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Lettre Europe mars 2023

Photo du mois:


Tribune:


Faut-il modifier la directive sur les lanceurs d’alerte ?


Avec le procès en appel des Laboratoires SERVIER pour le Mediator, le Dr Irène FRACHON , lanceuse d’alerte dans ce cadre revient sur le devant de la scène.


Lors d’une rencontre en privé, elle avait évoqué avec pudeur les pressions effroyables dont elle a été victime depuis 2010, que ce soit de la part du laboratoire, de confrères, d’universitaires et même de l’administration du CHU.

Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a adopté une directive qui a été transposée en droit français par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, parfois appelée loi Waserman.


Tout d’abord qu’est-ce qu’un « donneur d’alerte » ? : ce sont «des personnes qui prennent la parole lorsqu'ils sont confrontés, dans le cadre de leur travail, à des actes répréhensibles qui peuvent nuire à l'intérêt public, par exemple en portant atteinte à l'environnement, à la santé publique et aux consommateurs, à la sécurité et aux finances publiques de l'UE ». Leurs rapports peuvent conduire à une détection, une enquête et une poursuite efficaces des violations du droit de l'UE qui, autrement, resterait caché, portant gravement atteinte au bien-être de la société et, généralement, à l'intérêt public. »


La loi du 21 mars 2022 élargit la liste des mesures de représailles interdites, notamment dans le monde du travail, qui pourraient être prises à l’encontre d’un lanceur d’alerte ou d’un membre de son entourage (ex : licenciement, mesures disciplinaires, rétrogradation ou refus de promotion, etc.). La loi étend également l’immunité des lanceurs d’alerte : leur responsabilité civile est écartée s’ils ont effectué un signalement de bonne foi et il en va de même de leur responsabilité pénale s’ils soustraient, détournent ou recèlent les documents ou tout autre support contenant les informations dont ils ont eu connaissance de manière licite.


Cependant, cette directive se limite à certains domaines du droit, énumérés à l’article 2, à savoir, entre autres, les marché publics, la protection des consommateurs ou encore la sécurité et la conformité des produits. Cependant, les Etats membres peuvent étendre cette protection dans le droit national à des domaines non visés par la directive. Si la France souhaitait par exemple étendre la protection des lanceurs d’alerte au domaine du harcèlement sexuel ou moral (non visé par la directive), rien ne l’interdirait.


Le harcèlement moral ou sexuel est une cause majeure des féminicides en France et en Europe. La protection apportée par la loi sur les lanceurs d’alerte qui s’applique au lanceur lui-même mais aussi aux proches éventuellement impliqués permettrait d’éviter bien des drames.


Je propose que nous envisagions de lancer une initiative sur ce thème. Qu’en pensez-vous ?


Charles-Antoine ROUSSY, président


Les nouvelles de l'Europe:


La guerre en Ukraine un an après


La fin du mois de février marque un triste anniversaire : la guerre d’invasion de l’Ukraine par la Russie a commencé il y a un an à l’aube du 24 février 2022.


Crédits : Présidence ukrainienne


Volodymyr Zelensky a entrepris une visite éclair de plusieurs capitales européennes, deux mois après son voyage à Washington.

Le 8 février, le chef de l’Etat ukrainien est allé à Londres et à Paris, où il a également retrouvé le chancelier allemand, Olaf Scholz, pour inciter les dirigeants européens à accroître leur appui militaire. Le choix de ces capitales n’est pas anodin car ce sont les pays disposant de la force nucléaire.


Le lendemain, Volodymyr Zelensky est arrivé à Bruxelles. « Merci énormément pour votre soutien », a-t-il déclaré en arrivant au Parlement européen où il a été longtemps acclamé par les députés.


Le président ukrainien et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola - Source : Parlement européen


Les dirigeants de l'UE l’ont ensuite accueilli au Conseil européen, et ont procédé avec lui à un échange de vues sur la guerre et le soutien de l'Union européenne à l'Ukraine et à sa population.


Charles Michel, Président du Conseil européen, entouré par la présidente de la Commission et par Emmanuel Macron, a accueilli V. Zelenski : « Bienvenue chez vous, bienvenue dans l’UE »

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont également évoqué de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Russie, des sanctions contre les crimes de guerre, la future reconstruction du pays et enfin le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE.

Si Zelensky souhaite que son pays puisse entamer des négociations d'adhésion dès cette année, Charles Michel et Ursula von der Leyen ont répondu dans un langage tout à fait diplomatique en soulignant les progrès "impressionnants" de l'Ukraine dans la mise en œuvre de réformes, tout en reconnaissant que la route vers l'intégration serait longue et difficile.


