Lettre Europe Mai

"L'avare n'est généreux que dans une seule posture : celle de donneur de leçons" *



Campons les personnages de la pièce.


Au nord, il y les vertueux qui travaillent dur et gèrent bien leurs finances ; au sud, il y a les inconscients, incapables de mettre de l'ordre dans leur maison et à qui il manque toujours un sou pour finir le mois !


Pas question que les premiers renflouent les seconds, cela pourrait leur donner de mauvaises habitudes !


Sur la scène de l'Union européenne, cette pièce à succès est jouée à guichets fermés depuis 2008 !


En 2008, le thème de la pièce était une histoire de « subprimes » toxiques venus des États-Unis pour ravager les finances des banques et des États européens.


L'ordonnance ? Peu importe qu'il y ait des gens qui souffrent pourvu que les règles soient respectées et que les médications des docteurs de la Troïka soient bues jusqu'à la lie. Le malade grec a failli mourir des saignées mais il a expié la faute de ses gouvernants et aujourd'hui il va un peu mieux.


En 2020, le scénario a été modifié et il s'agit maintenant de l'hydre Corona venant de Chine et qui décime la population. Transfuser de l'argent au profit de voisins attaqués par un virus, que nenni ! A chacun sa cassette et les finances seront bien gardées !


Que fait donc le chevalier au blason bleu à douze étoiles ? Dans sa besace, il n'a que la maigre aumône qu'on a bien voulu lui octroyer, 1% de la richesse commune ; de plus, il n'est pas censé combattre l'hydre Corona, ce n'est pas dans sa mission !


A ce point-là de la pièce, le spectateur est empli de stupeur et d'indignation !


Mais, dans toute pièce, il y a un dernier acte où les masques tombent et la morale triomphe ! Tous les protagonistes prennent conscience que leurs destins sont liés et qu'ils doivent se mettre tous ensemble pour triompher ! D'autant plus que les vertueux ne sont peut-être pas ceux qui se prétendent comme tels: en un quart de siècle, l'Italie a dégagé un excédent de ses finances publiques trois fois supérieur à celui de l'Allemagne et des Pays-Bas !


La première scène du dernier acte s'est jouée le 9 avril lorsque les radins ont accepté qu'une première cassette de 540 milliards d'euros soit ouverte mais avec des conditions drastiques. Est-ce que les poches vont se découdre un peu plus lors des dernières scènes ? En général, le scénario se répète et prévoit un rebondissement au dernier acte: au cours d'une nuit sans lune, un sommet « de la dernière chance » va trouver une solution miracle qui sera annoncée au petit matin aux spectateurs béats !


Frédéric Bourquin, président de la Maison de l'Europe de Nîmes


* Daniel Confland, journaliste économique



La Maison de l'Europe en mode "confinement".


Après un mois d’avril à 100% en confinement, local fermé, la Maison de l’Europe reprendra progressivement au mois de mai une activité plus proche de la normale, tout en respectant évidemment les règles sanitaires. Nous avons d'ailleurs un médecin dans nos bénévoles du conseil d'administration. Cours de langues Nos cours de langue reprennent à partir du 4 mai, mais à distance. Chaque formateur est en contact avec les participants à ses groupes pour trouver la méthode qui convient à la majorité. Nos groupes sont petits (maximum 10 participants), ce qui permet une grande flexibilité, dans l’intérêt des participants. Ce fonctionnement est temporaire. Nous avons hâte de pouvoir accueillir tout le monde à la Maison de l’Europe pour terminer « l’année scolaire » en beauté comme nous le faisons toujours. Souhaitons que la levée progressive du confinement nous le permette! Joli mois de l’Europe Le Joli Mois de l’Europe (c'est le mois de mai), créé par le Ministère des Affaires étrangères afin de célébrer partout en France la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui a marqué le début de la construction européenne, se fera cette année en mode numérique. De nombreuses actions en ligne sont prévues et détaillées dans l'article suivant. Pour plus d’infos et pour connaitre les actions partout en France : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/joli-mois-de-leurope Activité A partir du 4 mai l’ensemble de notre équipe (volontaires et salariés autres que les formateurs de langues) accroît son % d'activité (à 80% ou 100%) en fonction des missions. Notre équipe a fait preuve d’une grande flexibilité et créativité pour cette reprise, après une période en activité partielle depuis le 16 mars pendant laquelle le travail était réduit mais n'a jamais cessé. Lors d’une télé-réunion, des missions alternatives ont été déterminées. En attendant la reprise de toutes nos activités sur un mode plus habituel, les tâches ne manquent pas : mise à jour de notre site Internet, refonte de nos dépliants de communication, entre autres.

Ouverture au public A partir du lundi 11 mai - et à condition bien sûr que le département du Gard reste en vert - un roulement d’équipe a été instauré, de façon que 1 ou 2 personnes à la fois reprennent le travail sur place à la Maison de l’Europe du lundi au vendredi de 9h à 17h. Nous prévoyons d’organiser un accueil du public très limité le matin de 9h à 12h, sur rendez-vous pris au préalable ! Merci de demander votre rendez-vous par mail à info@maison-europe-nimes.eu ou par téléphone au 04 66 21 77 50. Cafés linguistiques et réunions d'information se poursuivent... sans contact! Confinement oblige, dès le mois d'avril la Maison de l'Europe s'est adaptée à cette situation et a transformé ses événements à l'extérieur en manifestations virtuelles. Grâce à son équipe de jeunes volontaires européens, la Maison de l'Europe a proposé deux cafés linguistiques en ligne les 17 avril et 1er mai. A travers des jeux (petit bac européen, gestes à l'italienne, devinettes) ou des conversations à thème (stéréotypes anglais, découverte culturelle espagnole), les participants ont a pu apprendre des bases ou se perfectionner dans une langue tout en s'amusant ! Même vos animaux de compagnie peuvent participer...Le prochain rendez-vous linguistique sera vendredi 8 mai dès 17h: inscription par mail auprès de Judit, volontaire espagnole: juditm_27@hotmail.com. Les modalités du café en ligne seront communiquées aux participants une fois l'inscription faite. L'autre événement en ligne était le 23 avril: il s'agissait d'une réunion d'information sur les dispositifs de mobilité pour les jeunes. Des jeunes et des "travailleurs de jeunesse" (une expression - pas très heureuse - qui désigne des professionnels qui créent ou encadrent des activités pour les jeunes ou les conseillent, comme les personnes des Missions locales jeunes) ont participé activement... et à distance à cette réunion.

