Le budget européen 2021-2027: première proposition

Le 2 mai la Commission européenne a dévoilé sa proposition de "Cadre financier pluriannuel" européen pour la période 2021-2027. le montant proposé est 1 135 milliards € en engagements (aux prix de 2018) ou 1 279 milliards en € courants, soit 1,1% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27, le Royaume-Uni étant considéré comme n'étant plus dans l'UE.

Le montant est en légère hausse: 1,1 % du RNB au lieu de 1,05 %, mais l'UE a perdu avec le Royaume-Uni un important contributeur net.

Des domaines sont prévus en hausse ou apparaissent pour la première fois: le numérique, la recherche, le programme de mobilité Erasmus +, la protection des frontières extérieures, les migrations et l'asile, la défense....

D'autres sont en baisse: la PAC (Politique agricole commune) - d'environ 5 % (aujourd'hui elle représente 37 % du budget 2014-2020), la politique de cohésion (aides aux pays et régions de l'UE en retard de développement sur les autres), aujourd'hui 35 % du budget. Et globalement la contribution des Etats membres augmenterait, ce qui a immédiatement déclenché l'opposition de certains Etats: Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas.

Deux autres points au moins ont aussi soulevé de vives oppositions:

- la baisse de la part consacrée à la PAC: la France, qui en est la première bénéficiaire, y est tout à fait opposée et elle sait pouvoir compter sur des alliés de poids.

- le projet de conditionner les fonds pour la politique de cohésion au respect de l'Etat de droit dans les pays concernés. Un mécanisme de suspension ou réduction des versements en fonction de la gravité des manquements à l'Etat de droit serait mis en place, avec déclenchement à la majorité qualifiée des Etats membres (55 % des Etats représentant au moins 65 % de la population de l'UE). La Hongrie et la Pologne, qui se sentent visées, ont immédiatement manifesté leur opposition.

La Commission européenne souhaite que de nouvelles ressources propres s'ajoutent aux actuelles (contributions des Etats membres en fonction de leur Revenu national brut - droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'UE - une partie de la TVA perçue par les Etats): taxes sur les entreprises de services numériques, prélèvement sur les montants des échanges de droits d'émission de CO2, contribution en fonction des volumes de plastiques non recyclés.

Les échanges promettent d'être vifs au Parlement européen, qui doit voter ce budget, et au Conseil de l'UE qui doit également le voter de façon identique. Plusieurs phases de dialogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE seront certainement nécessaires, et le Parlement sera renouvelé avec l'élection européenne de mai 2019: pas simple, il est peu probable que les discussions aient été bouclées avant ces élections!