Le but de ces différentes rencontres était d’exhorter les dirigeants de l’Union européenne à accélérer les livraisons d’armes pour son pays, afin "d'aller plus vite" que la Russie. "Nous avons besoin d’artillerie, de munitions, de chars modernes, de missiles à longue portée, d’avions de chasse modernes", a-t-il déclaré devant les Vingt-Sept.


L’effort de guerre fourni par les pays de l’OTAN depuis le début de la guerre est impressionnant :

Les Etats-Unis sont de loin les premiers donateurs, près de 48 milliards d’euros annoncés depuis la fin du mois de janvier 2022, dont 22,9 milliards en aide militaire (47,9 % du total). Les pays de l’Union européenne ont annoncé à la fois des aides bilatérales (16,23 milliards d’euros) et des aides communes provenant des fonds de l’Union européenne (29,89 milliards d’euros), soit un total de 46,12 milliards d’euros.

Le KIEL Institute for the World Economy a mis en place une base de données afin de quantifier l'ampleur de l'aide à l'Ukraine et de rendre les mesures de soutien comparables entre les pays donateurs, elle est consultable en suivant le lien ci-dessous :



Cette carte représente, en milliards d’euros, le niveau de l’aide à l’Ukraine au 20 novembre 2022.



A Paris, Zelensky réclame des avions de combat. "Je vous demande, à vous et au monde, des avions de combat pour l’Ukraine, des ailes pour la liberté".


Le président français a assuré son homologue ukrainien de sa "détermination" à "accompagner" l’Ukraine "vers la victoire" et de sa volonté de poursuivre les livraisons françaises d’armes à l’Ukraine. Mais devant la presse, Emmanuel Macron et Olaf Scholz ont temporisé sur la question des avions, Le chancelier s’est borné à lui assurer que les alliés soutiendraient son pays, notamment militairement, "aussi longtemps que nécessaire".


Au bout d’un an non seulement aucune issue n’a été trouvée au conflit mais les relations internationales deviennent de plus en plus tendues, la déstabilisation en Moldavie, les relations troubles entre la Chine et la Russie rendent l’avenir incertain et inquiétant.


Isabelle ROUSSY


Relations UE/Chine : Chapitre II


Les évolutions géopolitiques récentes depuis 2022 ont considérablement réduit la marge de manœuvre qui existait pour une coopération positive entre l’UE et la Chine. Dans ce contexte, trouver des terrains d’entente est très délicat.




Source : Toute l’Europe


Cela va à l’encontre des objectifs de l’UE de 2019. De nouveaux objectifs doivent être fixés très rapidement, ce qui est particulièrement difficile avec un partenaire adepte du « temps long ». De plus les nouvelles priorités de l’UE s’inscrivent dans le respect réel de la réciprocité des normes, et des procédures établies.


Sur la base de ces normes, l’UE affirme actuellement poursuivre sa coopération avec la Chine pour promouvoir un système commercial multilatéral règlementé. Elle insiste sur la réalisation des Objectifs de développement durable (O.D.D.) et la recherche de nouvelles façons de réduire les risques sanitaires et numériques dans le monde. Sur cet axe, il est particulièrement difficile de trouver des convergences avec la Chine dans le cadre des infrastructures stratégiques, des réglementations sur les plateformes qui sont aussi puissantes que les GAFAM américains (BAIDU, ALIBABA, XIOMI, HUAWEI …) ou les systèmes de protection des données.


l’U.E. et la Chine pourraient sans doute établir une coopération bilatérale plus étroite dans deux domaines où chacune possède des intérêts majeurs que les autres régions du monde ne partagent pas aussi étroitement :

  • Le réchauffement climatique et la décarbonation des systèmes énergétiques et de production,

  • Ainsi que le manque de financement des infrastructures en Afrique, que ce soit en matière d’énergie propre ou de transport.

Le réchauffement climatique


En train de devenir la première puissance économique mondiale, la Chine affirme avec force son intérêt pour la bataille climatique voulant en faire un enjeu stratégique et de suprématie mondiale. Territoire particulièrement vulnérable et exposé aux désastres environnementaux, force est pourtant de constater le véritable paradoxe dans lequel se positionne le pays. L’extraction de charbon (4 milliards de tonnes extraites en 2022), le recherche continuelle de pétrole et de gaz montre un appétit féroce pour les énergies fossiles malgré des investissements majeurs dans le cadre des ressources renouvelables.


Selon une étude du Massachusetts Institute of Technology (M.I.T.) datant de 2018 : « la plaine du nord de la Chine, région la plus densément peuplée et la plus importante sur le plan agricole, pourrait devenir inhabitable d’ici la fin de ce siècle, en raison de la combinaison mortelle de chaleur et d’humidité ». D’après le professeur Elfatih Eltahir du MIT, « la Chine est actuellement le plus grand contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, avec des implications potentiellement graves pour sa propre population. À moins que des mesures drastiques ne soient prises pour réduire les émissions de carbone, cette région qui s’étend de Pékin à Shanghai et abrite 400 millions d’habitants pourrait être confrontée à de telles conditions mortelles à plusieurs reprises entre 2070 et 2100 ».