Le Joli mois de l’Europe 2020 En 2020, le Joli mois de l’Europe sera très particulier, à plusieurs égards.Tout d’abord nous célébrons le 70ème anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce discours très précurseur proposait, avec la mise en commun de leurs productions de charbon et d’acier par l'Allemagne et la France, un véritable lancement de la construction européenne.Ensuite nous serons obligés de fêter ce 9 mai en confinement chez nous. Le Ministère des Affaires étrangères propose donc un Joli mois de l’Europe en mode numérique, à distance. Évidemment cela impose de changer la programmation au (presque) dernier moment. Toutes nos manifestations du Joli mois de l’Europe ne sont donc pas encore entièrement calées. Soyez attentifs aux envois de courriels pendant le mois de mai, pour rester informés sur nos activités. Pour plus d’informations et pour connaître les évènements partout en France, cliquez sur : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/joli-mois-de-leurope La déclaration de Robert Schuman Vous pourrez trouver le texte intégral de cette célèbre et très intéressante déclaration avec le lien : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day/schuman-declaration_fr. Robert Schuman était alors ministre français des Affaires étrangères. En Occitanie, la Journée de l’Europe s’invite chez vous En partenariat avec nos collègues des autres Centres d’information Europe Direct en région Occitanie (Auch, Montpellier, Prades et Toulouse), nous vous proposons une Fête de l’Europe très particulière.Samedi 9 mai, nous vous invitons à un facebook live de 17h à 19h autour de 5 séquences rythmées par des pauses musicales et des échanges. Vous pourrez, sur une des pages Facebook d’un de ces Centres d’information Europe Direct, suivre en direct et poser vos questions sur plusieurs sujets: - La déclaration Schuman 70 ans plus tard - L’Europe, faut-il encore y croire ? avec des grands témoins - L’Europe en 2020: valeurs et priorités - Jeunesse en Europe: mobilité et solidarité - L’Europe en région et une découverte de projets européens via la websérie « Bonjour Tandem en Occitanie » 70 ans du Plan Schuman - 70 histoires européennes Le 9 mai, cela fera 70 ans que Robert Schuman a prononcé sa célèbre déclaration pour une Europe plus unie. Peu après la fin de la guerre, le 9 mai 1950, Schuman ouvre une nouvelle page pour notre continent: le temps de l'unité et du travail en commun. C'est pourquoi la journée de l'Europe est célébrée chaque année le 9 mai dans tous les pays de l’Union européenne. C’est la Fête de l’Europe ! Les Centres d'Information Europe Direct (CIED) et les Maisons de l'Europe de France se sont lancées dans une grande action nationale pour se souvenir de cet acte fondateur et pour rappeler aussi que cela fait 70 ans que nous construisons ensemble. En 1950, les "Pères fondateurs" de l'Union européenne disaient : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Alors à vos souvenirs, à vos idées et à vos photos ou vidéos pour inonder pacifiquement les réseaux sociaux avec des messages positifs autour de l'Union européenne. Le moment particulier que nous vivons illustre bien que l'union est un chemin laborieux et lent mais sur lequel chaque épreuve nous renforce. Nous espérons que cette crise sanitaire répondra pas à cette devise et que notre unité fera notre force pendant et après ce moment. Place à l'action! Comment participer ?! Nous lançons le hashtag #70Schuman sur tous les réseaux sociaux.Nous avons choisi trois débuts de phrases du discours de Robert Schuman : 1. La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans .... 2. L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera .... 3. Nous nous sentons solidaires les uns des autres dans .... Complétez une de ces phrases avec vos mots et votre réalité d'aujourd'hui, ensuite publiez le résultat sur Facebook ou sur Twitter avec une photo ou vidéo personnelle qui illustre votre Europe! N'oubliez pas le #70Schuman et de "taguer" le CIED et/ou la Maison de l'Europe de votre région.Si vous préférez Instagram, c'est vous que l'on veut voir! Montrez-nous les Européennes et Européens d'aujourd'hui, vantons notre diversité européenne. Prenez-vous en photo ou en vidéo avec une feuille de papier portant l'inscription #70Schuman, n'hésitez pas en plus à écrire le nom du CIED et/ou de la Maison de l'Europe le plus proche. 9 mai 2020 : Dialogue citoyen et concert européen pour rappeler les 70 ans de la déclaration de Robert Schuman Pour la Représentation de la Commission européenne en France, le thème central de la Journée de l’Europe sera cette année celui de la "Solidarité européenne". Dialogue citoyen : Le traditionnel débat public sera enregistré dans le studio de France 24, les intervenants seront Thierry Breton (commissaire européen au Marché intérieur), Amélie de Montchalin (secrétaire d'Etat aux Affaires européennes) et Yannick Jadot (député européen, Europe écologie - Les verts, groupe politique européen Verts/ALE) sur le sujet : "Après-COVID19 : la relance économique de l'UE sera-t-elle verte ?" . En plus du sujet du Pacte vert (Green deal), le débat pourra aborder d'autres questions (réaction sanitaire, solidarité, marché intérieur, frontières...). Le débat sera animé par Caroline de Camaret et diffusé le samedi 9 mai sur France 24 (13h10 et 21H10), sur RFI et sur France Info. EMD – Europe Music Day. Concert en ligne : Le samedi 9 mai de midi à minuit, l’Union européenne propose Europe Music Day, un projet Europavox. Un grand voyage musical pour cette journée de solidarité qui unit les Européens avec une trentaine de concerts et de rencontres avec des artistes de tous les pays de l'Union européenne. Les artistes des 27 Etats membres de l'UE joueront à tour de rôle et depuis leur lieu de confinement de 12h à minuit. Des mini-interviews dans leur langue natale (traduites en anglais et français) introduiront leurs prestations. L'objectif est que le concert soit partagé par le maximum de partenaires en France et en Europe. Proposée tout au long du samedi 9 mai, cette programmation, conçu comme un grand voyage entre les villes et les chansons sera diffusée largement sur les réseaux sociaux et en particulier les pages Facebook d’Europavox, de la Représentation en France de la Commission et du Bureau en France du Parlement européen. Mardi 12 mai 17h30 « Mobilité européenne et éducation : quelles solutions pour l'après Covid19 ?". Webinaire (1) avec la députée européenne Laurence Farreng. Pendant le confinement plusieurs évènements de ce type ont déjà été organisés en France avec des députés européens, avec la collaboration du Parlement européen. Quatre Centres d’information Europe Direct (dont le nôtre bien sûr), portés par des associations actives dans des programmes européens de mobilités éducatives pour les jeunes, vous invitent à cette réunion interactive en ligne avec la députée européenne Laurence Farreng, du groupe politique européen Renew Europe, mardi 12 mai à 17h30. Mme Farreng est membre de la commission "Education et culture" au Parlement européen et répondra à nos interrogations sur la mobilité européenne après la crise sanitaire. Le débat sera organisé autour de cinq grands thèmes : -L’impact majeur du big-bang du Covid19 sur le prochain cadre budgétaire européen, 2021 – 2027 : Quels scénarios au cas où un accord sur le budget ne serait pas atteint à temps (fin 2020)? -Comment faire rimer la mobilité européenne des jeunes et les mesures sanitaires pour faire face à la pandémie? (fermeture des frontières, confinement,…) -Quel impact sur les budgets des nouveaux programmes européens et leurs mises en place? -L’éducation numérique! Quelles conséquences sur la manière de faire l'éducation? (digital educational plan) -Est-ce que la pandémie du Covid19 va redéfinir les priorités européennes ? (Comment en période de crise concilier les politiques de jeunesse et d’éducation avec le Pacte vert ?) Les débats seront animés par les Centres d’informations Europe Direct de Pau Pays de l’Adour (Pistes Solidaires), Occitanie Bas Rhône – Cévennes (Maison de l’Europe de Nîmes), Provence (Eurocircle) et Roubaix (ADICE) et ponctués par des interventions des internautes. Le débat sera techniquement organisé par le Bureau du Parlement européen en France via la plateforme Zoom. Inscription obligatoire en cliquant sur ce LIEN ou, seulement si vous avez des difficultés avec le lien, par mail au plus tard lundi 11 mai auprès de europedirectppa@pistes-solidaires.fr Mardi 19 mai 15h - "Confinement terminé? Bougeons solidaires en Europe !". Réunion publique en ligne sur la mobilité européenne après la crise sanitaire. La Maison de l’Europe de Nîmes et les quatre Groupements d’action locale1 du Gard (GAL Vidourle- Camargue, GAL Cévennes, GAL Uzège-Pont du Gard, GAL Garrigues en Costières) vous invitent à cette réunion publique sur les dispositifs européens de mobilité (Corps européen de solidarité - volontariat, stages et échanges de jeunes Erasmus +, projets solidaires). Après une présentation illustrée par des vidéos sur les dispositifs européens de mobilité, des jeunes habitant les territoires des GAL ou venant de ces territoires témoigneront de leurs expériences de mobilité en Europe dans une optique d'échange avec les internautes. La réunion se fera sur la plateforme Cisco-Webex. Inscription par mail avant lundi 18 mai auprès de info@maison-europe-nimes.eu 1 "Webinaire" est un mot-valise bilingue (l'anglais web, le réseau ou la toile + le français séminaire) pour lequel on pourrait en français utiliser "télé-séminaire" ou "télé-conférence". 2 Le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), financé par le fonds européen FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est géré localement, des acteurs publics et privés constituant pour cela un Groupe d'Action Locale (GAL).

En 2020-2021, la Maison de l'Europe accueillera de nouveaux volontaires européens Nous avons le grand plaisir d'annoncer que la Maison de l'Europe de Nîmes a obtenu les subventions demandées à la Commission européenne dans le cadre du volontariat européen du Corps Européen de Solidarité (CES, ex SVE).


Notre Maison de l'Europe accueillera dans son équipe - à condition bien sûr que la situation sanitaire le permette! - un ou une volontaire européen(ne) qui prendra la succession d'Elena Podoliak pour l'année scolaire 2020-2021.


De plus, en tant qu'organisme de coordination pour le CES, la Maison de l'Europe permettra au lycée Saint Vincent de Paul, au lycée de la CCI du Gard et au CFA (Centre de formation des apprentis) de Marguerittes d'accueillir chacun, à nouveau, deux volontaires européens. Nous sommes heureux de pouvoir continuer ce partenariat engagé avec eux depuis maintenant 4 ans !


Une nouveauté: une collaboration est née pour l'accueil de volontaires européens dans un établissement d'éducation, il s'agit de l'IFME (Institut de formation aux métiers éducatifs) de Nîmes. C'est une première pour eux et nous sommes ravis de pouvoir les accompagner tout au long de ce projet.


