Le droit à l’avortement dans l’Union européenne

Presque tous les pays européens autorisent l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Après un référendum, l’Irlande est devenue le dernier pays de l’Union européenne à légaliser l’avortement en 2018. A l’inverse, la Pologne restreint fortement sa pratique et Malte l’interdit totalement. Comment est appliqué le droit à l’avortement en Europe ?

Source : Toute l’Europe

Avortement autorisé sans conditions

Sur 27 Etats membres, 24 pays de l’Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l’avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide de recourir à l’IVG. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, plus de la moitié des pays ayant fixé cette limite à 12.

En France, l’IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le délit d’entrave à l’IVG a été adopté par le Parlement en 2017 : ce texte de loi s’attaque aux sites de “désinformation” sur l’IVG, qui tentent de dissuader ou d’induire intentionnellement en erreur les femmes qui souhaitent s’informer sur l’avortement. Et le 23 février 2022, le délai est passé de 12 à 14 semaines de grossesse pour l’avortement.

Au Luxembourg, depuis 2014 la dépénalisation de l’avortement permet de recourir à l’IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse. Auparavant, l’interruption volontaire de grossesse n’était autorisée qu’en cas de “détresse”.

Depuis mars 2018, Chypre autorise également l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d’un risque pour la santé. Le délai est de 19 semaines en cas de viol ou d’inceste.

En Irlande, la légalisation de l’avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l’IVG sans condition jusqu’à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de “risque pour la vie” ou de “grave danger pour la santé” de la femme enceinte. Elle permet aussi l’avortement en cas d’anomalie du fœtus qui pourrait conduire à sa mort in utero.

Jusque-là, l’Irlande était l’un des pays les plus restrictifs d’Europe. Avant 2013, l’IVG était totalement illégale et passible de 14 ans de prison. A la suite de l’ampleur prise par le mouvement pro-avortement, lors d’un référendum organisé en 2018 les Irlandais se sont prononcés à 66,4 % pour le “oui”.

Avortement autorisé sous conditions

La loi finlandaise autorise l’IVG avant 17 ans, après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales ou de santé. En pratique, elle est aisée à obtenir. L’avortement est également autorisé en Finlande jusqu’à la douzième semaine si celle-ci fait suite à un viol ou si la santé de la femme est menacée par cette grossesse.

Avortement interdit ou limité

Il n’y a qu’à Malte que l’IVG est totalement interdite parmi les Etats membres de l’Union européenne, quelle que soit la situation. Les contrevenants, femmes ayant avorté ou médecins ayant pratiqué une IVG, risquent jusqu’à 3 ans de prison ferme.

En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Après avoir tenté de l’interdire totalement en 2016, le gouvernement l’a restreint en supprimant la possibilité d’avorter en cas de malformation grave du fœtus, qui concernait plus de 90 % des IVG dans le pays. Ce retour en arrière revient quasiment à une interdiction formelle de l’IVG puisque les deux clauses restantes n’ont représenté que 26 cas d’avortement en Pologne en 2019, sur un pays de 38 millions d’habitants.

Réalité du droit à l’IVG : Un droit fragile

Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l’IVG, son maintien est loin d’être garanti. En décembre 2013, un projet de loi restreignant le droit à l’avortement en Espagne avait été approuvé en Conseil des ministres. Il prévoyait de limiter l’IVG aux cas de grave danger pour la vie, la santé physique ou psychologique de la mère ou de viol. Face aux nombreuses manifestations, le gouvernement a retiré le projet en septembre 2014. A la place, il a proposé une loi interdisant aux mineures d’avorter sans le consentement de leurs parents. Celle-ci a été adoptée par le Sénat en septembre 2015.

Au Portugal, l’avortement a été légalisé en 2007 jusqu’à la 10ième semaine de grossesse, après un référendum, 59,3 % des votants avaient répondu “oui”. Le 22 juillet 2015, le gouvernement portugais a amendé la loi en mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l’arrêt de leur grossesse.

En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l’accès à l’avortement ont été déposées en l’espace de deux ans. Des propositions qui ne résultent pas d’une opinion publique majoritairement hostile à l’IVG, mais d’un lobby catholique influent dans le pays.

Objection de conscience

Enfin, dans la pratique, l’IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la “clause de conscience”, qui les autorise à ne pas pratiquer d’acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l’IVG. Seules la Suède, la Finlande et la Lituanie n’autorisent pas les soignants à refuser de pratiquer l’avortement.

Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 71 % des praticiens en Italie en 2016. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement, voire 50 000 selon les ONG.

Source : Toute l’Europe