Europe et agriculture : il nous arrive aussi d’être déçus

Eh oui, même les euro-constructeurs convaincus que nous sommes peuvent parfois être déçus devant certaines évolutions. Un exemple.

Dans son discours sur l’état de l’Union, dont nous avons salué ici même l’ambition novatrice, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait clairement une future réforme de la Politique agricole commune (PAC) en phase avec une réelle vision environnementale. Nous sommes sans doute nombreux à avoir pensé : « Enfin » ! Depuis que la réforme de la PAC est dans les tuyaux, depuis qu’on reconnaît l’urgence qu’il y a à la « verdir » et à cesser de faire la part trop belle à certaines cultures et aux grandes exploitations, on s’attendait à ce que ce tournant se confirme.

Or la première mouture de cette réforme de la PAC, qui vient d’être présentée au Parlement européen, a de quoi décevoir. Sur de nombreux points, qui sont relevés et critiqués même par les groupes les plus engagés, le projet se révèle très en-deçà des objectifs annoncés par la Présidente.

Entrer dans le détail des mesures envisagées serait trop technique. En outre, n’oublions pas que le Parlement européen a aussi son rôle dans le processus législatif : rien ne peut se faire sans son approbation. Même si les votes du Parlement peuvent aussi, à l’occasion, nous décevoir.

Quoi qu’il en soit, certains députés européens refusaient le texte en bloc et demandaient à la Commission de revoir entièrement sa copie. D’autres se préparaient à une bataille acharnée d’amendements. D’ores et déjà, malgré quelques divergences, la majorité des députés semblent s’être mis d’accord sur des contre-propositions qui vont de toute façon conduire à des discussions serrées.

Dans le cas présent, ce qui dans le projet de la Commission peut décevoir les fédéralistes que nous sommes au Mouvement Européen France, c’est ce qu’il faut bien appeler le risque de renationalisation de la PAC. Dès l’origine, la PAC constituait le véritable germe d’une Europe fédérale à venir, puisque ses orientations se décidaient au niveau européen sur la base de l’intérêt général de tous les Européens - au prix, on le sait, de négociations parfois laborieuses.

Ce qui se dessine aujourd’hui, si le projet devait rester en l’état, c’est une PAC qui laisse aux États-membres une grande latitude pour choisir entre différentes mesures, et pour en ajouter d’autres le cas échéant.

Comme le dit Éric Andrieu, député européen socialiste et grand connaisseur des questions agricoles, « la PAC perd son C, puisque ce seront désormais, [sauf modifications], 27 politiques agricoles nationales qui vont se côtoyer au sein de l’Union ». Citons encore Éric Andrieu : « 27 politiques agricoles avec des objectifs différents, cela veut aussi dire 27 États membres qui se concurrencent. [C’est] l’institutionnalisation du dumping et une Union désunie où la rivalité sera la règle. »

Pour nous qui ne manquons jamais une occasion de saluer toute évolution allant dans le sens d’une Europe, sinon fédérale, du moins « plus » fédérale, il y a là de toute évidence un risque de régression. Une régression qui n’est pas définitive, certes, puisque, répétons-le, le Parlement se saisit maintenant du texte et ne va pas manquer de le remanier. Espérons que ce sera dans le bon sens.

Il y a quelques raisons d’y croire : notamment le fait qu’au même moment, le Parlement a adopté à une très large majorité le rapport présenté par Éric Andrieu (encore lui) sur l’Organisation commune des marchés (OCM pour les intimes). Il s’agit là encore de quelque chose d’assez technique, mais ce qui en ressort, si ces propositions se traduisent dans les textes, c’est que la Commission européenne sera davantage responsabilisée et devra enfin jouer pleinement son rôle de régulateur sectoriel en matière agricole. Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur un « Observatoire européen unique des marchés agricoles » destiné à alerter rapidement en cas de perturbation des marchés. Une perspective, donc, qui n’est sans doute pas encore gravée dans le marbre, mais qui indique clairement la bonne direction.

Autrement dit, s’il nous arrive parfois d’être déçus, il nous arrive aussi d’avoir du mal à suivre !

Jean-Luc Bernet, président du MEF30