Reste à choisir ces huit nouveaux volontaires! Ils logeront pour la plupart dans les deux appartements que nous louons pour cela dans le centre de Nîmes.


Les cours de langues ont repris… à distance


Le gouvernement a annoncé la levée du confinement à partir du 11 mai de façon très progressive, avec autant que possible poursuite du télétravail et évidemment maintien d'une extrême attention à la sécurité sanitaire.


A la Maison de l'Europe, pour concilier mesures de sécurité et désir de reprendre une vie sociale, nous avons mis en place des cours à distance, en accord avec les formateurs. Beaucoup ont répondu présent et nous les remercions. Malheureusement pour le moment Venetia (anglais niveaux B1/B2, B2 et C1) a une difficulté de santé... qui n'a rien à voir avec le Covid19 ! Nous lui souhaitons de se rétablir et espérons la revoir très bientôt.


Pour les quelques participants encore hésitants, ils seront les bienvenus s’ils souhaitent rejoindre leur groupe. Les formateurs ont adapté les supports pédagogiques et informatiques à chacun de leurs groupes, avec une recherche de consensus entre les participants.


Les cours ont commencé lundi 4 mai et finiront le vendredi 3 juillet: cela fera donc 9 semaines.Il y aura sûrement des petits cafouillages au départ, une mise en route virtuelle un peu brouillonne, certains pourront aider et donner des conseils mais le groupe sera certainement content de se revoir au moins en ligne et d’échanger…. dans la langue choisie.Dès que cela sera possible (mais est-ce que cela sera avant le 3 juillet? pas sûr du tout !) nous reprendrons les cours dans les conditions habituelles.


Portez-vous bien et prenez soin de vous.


Michela Giai Minietti

Agenda de la Maison de l'Europe de Nîmes - mai 2020

Compte tenu des restrictions de déplacements et de regroupements de personnes imposées par la situation sanitaire, les évènements et les cours de langues de mai se tiendront à distance, par des moyens de visio-conférence qui sont indiqués pour chaque évènement. Vendredi 1er mai au vendredi 8 mai : 70 ans du Plan Schuman - 70 histoires européennes Célébration des 70 ans de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 sur Facebook, Twitter et Instagram #70Schuman > Facebook, Twitter et Instagram, #70Schuman A partir du lundi 4 mai. Reprise à distance de la plupart des cours de langues de la Maison de l'Europe, chaque formateur a défini les moyens de liaison avec les participants. Vendredi 8 mai, 17h00 – 19h10 Café linguistique virtuel. Pratiquez votre anglais et votre italien avec des jeunes volontaires européens > par Cisco-Webex – Inscription par mail à juditm_27@hotmail.com Samedi 9 mai, 17h00 En Occitanie la Fête de l’Europe s’invite chez vous. Fête de l’Europe organisée par les 5 Centres d’information Europe Direct d'Occitanie via un "Facebook live" > Facebook @MdEuropeNimes Samedi 9 mai sur France24 à 13h10 et 21h10, sur RFI et sur France Info "Après-COVID19 : la relance économique de l'UE sera-t-elle verte ?" - Dialogue citoyen avec Thierry Breton (commissaire européen au Marché intérieur), Amélie de Montchalin (secrétaire d'Etat aux Affaires européennes) et Yannick Jadot (député européen, groupe politique européen Verts/ALE). A partir du mardi 12 mai Réouverture partielle et progressive de la Maison de l’Europe de Nîmes Des rendez-vous sur demande préalable pourront être organisés tous les matins (lundi au vendredi) entre 9h et 12h > 46 rue de la République, Nîmes Mardi 12 mai, 17h30 "Mobilité européenne et éducation : quelles solutions pour après la pandémie ?" "Webinaire" (télé-conférence) avec la députée européenne Laurence Farreng > par Zoom, inscription par mail avant lundi 11 mai auprès de europedirectppa@pistes-solidaires.fr Mardi 19 mai, 15h00 "Confinement terminé? Bougeons solidaires en Europe !" Réunion publique en ligne sur la mobilité européenne après la crise sanitaire. > par Cisco Webex. Inscription par mail avant lundi 18 mai auprès de info@maison-europe-nimes.eu

L'Urban Parc à Alès: une belle réalisation qui a été aidée par l'Europe

Dans la Lettre Europe de mars nous avions parlé de la série de courtes vidéos "Bonjour tandem en Occitanie": la Région Occitanie propose une série de vidéos (moins de 6 mn chacune) sur des projets sur son territoire financés en partie par l'Union européenne.


Ces réalisations, de natures très diverses, sont visitées par deux garçons qui se déplacent sur un tandem original. Le lien pour voir ces vidéos: https://www.europe-en-occitanie.eu/Webserie-Bonjour-tandem-en-Occitanie


Après un atelier de confection de jeans à Florac en mars, voici un deuxième exemple: l'Urban Parc à Alès.


L’Urban Parc est un lieu unique qui mixe avec succès sports de glisse (skate parc), accrobranche, trampoline, mur d'escalade, street-art et restauration éco-responsable (produits locaux et pour la plupart bio). Le lieu peut aussi accueillir diverses manifestations culturelles. Le projet a consisté, à l'initiative de quelques personnes passionnées, à réhabiliter et aménager une friche industrielle de 1000 m2 couverts, en pleine ville, ce qui participe à la revalorisation du quartier. Il est en service depuis deux ans, avec un grand succès. Il est ouvert en toutes saisons, étant à l'intérieur d'une ancienne usine (il reste même le pont roulant).En mai 2018 la Maison de l'Europe de Nîmes y avait fêté l'Europe avec la Ville d'Alès et des lycées de la ville: une fête très réussie.Malheureusement, comme beaucoup d'autres le lieu est fermé actuellement à cause du Covid 19, souhaitons qu'il puisse rouvrir ses portes très bientôt, beaucoup de jeunes d'Alès doivent avoir des fourmis dans les jambes et dans la planche à roulettes !


Coût total du projet: 261 000 € dont 78 300 € venant du FEDER (Fonds européen de développement rural).


À situation nouvelle, habitudes nouvelles: le Mouvement européen France s'adapte

Ce satané virus nous oblige à nous adapter. Nous le faisons en maugréant, mais reconnaissons qu’il y a aussi quelques avantages à mettre en œuvre des bonnes résolutions dont nous parlions depuis des années sans être passés à la pratique. Ainsi des télé-réunions. L’Assemblée générale du MEF national, précédée de son Conseil d’administration, s’est déroulée le 25 avril sous cette forme : près de 50 interlocuteurs pour le Conseil d'administration, 130 et quelques pour l’Assemblée générale se sont retrouvés sur un simple écran d’ordinateur, sans éprouver de gêne particulière. C’était une première, et elle a permis que soient prises en toute régularité toutes les décisions prévues à l’ordre du jour. Le tout en évitant des déplacements, donc du temps et des moyens - sans oublier l'effet positif sur l’empreinte carbone - qui sont mieux utilisés pour financer notre action au quotidien. Preuve a été faite que la formule est viable, même si elle requiert une certaine discipline qui n’est pas encore réellement acquise. Mais cela viendra en son temps. Le Bureau national a présenté un plan d’action stratégique, qui n’apporte pas de changement majeur : continuons à faire ce que nous faisons déjà, et faisons-le bien ! Il sera communiqué aux adhérents du MEF-30, et bientôt disponible sur le site du MEF national (https://mouvement-europeen.eu/). Un projet de communiqué de presse a également pu être discuté durant cette réunion à distance, et sera prochainement publié. Pour ce qui est du MEF-30, ses activités ont évidemment dû être mises en sommeil pour des raisons évidentes. Sylvie Guillaume (eurodéputée), que nous devions accueillir le 16 mai, s’excuse de ne pouvoir maintenir ce rendez-vous, fixé de longue date, car elle ignore comment son agenda va se réorganiser avec la cessation progressive du confinement. La soirée prévue avec elle est donc reportée à l’automne. Néanmoins, nous allons tenter de maintenir, sous les formes nouvelles et inhabituelles de la télé-conférence, la rencontre prévue avec Gilles Gressani (Ecole Normale Supérieure de Paris) sur « Les populismes en Europe », en partageant l’initiative avec nos amis des MEF 84 et 34. Date à fixer prochainement en accord avec l’intervenant. Plus de précisions sur les modalités pour suivre l’évènement seront communiquées aux adhérents (et plus largement sur le site de la Maison de l’Europe ainsi que sur la page Facebook du MEF-30). Jean-Luc Bernet, président du Mouvement européen du Gard


