Prochain budget européen : faire mieux avec moins?
Le projet de budget 2021-2027 de l'Union européenne présenté par la Commission le 2 mai s'élèverait à 1000 milliards d'euros, soit environ 1,1% du total des produits nationaux bruts des pays européens. Il devra tenir compte de deux contraintes :
[if !supportLists]– [endif]le départ du Royaume-Uni va amputer ce budget de 10 milliards d'euros par an;
[if !supportLists]– [endif]les pays membres sont réticents à compenser ce départ par des contributions plus élevées.
Donc, il s'agit pour la Commission de faire mieux avec moins ; pour cela pas d'autre solution que de faire des coupes franches dans certains postes du budget. Seraient ainsi amputés les fonds structurels et la politique agricole commune.
Les fonds structurels permettent aux régions en retard de développement de bénéficier de moyens financiers importants. La Commission fait une proposition révolutionnaire : conditionner l'attribution de ces fonds au respect de l’État de droit, ce qui signifierait la suspension de leur attribution sur simple recommandation de la Commission. Dans le collimateur de la Commission, la Hongrie, la Pologne et Malte ! Cette recommandation pourrait être acceptée à la majorité des États membres du Conseil de l'U.E., passant ainsi outre le veto des intéressés, en se fondant sur l'article 322-2 du traité sur le fonctionnement de l'U.E. Cela permettrait de contourner l'article 7 du traité sur l'Union européenne qui exige l'unanimité pour infliger des sanctions aux États violant les valeurs de l'Union. Cette proposition ne manquera pas de soulever l'ire des États visés !
La réorientation d'une partie des moyens du Fonds social européen (F.S.E.) vers l'intégration des migrants va certainement révulser la Hongrie, la Pologne et le nouveau gouvernement italien !
La politique agricole commune représente environ 40% du budget de l'U.E. Depuis longtemps, elle est dans le viseur de certains États peu agricoles, notamment le Royaume-Uni ; paradoxalement, ce dernier va arriver à ses fins après son départ ! Dans le projet de la Commission, le budget de la P.A.C. serait amputé de 6%. Voilà qui va échauffer les esprits dans nos campagnes, la France étant le principal bénéficiaire de la P.A.C. !
Mais la France n'est pas oubliée car une des demandes d'Emmanuel Macron pourrait être (très partiellement!) satisfaite : la création d'un budget propre à la zone euro. Doté d'une enveloppe de 20 à 30 milliards d'euros sur 7 ans, il serait accessible aux États de la zone euro sous forme de prêts pour compenser les coupes budgétaires qu'imposerait un retournement de conjoncture. Ces prêts seraient accordés sans exigence de réformes douloureuses, comme celles imposées depuis 2008 à la Grèce ou au Portugal.
La France trouverait son compte dans le doublement envisagé du budget d'Erasmus + (30 milliards pour 7 ans), de même que l'accroissement des moyens consacrés à la recherche et au développement.
Elle verrait avec plaisir l'augmentation des fonds consacrés à l'Europe de la défense (13 milliards).
La création d'un budget pour financer les réformes structurelles ferait plaisir à l'Allemagne. Il serait doté de 25 milliards et serait accessible aux pays souhaitant se réformer.
La copie est originale mais les marchandages vont aller bon train ! Espérons que les Etats sauront dépasser leurs intérêts immédiats et feront preuve de hauteur de vue.