L’ambition de la Chine de devenir leader en énergies vertes s’inscrit dans une véritable stratégie d’innovation de Pékin. À ce titre, si les objectifs climatiques de la Chine ne sont pas remis en cause, selon certains observateurs, ils seront en revanche de plus en plus coûteux. Rappelons qu’une grande partie des émissions chinoises sont liées à des produits exportés vers l’Europe ; à ce titre, il est également de notre responsabilité de raccourcir et optimiser nos chaînes d’approvisionnement.

Comme le précise la directrice d’Oxfam-France Cécile Duflot, si ses habitants sont exposés au scénario gravissime d’extrême température combinée à une extrême humidité, « la Chine serait capable de faire un virage d’une grande rapidité » car elle bénéficie d’une marge de manœuvre qu’un système démocratique n’admet pas. C’est en effet une possibilité. Mais face à cette affirmation, la question se pose : pourquoi attendre d’être confronté au pire scénario possible pour n’avoir d’autre choix que d’engager une diminution drastique de ses émissions de gaz à effet de serre ?


L’Organisation mondiale du Commerce


Au point de vue de l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), beaucoup de questions se posent, sans réponse à ce jour.


Si L’U.E. souhaite garantir la coopération de la Chine au sein de l’OMC et d’autres enceintes multilatérales dans le but d’éviter sa marginalisation et qu’elle ne devienne plus agressive, elle devra également continuer à coopérer avec les États-Unis sur une réforme de l’O.M.C. Un scénario encore peu plausible compte-tenu de la position de Washington sur le sujet.

Comment peut-on justifier à terme que la Chine bénéficie toujours des avantages propres à une économie en voie développement - droit de protéger certaines filières, de ne pas ouvrir totalement la propriété de ses entreprises, limitations dans les services et pour les marchés publics… - alors même qu’elle a atteint un stade de développement élevé ?

Comment lutter contre la "subventionnite" propre au système chinois et à son recyclage de l’épargne et des excédents extérieurs ?

Au regard de la mainmise de l’État chinois sur les entreprises publiques et hybrides, comment éviter que la Chine ne siphonne les technologies étrangères pour monter en gamme au moindre coût humain ?


Conclusion


Hormis le plan commercial déjà évoqué, la coopération U.E./Chine peut se résumer en trois axes :

La coopération à l’intérieur des grandes structures internationales (O.M.C., O.N.U., O.M.S. …) où les objectifs de multilatéralismes tendent à rapprocher un peu les deux entités malgré des visions très différentes.

La bataille des normes et de la protection des données personnelles, industrielles et des brevets où la guerre fait rage. La position des USA sera certainement déterminante à terme.

La lutte contre le réchauffement climatique qui est certainement la préoccupation commune véritable, mais dont les environnements politiques et géographiques sont si divers que les approches bilatérales sont difficiles.


Charles-Antoine ROUSSY



Les nouvelles de la Maison de l'Europe de Nîmes:


Le 22 janvier 2023 - 60 ans Traité de l’amitié franco-allemande


A l'occasion du 60e anniversaire du traité d’amitié entre Allemands et Français, la Maison de l’Europe de Nîmes a participé à plusieurs évènements mettant l’amitié et l’échange entre nos deux pays en lumière.




Nous venons d’allumer la 60e bougie du traité de l’Elysée, signé en 1963, qui définissait le cadre des coopérations à venir dans trois domaines : affaires étrangères, défense et éducation. Qui aurait pensé un tel succès possible à peine vingt ans après la fin des hostilités entre nos deux pays ? Peut-être les dirigeants de l’époque, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle : ils ont su entraîner à leur suite les deux populations, et ainsi clore définitivement une longue litanie de conflits et d’incompréhensions. Reconnaissons qu’il fallait du courage pour assumer une telle vision politique, vision que peu de gens partageaient alors. Au fil des années, la coordination, les échanges entre gouvernements allant jusqu’à la mise en place de conseils des ministres binationaux tenus régulièrement (une initiative quasiment unique) ont placé les deux pays en tête de l’attelage européen, position toujours maintenue sous ses deux appellations de " moteur " outre-Rhin et de couple franco-allemand côté français. Très certainement, notre Union européenne doit beaucoup à ce traité du 22 janvier 1963. En tant que Point info OFAJ et référent régional Occitanie du Fonds citoyen franco-allemand, la Maison de l’Europe de Nîmes a participé à plusieurs évènements mettant en avant l’amitié et l’échange entre nos deux pays:

  • Le premier évènement s’est déroulé dans le Vaucluse avec la projection du film "Le mur qui nous sépare – Zwischen uns die Mauer", le mardi 17 janvier. Soutenu par l’OFAJ, l’association comtadine franco-allemande a réuni 160 élèves au cinéma Rivoli à Carpentras pour organiser une projection du film « Le mur qui nous sépare ». Ce film met en lumière l’amour quasi impossible entre deux jeunes de part et d’autre du mur de Berlin. Michael Stange, référent du Fonds citoyen en Occitanie et originaire de l’Allemagne de l’est a témoigné de ses expériences à la fin de la projection.