L'Union dégaine ses armes face à la pandémie


Rappelons quelques éléments pour pouvoir évaluer la réponse de l'Union face à cette crise sanitaire : - La santé ne fait pas partie des compétences exclusives de l'Union. La responsabilité première de la protection de la santé et, en particulier, des systèmes de soins incombe toujours aux États membres. - Le budget de l'Union ne représente qu'environ 1% du produit intérieur brut de l'ensemble des pays membres ; de plus, il est en grande partie affecté à la politique agricole commune et à l'aide au développement des régions qui sont en retard par rapport à la moyenne européenne. Ceci étant dit, la Commission européenne a le rôle ingrat, en ces temps de nationalisme renaissant, d'essayer de coordonner l'action des États membres et de les aiguillonner par des propositions. Enfin, la Banque centrale européenne gère la politique monétaire de la seule zone euro et n'a aucun rôle dans la politique budgétaire des États membres. Malgré ces limites, une réponse massive à la crise a été donnée : le 9 avril, les ministres des finances de l'U.E sont tombés d'accord sur un plan d'urgence totalisant 540 milliards d'euros pour lutter contre les ravages économiques du COVID 19. Ce plan comporte trois volets : - La Banque européenne d'investissement (B.E.I.) pourra accorder jusqu'à 200 milliards de nouveaux prêts aux entreprises. - La Commission européenne pourra emprunter sur les marchés financiers jusqu'à 100 milliards pour co-financer avec les États membres le chômage partiel. - Le Mécanisme européen de solidarité M.E.S. (fonds de sauvetage créé en 2012 à l'occasion de la crise financière) pourra accorder jusqu'à 240 milliards de crédits aux pays les plus touchés par le coronavirus. Les pays d'Europe du Nord (1) ont posé des conditions : le montant ne pourra pas dépasser 2% du produit intérieur brut du pays bénéficiaire et seules les dépenses directement ou indirectement liées à la pandémie pourront être prises en compte. Par ailleurs, la Commission a décidé de faire sauter quelques tabous : - La suspension des limites que le Pacte de stabilité avait fixées à l'endettement et au déficit maximaux des États membres. - L'assouplissement du régime des aides d’État, permettant ainsi aux gouvernements de voler au secours de leurs entreprises. Enfin, la Banque centrale européenne (B.C.E.) a décidé d'injecter plus de 1 000 milliards d'euros dans l'économie en rachetant des obligations privées et publiques ; elle va pouvoir prêter jusqu'à 3 000 milliards aux banques pour que ces dernières puissent prêter prioritairement aux petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux particuliers. L'addition de ces chiffres donne le vertige mais d'où vient l'argent et est-ce suffisant ? En ce qui concerne la provenance des fonds, il a fallu faire preuve d'ingéniosité. En effet, comme la B.E.I et la Commission n'ont pas de capitaux ou de ressources propres suffisants, elles vont devoir emprunter sur les marchés financiers. Pour les rassurer, les États membres vont garantir les emprunts de la B.E.I et de la Commission à hauteur de 25 milliards pour chacune. Est-ce suffisant ? Probablement pas car les conséquences de la pandémie sur l'économie et les finances des États ne sont pas encore totalement évaluées. Il va falloir relancer l'économie à l'arrêt comme on réamorce une pompe après un long moment d'inutilisation. Et c'est là que les gouvernements divergent, certains (les "vertueux" d'Europe du Nord (1) ) considérant que les États d'Europe du Sud étaient déjà mal en point avant la crise du coronavirus en raison de la mauvaise gestion de leurs finances publiques. Ces États vertueux acceptent éventuellement d'assumer les conséquences de la crise mais pas le passif accumulé antérieurement ! Les discussions se poursuivent et la Commission est chargée de trouver la martingale magique pour financer un vaste plan de relance. On peut espérer que les tensions entre gouvernements européens vont s'estomper dans les semaines à venir car les "vertueux" du Nord ont besoin de vendre leurs produits aux "cigales" du Sud ; alors, à défaut de solidarité, les intérêts bien compris des uns et des autres feront qu'une solution sera trouvée lors d'un sommet (2) de la "dernière chance" ! (1) L'appellation « pays du Sud » est évidemment simplificatrice car on y trouve, outre la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovénie et Chypre également la Belgique, le Luxembourg, l'Irlande et la France.Le groupe des « pays du Nord » ou « frugaux » rassemble l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas. (2) Autre appellation du Conseil européen qui réunit périodiquement les chefs d’États ou de gouvernement des pays membres de l'U.E.


L’Agence européenne des médicaments : un outil peu connu et pourtant très efficace

Nous disons souvent - pour le regretter - que l’Europe n’a pas de compétence en matière de santé publique. En fait, ce n’est qu’en partie vrai. La santé est dite « compétence communautaire d’appui », ce qui signifie que l’UE dispose d’outils et de moyens qui lui permettent d’intervenir en soutien et en complément des politiques nationales de santé publique. Le Covid-19 est l’occasion de réfléchir aux acquis, et sans doute aux lacunes, de cette complémentarité. Intéressons-nous pour l’instant à l’un des bras armés par lesquels s’applique cette complémentarité, renforcée en 2009 par le Traité de Lisbonne : l’Agence européenne des Médicaments, naguère basée à Londres, désormais transférée à Amsterdam (conséquence du Brexit).Qu’est-ce que l’Agence européenne des médicaments ? Un simple clic nous apprend que « l’Agence a pour mission principale d’autoriser et de contrôler les médicaments dans l’UE. Les entreprises lui soumettent leur demande d’autorisation de mise sur le marché, qui est délivrée par la Commission européenne. Si elles obtiennent cette autorisation, elles peuvent commercialiser le médicament concerné dans l’ensemble de l’UE et de l’EEE (Espace économique européen)(1). » (https://europa.eu/european-union/about-eu/agencies/ema_fr) Autrement dit, tout médicament distribué et prescrit dans l’Union européenne a dû préalablement obtenir de l’Agence la fameuse AMM, autorisation de mise sur le marché. Ceci confère donc à cette Agence un rôle tout à fait fondamental, même si dans la pratique les choses sont un peu plus compliquées. En amont de cette étape, l’Agence s’implique auprès des acteurs du domaine pour faciliter la mise au point de médicaments et garantir leur accessibilité. Dans les phases suivantes, son rôle reste tout aussi important puisqu’elle a pour tâches de contrôler la sécurité des médicaments tout au long de leur cycle d'utilisation et de vie et de fournir des informations aux patients et aux professionnels de la santé. Au-delà de cette seule compétence, l’Agence peut aussi, en coordination avec la Direction générale "Santé et sécurité alimentaire" de la Commission européenne, être à l’origine de législations européennes contraignantes. Deux exemples : - les réglementations (nationales) sur le tabac sont assises sur une norme européenne qui limite la teneur en goudron et nicotine, et rend obligatoire l'inscription d'un avertissement sur les paquets de cigarettes et de tabac ; - un des Comités scientifiques qui constituent l’Agence, le Comité consacré aux Thérapies innovantes (CAT pour Committee on Advanced Therapies), est à l’origine d’un règlement (c'est donc un texte d’application directe et immédiate) qui « établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante ».Dans le contexte actuel, où l’actualité nous apporte chaque jour son lot d’informations brûlantes, une question se pose : l’Agence joue-t-elle un rôle dans la mise en place et la conduite de l’étude Discovery, oragnisée en urgence pour comparer l’efficacité de plusieurs protocoles thérapeutiques face au Covid-19 ?On le sait, cette étude porte sur 3200 patients recrutés dans 7 pays européens (dont 800 en France) ; lancée le 22 mars, elle laisse espérer des premiers résultats - qui ne seront pas publiés - pour mi-avril, même si leur analyse, permettant seule d’aboutir à des conclusions, exigera un délai plus long (on parle de mi-juin). En fait, l’Agence européenne des médicaments n’a sans doute pas à intervenir directement à ce stade. Son rôle sera prépondérant lors de l’étape suivante, justement celle de la mise au point et de l’autorisation de mise en marché de nouveaux médicaments s’il y a lieu. Pour l’instant, ce sont d’autres acteurs, également concernés par l’action européenne en santé publique, qui sont en première ligne, et qui vue l'urgence s’intéressent à des produits déjà en circulation. Si des indications nouvelles doivent être proposées pour ces spécialités existantes, sans doute alors l’Agence des médicaments aura-t-elle son mot à dire. On découvre d’ailleurs au prix de recherches assez simples sur Internet que bien d’autres programmes étaient déjà en place, ou sont accélérés, pour tenter de trouver le plus rapidement possible un protocole thérapeutique face au Covid-19. Voir notamment https://www.inserm.fr/sites/default/files/2020-03/Aviesan_Reacting_CPCOVID19_110319.pdf pour en savoir plus. On y apprend que la recherche française est mobilisée au niveau européen avec la coordination du projet RECOVER (Rapid European COVID-19 Emergency Response), dont l’appellation seule indique le haut degré de réactivité des autorités de santé, y compris européennes, puisque ce projet de recherche financé par la Commission européenne implique 10 partenaires internationaux et comprend plusieurs volets dont des études épidémiologiques, des études cliniques, et des études en sciences sociales. En clair, les différentes instances européennes de santé publique collaborent activement, et depuis longtemps, et avec des résultats dont il est malaisé de mesurer la vraie dimension ; il est vrai que le silence médiatique qui entoure ces initiatives (en partie explicable par leur aspect très technique), n’aide guère à cette prise de conscience. Il reste à espérer que l’urgence que nous connaissons aujourd’hui contribuera à lever un peu ce voile. Car de toute évidence, « Santé et Europe » est un sujet dont nous n’avons pas fini de parler. Pour en savoir plus (entre autres) : https://www.touteleurope.eu/actualite/covid-19-ce-que-l-union-europeenne-peut-et-ne-peut-pas-faire.html https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-europe-de-la-sante.html https://www.inserm.fr/sites/default/files/2020-03/Aviesan_Reacting_CPCOVID19_110319.pdf (1) EEE = les 27 Etats membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, plus la Royaume-Uni au moins jusqu'au 31 décembre 2020

