Puisque vous partez en voyage…


Les anciens se rappelleront cette vieille chanson, un peu cucul d’ailleurs (relisez les paroles, je pense que vous serez d’accord...), due à la plume fertile de l’inimitable Jean Nohain (Jaboune pour les intimes), et interprétée par deux artistes de talent, Jean Sablon et Mireille.

Mais parlons d’aujourd’hui: les voyages ne forment plus seulement la jeunesse, mais profitent bien à toutes les tranches d’âge. On peut choisir de s’évader sous des cieux exotiques ou lointains, grâce aux tarifs incroyablement bas du transport aérien (peut-être plus pour très longtemps), ou au contraire de « rester » dans notre vieille Europe, où il y a tant à faire et à voir! Dans tous les cas, ce choix nous appartient grâce aux protections, souvent ignorées, que nous apporte la réglementation européenne, applicables à tous les voyageurs, quels que soient leurs destinations (y compris hors Europe, donc) et leur mode de transport.

Revue rapide de ces dispositions.

  1. Vous prenez l’avion ? Les règles européennes s’appliquent dans l’immense majorité des cas. C’est vrai que si vous prenez un billet chez Uzbekistan Airlines pour vous rendre de Tbilissi à Lhassa (je n’ai pas vérifié mais la possibilité existe peut-être) vous devrez vous débrouiller par vous-même si l'avion vous laisse en plan à une escale au Tadjikistan. Dans tous les autres cas, le règlement européen est la référence. En fait, ce n’est pas un mais plusieurs règlements qui s’appliquent, ce qui permet de couvrir la quasi-totalité des cas :

  • Le Règlement n° 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ;

  • Le Règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ;

  • Le Règlement n°1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.

  1. Vous préférez le train ? Qu’à cela ne tienne. Le Règlement n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires s’applique de plein droit.

  2. Vous êtes jeune, un certain inconfort ne vous rebute pas? Un peu de promiscuité vous paraît acceptable, peut-être même souhaitable? Vous refusez l’avion pour des raisons d’éthique environnementale ? De toute façon le prix sera un argument décisif, plus que la rapidité! C’est dit, vous optez pour l’autocar. Pas de souci : le Règlement n°181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar a été fait pour vous.

  3. Vous avez déjà fait le tour de ces différentes solutions et, soit pour des raisons pratiques (ferry), soit par goût (croisière ou promenade), vous prenez le bateau. Deux règlements vous protègeront: le n°1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, et le n°392/2009 du 23 avril 2009 sur la responsabilité des transporteurs de voyageurs par mer en cas d’accident. On imagine aisément que les passagers du Costa Concordia ont dû être soulagés en découvrant ce texte !

Dans tous les cas, il s’agit bien de règlements, donc de textes d’application directe qui n’ont pas besoin d’être transcrits dans le droit national de chaque État-membre. Et pour le cas où des difficultés d’application surgiraient, la Commission élabore en outre des « Orientations d’interprétations » également consultables. En outre, tous ces textes s’appliquent non seulement aux États-membres, mais aussi aux pays de l’Espace Economique Européen (EEE: Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse.

Sans entrer dans le détail, en partie spécifique à chaque catégorie, ces dispositions ont toujours pour objet de protéger les usagers dans toutes les situations problématiques, et de faciliter les recours à l’encontre des transporteurs en donnant à ces recours une base juridique incontestable. Rappelons que les obligations du transporteur, quel qu’il soit, sont des obligations de nature contractuelle, et sont dites de résultat et non seulement de moyens.

Pour en prendre connaissance, rien de plus simple : il suffit de taper la référence du texte sur les différents sites de l’UE (Commission, Parlement, Conseil de l'UE, Cour de Justice). Certes la lecture n’est pas particulièrement folichonne, mais on peut aussi lire ces textes dans les 24 langues officielles et améliorer ainsi sa culture des langues étrangères... Et on peut aussi, si on privilégie une lecture facile et rapide, se contenter du site suivant : https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/index_fr.htm.

Quand on voyage, la question du transport n’est pas la seule qui se pose!

Faut-il changer de l'argent avant de partir et combien, comment payer dans le pays de mon séjour? Pas de souci dans la zone euro (19 pays européens plus quelques autres comme le Montenegro ou des micro-Etats comme Monaco): l'euro évite les frais de change, permet de comparer les prix, on peut utiliser les distributeurs de billets au fur et à mesure de ses besoins ...

Et si je dois téléphoner, ça me coûtera une fortune? Non, dans l'Union européenne les frais d'itinérance des téléphones mobiles ont été supprimés mi-2017, pour des déplacements de moins de 4 mois: ce sera comme si vous téléphoniez en France. Attention cependant à l'utilisation d'Internet, qui a des limitations.

Oui mais si je tombe malade ou si j'ai un accident? La chose est maintenant assez connue, mais une piqûre de rappel ne coûte rien: la Carte européenne d’assurance-maladie s’obtient sur simple demande et offre à l’étranger, du moins en Europe (plus encore une fois les pays de l’EEE et la Suisse) une protection comparable à celle dont nous jouissons chez nous; les organismes de Sécurité sociale s’arrangent ensuite entre eux. Pour en savoir plus, voir par exemple: https://www.ameli.fr/gard/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/vacances-etranger.

Les seules restrictions éventuellement applicables sont lorsque le voyage a pour objet exclusif d’obtenir ailleurs des soins qu’on juge meilleurs, plus rapides ou moins chers que dans son pays. Encore est-ce toujours difficile à prouver. Les relations entre la CNAM française et le NHS britannique ont longtemps été polluées par les contentieux liés au remboursement d’opérations que certains sujets de Sa Gracieuse Majesté préféraient subir en France plutôt que chez eux, le plus souvent pour des raisons de délai d’attente: la cataracte étant le cas le plus emblématique de cette application un peu douteuse du principe de la libre prestation de services.

Enfin ce rapide tour d’horizon serait bien incomplet (il l’est de toute façon) si l’on ne faisait pas mention de cette conquête considérable due au Traité de Maastricht : la mention sur nos passeports, à côté de « République française », des mots « Union européenne ». Deux petits mots qui nous permettent en principe, hors Europe, de bénéficier auprès de n’importe quelle représentation diplomatique ou consulaire d’un État-membre de l'UE de la même protection que celle qui est due à ses propres ressortissants. Un détail qu’on oublie trop souvent sans doute parce qu’on l’a sous les yeux (il est vrai qu’il ne renvoie qu’à des situations sans doute peu courantes, heureusement... mais si vous perdez votre passeport en Tanzanie vous trouverez peut-être plus facilement un consulat d'Allemagne que de France...).

Nous oublions facilement ce que nous apporte l’Europe tout simplement parce que nous y sommes trop habitués pour ne pas trouver que c’est, tout simplement, normal !

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