service par une entité publique… sans bénéfice pour l’usager mais avec des avantages pour les salariés qui assurent ce service.
2 - Les États membres de l’Union européenne sont très largement libres de définir l’étendue de leurs services publics. L’UE intervient dans une seule catégorie de services publics, ceux dits d’intérêt économique général (comme la poste, les télécoms, les transports, l’énergie, la distribution d’eau potable, la gestion des déchets…). Elle veille à éviter des situations de monopole et d’abus concurrentiels. En même temps, elle protège les citoyens européens en leur garantissant l’accès universel à ces services.
Un droit européen pour les services d’intérêt économique général.
Le droit de l’Union européenne n’intervient que dans le domaine des services d’intérêt économique général (SIEG) et pas dans le domaine des services « non économiques », pour lesquels il n’y a pas de marché, leur fourniture étant gratuite ou le prix payé par l’usager étant sans rapport avec le coût réel, comme la justice, la police, la défense, l’éducation, la santé, les retraites…
Une garantie d’accès de tous les citoyens à ces services.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités européens, garantit, au titre du principe de solidarité, l’accès de tous les citoyens européens aux services d’intérêt économique général.
Ce principe a été repris dans le Socle européen des droits sociaux afin que l’accès à des services essentiels de qualité soit garanti de manière universelle, en particulier aux personnes défavorisées.
Un encadrement de la concurrence.
Les services publics d’intérêt économique général sont le plus souvent encadrés par la législation européenne qui organise l’ouverture à la concurrence et l’éventuelle attribution d’un service public à une entreprise privée. C’est le cas pour un certain nombre d’activités dites de réseau (télécoms, énergie, services postaux et transport). Pour les autres secteurs, la Cour de justice de l’Union européenne a posé, au fil du temps, des principes qui font désormais jurisprudence.
Quelques exemples.
- Transport aérien, télécoms : L’ouverture à la concurrence a permis de réduire substantiellement les prix des billets d’avion et des appels téléphoniques (même à l’étranger). Elle s’est accompagnée de la protection de l’obligation de service public (comme les vols entre la France continentale et la Corse) ou de service universel (droit au raccordement au réseau téléphonique en France)
- Transports ferroviaires : L’ouverture progressive des services ferroviaires à la concurrence, depuis décembre 2019, s’accompagne de dispositions visant à protéger les services de trains régionaux (type TER) pour maintenir une large desserte locale. Dans un souci d’efficience de la dépense publique, l’ouverture de 2019 généralise dans la mesure du possible les appels d’offres afin de permettre à plusieurs compagnies de proposer aux régions la meilleure offre au meilleur prix pour le service considéré. Depuis décembre 2020, les lignes à grande vitesse sont également ouvertes à la concurrence afin d’offrir à l’utilisateur le meilleur service au meilleur coût.
- Énergie : Le droit européen ne propose pas de privatiser les barrages hydroélectriques, mais de mettre en concurrence l’exploitation de leurs concessions (*), c’est très différent ! L’octroi d’une concession d’énergie hydraulique doit faire l’objet d’une mise en concurrence dans l’UE mais chaque pays conserve toute latitude pour imposer des obligations de service public à l’exploitant choisi, qu’il soit public ou privé.
- Poste : Le service universel dans le domaine postal est défini dans la législation européenne et vise à permettre la distribution du courrier sur tout le territoire, y compris dans les zones rurales ou enclavées, à des fréquences régulières… à chaque État de définir ces fréquences !
Les services publics sont protégés dans les négociations internationales
L’UE a mis en place une protection des services publics dans les négociations commerciales bilatérales (TTIP, CETA) ou multilatérales.
(*) En France l’énergie des cours d’eau appartient (sauf pour les petits ruisseaux), même si elle n’est pas exploitée. Une entreprise peut demander à exploiter cette énergie sur un tronçon bien défini du cours d’eau. Si l’État lui octroie cette concession, avec un cahier des charges à respecter (redevances à verser, débit maximum capté, débit d’eau minimum à assurer dans le lit du tronçon détourné, volumes d’eau à réserver pour l’irrigation ou autres usages, gestion des crues, etc), l’entreprise doit construire et entretenir à ses frais les ouvrages et à la fin de la concession (généralement après une durée de 75 ans) les transférer à l’État en bon état d’entretien.
L’État peut alors décider de l’avenir de ces ouvrages et s’il le souhaite il peut prolonger la concession ou octroyer une nouvelle concession. C’est à ce stade qu’il doit faire un appel d’offres, pour respecter l’obligation européenne de concurrence.