Protection européenne des lanceurs d’alerte : une avancée et un défi

Le 7 février 2020, le docteur Li Wenliang décédait à 34 ans du Covid19 dans un hôpital de Wuhan après avoir soigné des malades. Quelques semaines plus tôt, il avait été arrêté par les autorités chinoises pour avoir lancé l’alerte sur l’épidémie. Si une protection des lanceurs d’alerte avait été respectée par l’administration chinoise, l’épidémie aurait probablement pu être mieux maîtrisée et il aurait peut-être gardé la vie.De son côté, l’Union européenne vient de se doter d’une législation des plus ambitieuses en la matière. Etat des lieux... En matière de protection des lanceurs d’alerte, la situation mondiale est paradoxale. Après avoir été glorifié de longue date aux États-Unis, le whistleblower (1) s’est imposé en Europe comme celui qui, en dénonçant des pratiques et comportements répréhensibles, contribue salutairement à la défense de nos valeurs de dignité, d’intégrité et d’honnêteté. Or voilà qu’outre-Atlantique, ce héros de la société moderne se trouve menacé et puni. Les élus républicains du Congrès américain n’ont eu de cesse, avec la Maison Blanche, de vouloir révéler l’identité du whistleblower qui avait signalé le «marché» consistant à subordonner une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’une enquête de la justice ukrainienne sur un candidat démocrate à la présidentielle de 2020. Le Président a expulsé de la Maison Blanche le lieutenant-colonel Vindman, membre du Conseil de sécurité nationale, qui avait accepté de témoigner devant la Chambre des représentants dans la procédure d’impeachment à l’encontre du Président Trump. Son frère jumeau, conseiller juridique et éthique du même Conseil, a été remercié de la même façon.Evènements surprenants dans un pays qui a été pionnier pour le soutien et l'encouragement des lanceurs d’alerte: sa première loi date de ... 1863 et elle a été étendue notamment en 1986. Les États-Unis ont été de ce fait à l’origine des changements d'opinion en Europe continentale, où, jusqu’à récemment, les alertes étaient vues comme des « dénonciations », avec les souvenirs tragiques que ce mot évoque. Alors que les États-Unis semblent renoncer à ce qui a longtemps fondé les actions qu'ils ont menées à travers le monde pour lutter en particulier contre la corruption, paradoxalement l’Union européenne vient de se doter de la législation la plus ambitieuse en matière de protection des lanceurs d'alerte: la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Europe a mis du temps à comprendre l’intérêt général de l’alerte professionnelle. La France a d'ailleurs été plutôt en avance, en adoptant dès 1982 sa première loi sur les lanceurs d’alerte. La loi du 23-12-1982 sur les comités d’hygiène et de sécurité a encouragé tout salarié, en cas de danger grave et imminent, à saisir le représentant du personnel membre de ce comité, tenu alors d’alerter tout de suite l’employeur. De façon générale, les premières lois en Europe sur le lancement d'alerte datent des années 90. À ce jour, seuls dix États de l’Union européenne assurent une pleine protection aux lanceurs d’alerte. La plupart des autres États accordent une protection partielle, qui ne s’applique qu’à des secteurs ou des catégories de travailleurs spécifiques. La protection des lanceurs d’alerte dans l’Union reste ainsi partielle et hétérogène, ce qui explique le sous-signalement des violations de la loi, notamment européenne. La Commission européenne avait déploré en 2016 l’insuffisance de mise en œuvre du droit de l’Union et engagé les États à s'en préoccuper. En avril 2018, la proposition d’une directive sur un statut protecteur des lanceurs d’alerte, ardemment promue par les ONG et la presse d’investigation, ouvrait le débat.Adoptée après 18 mois de consultation par la Commission européenne et de discussion intense notamment au Parlement européen (2), cette directive s’est appuyée sur une recommandation du Conseil de l’Europe de 2014 et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Toutefois, elle va plus loin que ces principes et que les lois nationales les plus abouties – telles que la loi « Sapin II » de 2016 en France, le Protection Disclosure Act de 2014 en Irlande ou le Public Interest Disclosure Act de 1998 au Royaume-Uni. Fort logiquement, le champ d’application de la Directive est circonscrit aux violations du droit de l’Union. Mais le fait de répertorier les domaines concernés montre l’étendue considérable du champ de la protection des lanceurs d’alerte. Les réglementations dont le respect est maintenant placé sous la vigilance de tout citoyen européen vont en effet de la passation des marchés publics à la protection de la santé publique, des consommateurs ou encore de la vie privée et des données personnelles, en passant par les services financiers, la concurrence, la fiscalité des entreprises, la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et bien d’autres formes de criminalité, la sécurité des produits et des transports, la protection de l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité des aliments, la santé et le bien-être des animaux… sans oublier bien sûr la protection des intérêts financiers de l’Union. Les seuils d’application de la Directive sont par ailleurs assez bas (entreprises de plus de 50 salariés ou collectivités de plus de 10 000 habitants), soit les mêmes seuils que ceux fixés par la loi française Sapin II.Seuls sont exclus du champ de la Directive les signalements touchant à la défense ou à la sécurité nationale. Les États membres peuvent également en exclure les signalements portant sur des informations restées légalement confidentielles ou protégées par le secret professionnel, le secret médical, le secret des délibérations judiciaires. D’un autre côté, la Directive reconnaît aux États membres la possibilité d’étendre la protection européenne aux autres domaines que ceux relatifs à la réglementation de l’Union. Ce qui devrait conduire administrations et entreprises à se doter d’une seule et unique procédure d’alerte couvrant tous les domaines qu’ils relèvent ou non du droit de l’Union. Une directive de 2016 sur le secret des affaires avait déjà prévu d’exonérer de responsabilité civile les auteurs de signalements pouvant constituer une violation du secret des affaires, lorsque ladite violation est nécessaire pour préciser les faits incriminés. La directive sur les secrets d’affaires et la Directive sur les lanceurs d’alerte sont complémentaires. Cette dernière ne concerne que les dénonciations de pratiques contraires au droit de l’Union. Pour le reste, les lanceurs d’alerte doivent, pour bénéficier d’une protection, respecter les conditions de la Directive de 2016, en particulier agir « dans le but de protéger l’intérêt public général ». Alors que les législations britannique et irlandaise limitent la protection aux auteurs de signalements des violations à la loi, la loi française Sapin II étend cette protection à toute révélation « d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général », sans exiger que la pratique dénoncée contrevienne à la loi. La jurisprudence indiquera comment interpréter cette extension du champ des signalements donnant droit au statut de lanceur d’alerte. Par contre, la loi Sapin II ne protège que les personnes physiques, pas les personnes morales. On admettra que les signalements ne doivent pas être destinés à protéger ceux qui en sont les auteurs, mais doivent revêtir un intérêt général. Un acte de dénonciation est grave. Aussi la Commission européenne avait-elle initialement mis l’accent sur le concept de « dénonciation responsable, mue par l’intention sincère de préserver l’intérêt public ». Pourtant cette notion a disparu du texte de la Directive. Celle-ci se borne à requérir du lanceur d’alerte qu’il ait des motifs