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Dans le financement de l’agriculture, l’Europe paye sa part


Pour les éleveurs en zone présentant un « handicap naturel », des subventions sont attribuées, en fonction des effectifs du cheptel. Crédit photo : Alexandra Portlock


Agriculture biologique, dotation jeunes agriculteurs, soutien d’une exploitation dans une zone naturelle contraignante… L’Union européenne finance en partie voire entièrement des aides aux agriculteurs.

La PAC

La PAC est la Politique agricole commune à tous les Etats membres de l’Union européenne. Elle est divisée en deux piliers.

Le pilier 1 représente les trois quarts de l’enveloppe annuelle. Il regroupe, pour l’essentiel, les aides directes versées à l’agriculteur au prorata du nombre d’hectares de son exploitation (« droit à paiement de base ») ou en fonction de sa production (« aides couplées »).

Le pilier 2 est consacré au développement rural, par exemple, pour soutenir les agriculteurs installés dans ses territoires défavorisés ou favoriser les pratiques plus « vertes », comme l’agriculture biologique.


La grande majorité des financements proviennent de l’Europe. Pour le premier pilier, dans lequel se trouve par ailleurs la dotation jeunes agriculteurs, cette institution est l’unique financeur. En revanche, dans le second pilier, certaines aides sont à financements mixtes, entre l’UE, l’Etat, la Région et/ou le département. Par exemple, le soutien à la conversion en bio est co-financée par l’Etat et le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).


Exemples de répartition des aides financières (parts en pourcentages, montants en milliers d’euros)


Source : Draaf


Il en va de même pour l’ICHN (Indemnité Compensatoire des Handicaps Naturels). En montant la plus importante aide du deuxième pilier de la PAC, sur un ratio de 35 % par l’État et pour 65 % par le Feader.


Des changements avec la nouvelle PAC


Sur les 270 milliards d’euros au niveau européen, la France mobilise plus de 45 milliards d’euros de crédits européens et nationaux.


Le budget annuel de l’ICHN, l’aide la plus élevée du deuxième pilier de la PAC, a d’ailleurs été maintenu à 1,1  Md€ pour la programmation 2023-2027. En revanche, le seuil d’éligibilité pour qu’une exploitation animale puisse obtenir l’aide sur ses surfaces fourragères augmente. Il passe de 3 à 5 unités gros bétail (unité de référence permettant d’agréger le bétail). Pour donner un ordre d’idée, cela représente un seuil d’environ 50 ovins ou caprins, au lieu d’une trentaine précédemment. Il peut sembler bas, mais certains agriculteurs considèrent cette hausse comme inadaptée aux réalités du terrain. La Confédération paysanne déplore : « le pastoralisme paysan est progressivement éliminé ».


Le budget dédié à l’agriculture biologique augmente de 36 %, avec une enveloppe de 340 millions d’euros par an de 2023 à 2027. Dans le plan stratégique de la France, l’objectif est d’atteindre 18 % de la surface agricole cultivée en agriculture biologique en 2027. L’Occitanie, première région bio de France, est en 2022 à 20%, contre une moyenne nationale de 10,3%. Elle vise un taux de 27% d’ici 2027. Autre particularité de la Région : elle soutient le maintien en agriculture bio à hauteur de 25% du montant total (le restant financé par l’Europe), en mobilisant 3 millions d’euros de crédits régionaux.


« L’augmentation des surfaces en bio est plutôt bien assurée », analyse Maxime Coullomb, référant du bio à la chambre d’agriculture de la Lozère. Avant de citer les aides à la conversion, les éco régimes, les subventions pour « handicap naturel » ou encore les crédits d’impots. En revanche, il pointe des difficultés à anticiper l’évolution de la situation du marché : « Si on veut conserver le bio, il faut amener de la cohérence entre la consommation et la production. »


Pour la dotation jeunes agriculteurs, entièrement financée par des fonds européens, la part du budget alloué est hissé à à 1,73 % de l’enveloppe des paiements du premier pilier (contre 1 % précédemment).


Alexandra PORTLOCK


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