raisonnables de croire que les informations qu’il révèle étaient véridiques au moment du signalement, sans évoquer la « bonne foi » sinon dans les considérants du texte. Or, les notions d’intérêt public et de bonne foi sont fondamentales pour justifier l’instauration d’un système généralisé de dénonciation par le public des infractions à la loi. Le choix entre canaux d’alerte internes et externes est laissé aux lanceurs d’alerte La Directive introduit un changement majeur concernant les canaux d’alerte. La loi Sapin II privilégie les canaux internes qui doivent impérativement être utilisés avant que le lanceur d’alerte ne choisisse d’alerter les autorités publiques, sauf « en cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles ». La Directive va plus loin puisqu’elle ne pose aucune condition à la saisine directe d’une autorité publique. L’entreprise, la commune ou toute autre administration locale ou d’État concernée pourra ainsi ne pas avoir été prévenue de la saisine par l’intéressé d’une autorité judiciaire ou administrative. Autre infléchissement important par rapport aux législations nationales, les entités alertées se voient impartir un délai de trois mois pour donner suite aux signalements. Après ce délai, le signalement peut être rendu public. Il peut l’être également si le lanceur d’alerte craint un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public ou s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il risque des représailles. Lorsque l’on sait l’ampleur des conséquences réputationnelles, judiciaires et financières (voire de vies humaines) qui peuvent s’ensuivre en l’absence d’alerte professionnelle – par exemple le cas du 737 Max de Boeing– la Directive vient à son heure inciter les entreprises et les administrations à promouvoir la culture du « speak up (signalement)» comme principe de management et de gestion des risques. Ce qui implique une politique de communication et de formation sur les dispositifs d’alerte, des procédures pour tenir informé le lanceur d’alerte du traitement de son alerte et d’assurer le traitement de l’alerte dans un délai raisonnable, la mise en place d’une méthodologie pour les enquêtes internes, le recrutement de personnels formés à ces enquêtes etc. Les grands groupes ont été les premiers à s’adapter en se dotant de « hotlines », en formant à l’écoute leurs chefs d’équipe et leurs dirigeants – le « listen up (l'écoute)» étant le corollaire de la culture du « speak up » – et en mettant en place des services d’inspections en interne pour traiter les alertes. Les administrations marquent pour la plupart un retard qu’il leur faut rattraper avant l’entrée en vigueur de la Directive, au plus tard le 17 décembre 2021. Les lanceurs d’alerte peuvent-ils échapper aux représailles ? La Directive interdit toute forme de représailles contre le lanceur d'alerte: licenciement, suspension, refus de promotion, mesures disciplinaires, discrimination, traitement injuste, intimidation ou atteinte à la réputation de la personne, mise sur liste noire, etc. Au plan judiciaire, la Directive exclut « toute responsabilité en ce qui concerne l’obtention des informations qui sont signalées ou divulguées publiquement, ou l’accès à ces informations, à condition que cette obtention ou cet accès ne constitue pas une infraction pénale autonome. Au cas où cette obtention ou cet accès constitue une infraction pénale autonome, la responsabilité pénale continue d’être régie par le droit national applicable »Malgré tout, les lanceurs d’alerte craignent – avec raison – des représailles. Pour y répondre, le législateur européen après les législateurs nationaux s’est attaché à alléger la charge de la preuve pesant sur le lanceur d’alerte. Celui-ci doit seulement prouver le préjudice qu’il a subi à la suite de son signalement, sans devoir établir le lien entre les deux. Cette présomption de responsabilité qui pèse sur l’entité concernée conduit celle-ci à devoir prouver que la « mesure préjudiciable » prise au détriment du lanceur d’alerte est fondée sur des motifs justifiés, et pas en représailles. Pour renforcer l’effectivité de la Directive, les États membres se voient tenus d’établir des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » pour punir toute tentative d’entrave au signalement, toutes mesures de représailles ou de poursuites vexatoires à l’encontre d’un lanceur d’alerte ou encore toute levée de la confidentialité de l’identité de celui-ci. Sur ce plan, la loi Sapin II prévoit déjà pour un tel cas des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.Il faudra en revanche modifier la loi Sapin pour l’adapter à l’article 20 de la Directive imposant aux États membres de veiller à ce que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une assistance juridique par des conseils indépendants, accompagnée d’un soutien financier et psychologique. En conclusion... L'introduction en Europe, longtemps après les États-Unis, du système de l’alerte professionnelle est une étape positive vers la responsabilisation de l’ensemble des citoyens et par ricochet des entreprises et des administrations. Alors que les autorités judiciaires et administratives ne peuvent déceler qu’une petite partie des infractions à la loi, la contribution des citoyens à leur détection constitue une avancée.Elle représente en Europe continentale un changement culturel radical. Outre le fait que la pratique de la dénonciation est maintenant fortement encouragée dans les entreprises comme dans les administrations, ce bouleversement culturel est l’occasion de moderniser les rapports entre salariés et dirigeants dans le milieu du travail. Désormais, prendre la parole pour exprimer ses doutes, ses préoccupations, ses critiques devient un plus. Les exemples du Covid19 ou des déficiences des avions 737 Max ou encore le scandale du Dieselgate chez Volkswagen, attestent de l’impérieuse nécessité pour tout dirigeant de savoir exactement ce qui se passe dans son organisation pour éviter les drames. La corruption demeure un fléau mondial. Elle ne peut être combattue que si elle est collectivement dénoncée. L’alerte en ce sens relève d’une mission éthique. D’autant que ses auteurs s’exposent encore à des difficultés personnellement comme professionnellement. Hervé Falciani, ancien agent informatique de la filiale suisse de la banque HSBC, qui avait transmis des documents sur un système d’évasion fiscale orchestrée par la banque, avait été arrêté par la justice à la demande de la Suisse !! Encore n’a-t-il pas exposé sa vie comme cela peut être le cas dans les pays autoritaires, comme en témoigne la fuite aux États-Unis de l’ex-directeur du laboratoire antidopage de Moscou, après qu’il a dénoncé le système de dopage mis en place lors des JO de 2014 à Sotchi. Mais la culture de l’alerte a aussi son revers, quand sous prétexte d’informations dues au public, de fausses révélations sont faites pour salir un adversaire, un concurrent ou une personnalité en vue que l’on veut atteindre par vengeance, jalousie ou pour des raisons politiques ou professionnelles. L’alerte professionnelle est un outil qui doit donc être maîtrisé. Les personnes mises en cause méritent tout autant d’être protégées que leurs dénonciateurs. Il y a de ce point de vue, comme de celui de la protection des lanceurs d’alerte, encore du chemin à faire dans le monde, comme dans les différents pays de l'UE. Source: article de la revue "Le grand continent" écrit par Noëlle Lenoir, avocate, ancienne ministre chargée des Affaires européennes (2002-2004) et ancienne membre du Conseil d'Etat. (1) Littéralement "celui qui siffle" (avec un sifflet) (2) Alors députée européenne élue dans le sud-ouest, Virginie Rozière s'était largement engagée pour la protection des lanceurs d'alerte. La désinformation, c’est aussi un enjeu européen


Vers la fin de l’année 2017, la Commission européenne alors dirigée par Jean-Claude Juncker avait jugé à propos de charger un Comité d’experts de proposer un plan d’action contre la désinformation. À l’approche des élections européennes de 2019, l’idée semblait plus qu’opportune, au vu de ce qui venait de se passer, qu’on pense à l’élection de Trump ou au Brexit, pour ne citer que ces deux exemples. Il s’agissait d’ailleurs bien de désinformation et non de "fake news" : une des premières tâches du Haut Comité d’Experts fut précisément de distinguer les deux notions, de manière à cerner celle dont il avait à traiter en en proposant une définition claire.


Pour le Comité d’experts, présidé par la néerlandaise Madeleine de Cock-Buning, universitaire de haut niveau, « la désinformation comprend toutes les formes d’information fausse, inexacte ou visant à induire en erreur, conçue, diffusée et promue dans le but de causer un dommage public ou de générer un profit. Cette notion n’inclut pas les contenus illégaux créés et mis en ligne (diffamation, discours haineux, incitations à la violence, etc), lesquels relèvent d’autres solutions règlementaires dans le cadre des lois européennes ou nationales, ni les autres déformations de faits, volontaires mais pas mal intentionnées, telles que la satire ou la parodie ».


Le rapport du Comité d’experts, rendu dès mars 2018 (saluons la rapidité…)(1), prévoyait un calendrier d’initiatives et de mesures. Sans doute l’approche des élections de 2019 et un agenda européen déjà très chargé n’ont-ils pas permis de faire de ce sujet une priorité. Qui plus est le rapport, tel qu’on le lit, fait des propositions dont certaines paraîtront utopiques ou bureaucratiques. Certes, les rédacteurs prennent la précaution de recommander une approche à la fois « multi-dimensionnelle » (donc reposant sur l’engagement des acteurs et leur aptitude à l’auto-régulation autant que sur un encadrement règlementaire et juridique) et prudente à l’égard de cette matière sensible que constitue la liberté d’expression. Mais force est de constater, deux ans plus tard, qu’elles n’ont guère connu de traduction concrète.


Néanmoins, au-delà de certaines clarifications de termes et de méthode sur la situation actuelle et ses dangers pour la démocratie, on peut noter, pour ne parler que de la France, que la loi dite « antifox » du 22 décembre 2018 s’en inspire directement. Un an plus tard, le CSA a suscité à son tour son propre Comité d’experts afin de suivre la mise en pratique de ces bonnes intentions législatives.(2)


Sans doute d’autres initiatives comparables sont-elles nées ailleurs en Europe ; on sait que le Bundestag s’est également ému de la question. Et dans des pays comme la Hongrie ou la Pologne, nul doute que des acteurs locaux sauront se saisir de ces recommandations pour agir contre les tentatives de mise au pas des Orban et autres Kaczynski.


Même si les priorités sont pour l’instant ailleurs, l’affaire est donc à suivre. Nous ne manquerons pas, quand nous pourrons le faire de vive voix, d’interroger nos députés européens sur les suites qu’ils comptent donner aux préconisations du Haut Comité d’Experts, comme celle qui vise à la création d’un Centre européen de recherche sur la désinformation.


(1)Publié en anglais, et semble-t-il toujours pas traduit. Ceci est une autre question. Pour le lire : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/final-report-high-level-expert-group-fake-news-and-online-disinformation


(2)Cf pour en savoir plus : https://www.lemonde.fr/blog/huet/2018/03/11/lunion-europeenne-sattaque-aux-fake-news/

Frontières maritimes et gaz naturel en Méditerranée orientale: la discorde


Des gisements de gaz ont été découverts en Méditerranée orientale, à grande profondeur. Occasion d'une coopération entre les pays riverains pour les exploiter? Malheureusement non, au contraire, chacun veut la plus grosse part et cherche à arranger à sa façon les frontières maritimes de la région. Les règles générales internationales (conventions de 1958 et 1982) pour délimiter les droits des pays riverains sur des zones maritimes.Chaque Etat côtier étend sa souveraineté sur une zone de mer de 12 milles marins (22,2 km). Ce sont les eaux territoriales. Lorsque l'espace est limité, "ces eaux font l'objet d'accords entre Etats, selon le principe de l'équidistance entre les côtes".Au-delà des eaux territoriales, chaque Etat côtier a des droits souverains sur une zone économique exclusive d'un maximum de 200 milles marins (370 km) pour l'exploration, l'exploitation et la conservation. Lorsque l'espace est limité: accords bilatéraux comme ci-dessus.Se superpose à ces règles la notion de plateau continental: les Etats côtiers ont des droits souverains sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre jusqu'aux limites de la "marge continentale" (rupture de pente pour plonger vers les abysses). Si le plateau continental a moins de 200 milles, les droits s'étendent jusqu'à 200 milles comme ci-dessus. Dans la Méditerranée orientale, l'espace est limité et le tracé des côtes est complexe, avec des îles. Et les différends terrestres se prolongent évidemment pour la répartition des ressources des fonds marins! Les gisements de gaz ont avivé ces tensions. En résumé: - les îles grecques proches de la côte turque réduisent l'espace maritime de la Turquie, ce que cette dernière conteste. La Grèce accepte pour le moment, pour éviter que la Turquie n'ait pratiquement aucun droit en mer Egée, de limiter ses eaux territoriales à 6 milles au lieu de 12 autour de ses îles proches de la côte turque. - l'occupation du nord de Chypre par la Turquie (qui est la seule à reconnaître la République turque de Chypre du nord, RTCN) entraîne la revendication par la Turquie de droits maritimes au large des côtes de cette "RTCN", alors qu'internationalement la République de Chypre est reconnue comme étant souveraine sur toute l'île et les zones maritimes correspondantes - pour tenter d'améliorer sa position, Turquie a signé en novembre 2019 avec la Libye(dont elle soutient le gouvernement légal) un accord qui prétend délimiter un partage des plateaux continentaux. Cet accord étend le plateau continental turc jusqu'à une jonction avec le plateau continental libyen. Il ne tient pas compte de la souveraineté de la Grèce au large de la Crète et de Rhodes, ni de la petite île grecque de Kastellorizo (9 km2, 500 habitants) qui est à moins de 7 km) de la côte sud de la Turquie. Cet accord ne sera certainement pas approuvé par l'ONU. - Chypre a signé des accords de délimitation des espaces maritimes avec l'Egypte, Israël et le Liban - le Liban et Israël ont un désaccord sur une zone maritime de 860 km2: c'est le prolongement en mer d'un désaccord sur le tracé de leur frontière terrestre - le prolongement maritime de la bande de Gaza est pour le moment "gelé", alors qu'un gisement de gaz y a été repéré mais reste inexploré (pas de forages). Entre repérer des gisements de gaz et les exploiter il y a plusieurs étapes: forages de reconnaissance pour mieux estimer la richesse du gisement (volume, limites, qualité du gaz), puis forages d'exploitation, et pose des conduites d'amenée du gaz à la côte et sur les lieux de consommation; enfin si le gaz doit être exporté il faut prévoir des gazoducs ou des usines de liquéfaction pour que le gaz liquéfié soit transporté par bateau. Pour le moment les champs gaziers Léviathan (à 130 km de la côte israélienne) et Zohr sont déjà en exploitation, respectivement par Israël et l'Egypte. La carte montre leurs situations et les gazoducs existants et ceux prévus pour exporter une partie du gaz vers l'Europe. L'Egypte, qui exploite du gaz depuis longtemps, a un atout: deux usines de liquéfaction existantes. Israël est relié à l'Egypte par un gazoduc sous-marin qui contourne la bande de Gaza, et livrera du gaz à l'Egypte alors que pendant longtemps le flux a été en sens inverse.Mais les gisements sont beaucoup plus importants que les besoins des pays riverains et il est prévu d'exporter vers l'Europe par un gazoduc sous-marin passant par Chypre puis la Crète et la Grèce continentale où le gazoduc "East Med" se raccorderait au réseau européen, tout cela évitant de passer par la Turquie, solution moins coûteuse mais politiquement risquée... Chypre, la Grèce et Israël ont signé en janvier un accord pour réaliser ce gazoduc, mais le financement n'est pas encore réuni. Cela d'autant plus que le coût de production du gaz est-méditerranéen est élevé à cause de la grande profondeur, dans un contexte mondial de production de gaz supérieure à la demande, d'où une nette baisse des prix.

La fin du changement d'heure en Europe... c'est pour quand ?

On ne devrait bientôt plus changer d'heure dans l'Union européenne. C'est ce que proposent, après consultation des citoyens en 2018, la Commission et le Parlement européens. Mais va-t-on conserver l'heure d'hiver ou l'heure d'été ? Tous les Etats de l'UE prendront-ils la même décision ?Ce qui est certain:- La plupart des Etats membres ne souhaitent plus changer d'heure tous les six mois.- Un régime horaire désordonné en Europe pénaliserait le marché unique. - Les Vingt-Sept devront donc se mettre d'accord sur les modalités.- L'arrêt du changement d'heure ne sera pas avant 2021 au plus tôt. Depuis l'harmonisation des régimes horaires en 1996, tous les Européens changent d'heure aux mêmes dates, les derniers dimanches de mars et d'octobre. Aujourd'hui, la plupart d'entre eux souhaiteraient abolir ce système. Après que les eurodéputés aient adopté une résolution pour que les citoyens européens soient consultés, la Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne en juillet et août 2018: 4,6 millions de réponses, 84% pour la suppression du changement d'heure. Les citoyens évoquent des raisons de santé, la faible part de l'éclairage dans la consommation d'énergie, et des motivations liées aux loisirs en soirée, à la sécurité routière ou encore au fonctionnement du marché unique européen. Le 12 septembre 2018, la Commission européenne a officiellement proposé de supprimer le changement d'heure.Certes, la très forte participation des Allemands (70% des répondants !), des Français (8,6 %) et des Autrichiens (6 %) fait que les résultats de cette consultation en ligne ne sont pas vraiment représentatifs de l'ensemble de la population européenne. Mais l'analyse par pays montre que, dans tous les États membres, les citoyens ainsi que les pouvoirs publics sont "globalement favorables à la suppression des changements d’heure, sauf en Grèce et à Chypre où une petite majorité des répondants préfère maintenir les dispositions actuelles". Alors pourquoi, presque 2 ans après, n'est-ce toujours pas fait? La proposition de directive de la Commission européenne en 2018 prévoyait que les Etats membres pourraient choisir d'arrêter le changement après 2019. Mais en mars 2019 les députés européens se sont prononcés (410 voix contre 192) pour reporter cet arrêt à 2021 seulement. Le temps que chaque pays décide s'il souhaite rester à l'heure d'hiver ou d'été... et pour l'instant les Etats peinent à trancher! Si chaque pays "demeure compétent pour décider de son heure légale", la Commission européenne invite fermement les Etats à choisir "en concertation" avec leurs voisins. Au niveau du Conseil des ministres de l'UE, qui doit voter à la majorité qualifiée sur la proposition de directive supprimant le changement d'heure, les discussions se sont poursuivies jusqu'en décembre 2019, sans résultat pour l'instant.

Pourquoi chaque pays ne peut-il pas faire ce qu'il veut ? Une "approche harmonisée" des régimes horaires dans l’ensemble de l’Union est essentielle pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Eviter, notamment, des perturbations dans les transports et les systèmes d’information, une baisse de la productivité liée à des décalages horaires, ou une augmentation des coûts pour le commerce transfrontalier.La gestion des changements d'heure au gré des saisons est coordonnée à l'échelle de l'Union européenne par une directive de 2000. Si la directive qui abolit les changements d'heure est définitivement adoptée, cette décision s'appliquera à tous les Etats membres, sans exception.Mais ces derniers restent libres de choisir les heures légales qui s'appliquent à leurs territoires: chaque pays peut donc choisir de rester à l'heure d'été ou d'hiver. Or, pour l'instant, les orientations divergent au gré des positions géographiques, culturelles ou économiques. Au nord, où le jour est très court l'hiver et très long l'été, les Finlandais et les Danois aimeraient conserver l'heure d'hiver. Plus au sud, les variations sont moins fortes et l'on souhaiterait profiter des longues soirées ensoleillées : les Portugais, les Grecs, les Espagnols ou les Français semblent préférer l'heure d'été. D'autres considérations entrent aussi en jeu: le décalage entre le lever et le coucher du soleil à l'Est et sur la côte atlantique, par exemple, ou les horaires habituels d'ouverture des bureaux, des écoles, des magasins et des administrations. En réalité, les pays de l'UE sont déjà répartis sur trois fuseaux horaires différents, auxquels correspondent les heures d'hiver actuelles: UTC(1), UTC+1 et UTC+2: - Europe occidentale (UTC) : Irlande, Portugal (et Royaume-Uni) ; - Europe centrale (UTC+1) : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède ; - Europe orientale (UTC+2) : Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie.Si une partie des pays de l'Est choisissait de rester à l'heure d'hiver (UTC+2) et d'autres l'heure d'été (UTC+2+1), la réforme pourrait conduire à l'apparition d'une 4ème zone horaire dans l'UE... mais pas 27 zones comme des rumeurs l'ont dit!Selon la consultation menée par la Commission européenne, 56 % des citoyens européens souhaiteraient rester à l'heure d'été, contre seulement 32 % à l'heure d'hiver. Tous les voisins de la France, notamment, devraient choisir l'heure d'été.Si les Finlandais, qui sont sur le fuseau horaire UTC+2, conservaient l'heure d'hiver, ils se retrouveraient à la même heure que leurs voisins suédois (UTC+1), qui semblent prêts à choisir, eux, l'heure d'été. Dans certaines régions d'Europe, si aucun effort de coordination n'était fait et si la réforme venait tout de même à passer, de nouveaux décalages horaires entre pays voisins pourraient voir le jour. Les Danois, les Néerlandais et les Tchèques, notamment, seraient tentés de repasser à l'heure d'hiver, à l'inverse de leurs voisins du même fuseau horaire (Allemagne, Autriche, Belgique, Hongrie ou Pologne par exemple). On changera donc encore d'heure en octobre 2020... et on verra pour la suite ! (1) UTC est un acronyme de compromis entre l'anglais Coordinated universal time et le français Temps universel coordonné.


L’anglais, vrai ou faux ami ?

Il ne s’agit pas, bien sûr, de l’Anglais-individu, qui peut être, tout comme le Français, d’ailleurs, jovial ou pisse-froid, radin ou généreux, flegmatique ou exubérant. Il s’agit de la langue anglaise. Après le Brexit, certains s’interrogeaient benoîtement sur l’utilité de maintenir l’anglais parmi les langues européennes. La question ne se pose même pas : deux États-membres, qui ne manifestent aucune intention de quitter l’UE (l’Irlande et Malte) ont l’anglais comme langue officielle. Mais au-delà, presque toutes les rencontres entre citoyens européens (sauf critère linguistique impérieux) montrent que la langue de communication qui s’impose presque immédiatement est, de fait, l’anglais (1). Faut-il s’en plaindre ? Il est vrai qu’on se demande souvent s’il faut en apprécier la commodité ou en dénoncer l’intrusion. Laissons la commodité pour ne parler que de l’intrusion, d’autant plus insupportable lorsqu’elle est superflue, ce qui est fréquent. Dire d’une personne ou d’une situation qu’elle est « cool », c’est entré dans le langage courant et il n’y a pas forcément lieu de s’en formaliser : on a à la fois tout et rien dit, et l’interlocuteur a parfaitement compris le message. Quitte à ce qu’on doive préciser sa pensée. Mais la prolifération d’anglicismes non seulement inutiles, mais carrément polluants, a de quoi exaspérer. Passe encore pour « possiblement », directement inspiré de l’anglais « possibly » (pour « éventuellement ») : l’aménagement de l’adjectif en adverbe de manière a quelque chose de logique, et le mot finira par s’imposer. Il y a pire. Pourquoi par exemple parler de « digital » et de « digitalisation » alors que « numérique » et « numérisation » suffisent parfaitement à notre bonheur ? En anglais, « digit » signifie aussi « nombre », d’où la dérivation. Mais en français, quel intérêt ? Et pourquoi, en cette période où la controverse s’annonce virulente, parler de « tracking », voire de « backtracking » (comprenne qui pourra) alors que le traçage numérique est parfaitement compréhensible à tout un chacun ? Pire : voilà que certains, y compris parmi nos scientifiques de haut niveau, se mettent à parler l’anglais en français ! Non, en français normal qui est le plus couramment pratiqué, on n’« adresse » pas un problème comme on le fait en anglais, on le traite, on s’en préoccupe, on le prend en charge, mais on ne l’adresse pas. Pire encore : un chercheur parlait récemment à la radio de ses recherches sur le virus en indiquant que certains critères n’étaient pas « relevants » (en anglais relevant = approprié)! Comment ne pas être estomaqué, et comment ne pas voir là un signe évident de cuistrerie que l’habitude de publier en anglais ne peut en aucun cas excuser ? Pour en revenir à l’anglais et à son hégémonie dans les informations émanant des institutions européennes, il ne faut guère s’attendre à ce que la situation évolue dans l’immédiat. Il est clair que plutôt que d’apprendre des langues rares (1,75 million de locuteurs pour le letton, pour ne donner que cet exemple) qui sont, en outre, passablement difficiles (pensons au finnois avec ses déclinaisons à 14 cas), le bon sens recommande de passer par l’anglais, qui permet une communication certes limitée, mais immédiate ; et ce d’autant plus que l’anglais, quoi qu’on en dise, reste une langue d’acquisition facile. Pensons simplement à l’utilisation tellement commode du « you » universel, qui évite d’avoir à se poser la question des formes de politesse, qui peuvent parfois comporter des nuances (par exemple entre la 2ème personne du pluriel et la 3ème personne du singulier, dite « de majesté »). Bref on n’en finirait pas de lister tous les avantages qu’il y a à passer par l’anglais comme langue de communication quotidienne, de communication donc de rapprochement et de coopération. Ce n’est pas pour autant qu’il faut se résigner à voir des textes, souvent importants, n’être mis en ligne qu’en anglais, au moins dans un premier temps ; les traductions, si traductions il y a, ne suivent qu’avec retard, et parfois seulement dans les langues de travail (dont le français, heureusement, continue à faire partie). Il doit exister des canaux pour exprimer notre mécontentement, à nous de les chercher. L’enquête continue. Jean-Luc Bernet (1) Et pas l’espéranto hélas, diront certains… L'espéranto, simple et logique, sans irrégularités, a justement été créé pour permettre à des personnes de langues différentes de communiquer par une "tierce langue".

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