  • Le même jour à Nîmes, "Une soirée allemande" au Café Multi Kulti. Notre traditionnel Café Multi Kulti au café Olive a été placé sous le signe de l’Allemagne, mardi 17 janvier. Avec l’aide des volontaires allemands à Nîmes et grâce à l’OFAJ, plusieurs stands d’informations et des présentations de l’Allemagne ont été organisés. La dégustation de spécialités allemandes a complété ce moment festif et convivial. Une trentaine de personnes, essentiellement des jeunes, y ont participé.

  • Journée franco-allemande au lycée Saint-Stanislas à Nîmes. Sous l’impulsion de l’enseignante d’allemand, Jana Csaszar, le lycée Saint Stanislas a organisé une journée allemande au lendemain du 60e anniversaire, le lundi 23 janvier. Plus de 150 élèves de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème et 2nde ont pu participer à des ateliers « A la découverte de l'Allemagne », aux animations linguistiques et à une présentation sur les relations franco-allemandes, les différentes possibilités de mobilité ainsi qu’un quizz sur l'Allemagne.



  • Le mercredi 25 janvier Michael Stange a participé à la semaine franco-allemande de la Maison de l’Europe de Bordeaux en animant une soirée sur les dispositifs financiers pour les comités de jumelage et notamment sur le Fonds citoyen franco-allemand. Une trentaine de personne du milieu associatif y ont participé.



  • Le jeudi 26 janvier, en collaboration avec l’association franco-allemande du Pays de Sommières, nous avons accueilli Pascal Thibaut de Radio France Internationale à Berlin à la Maison de l’Europe pour la conférence -débat « Le couple franco-allemand, un couple durable ».



  • Pour clôturer cette quinzaine franco-allemande, une rencontre virtuelle s’est déroulée le 27 en matinée entre les élèves du lycée Saint Stanislas de Nîmes et les élèves du Hans und Hilde Coppl Gymnasium à Berlin. Elle s’est tenue à la Maison de l’Europe grâce à l’achat récent d’un système de visio-conférence. Après un tour de présentation pour faire connaissance dans la langue du voisin, les élèves ont préparé en groupe mixte des affiches sur la perception du pays voisin. En juin, les correspondants allemands rendront visite au lycée Saint Stanislas à Nîmes.

  • L’après-midi, journée franco-allemande à l’Hôtel de Ville d’Avignon : pour célébrer ce 60e anniversaire de l’amitié franco-allemande, le comité de jumelage d’Avignon a invité des représentants de sa ville jumelle Wetzlar. Avec les volontaires allemands de l’OFAJ à Nîmes, la Maison de l’Europe a animé un atelier sur les dispositifs financiers pour les comités de jumelage et notamment sur le Fonds citoyen franco-allemand à l’Hôtel Brantes à Avignon.

« Le couple franco-allemand, un couple durable ?


Présentation-débat avec Pascal Thibaut, correspondant à Berlin de Radio-France Internationale



Il y a 60 ans, le 22 janvier 1963, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer signaient le Traité de l’Élysée (traité d’amitié et de coopération) scellant la réconciliation entre la France et l’Allemagne.


Source Toute l’Europe


En collaboration avec l’association franco-allemande du Pays de Sommières (FAPS), le 26 janvier la Maison de l’Europe de Nîmes a accueilli Pascal Thibaut, correspondant de Radio France Internationale à Berlin depuis 30 ans et spécialiste des relations franco-allemandes, pour débattre de ce que l’on appelle souvent le « couple franco-allemand » et de la manière dont les relations entre nos deux pays sont perçues en Allemagne.



Ce débat faisait partie d’une série d'interventions et de rencontres de Pascal Thibaut dans notre région, notamment avec des lycéens, sur la question "Où en est le couple franco-allemand ?", à l’initiative de la FAPS. Ces évènements ont été soutenus par le Fonds citoyen franco-allemand.


Après avoir malicieusement souligné « qu’en Allemagne aussi il y avait des grèves » (grève à l’aéroport de Berlin, ce qui avait modifié son voyage), Pascal Thibaut a rappelé les grands thèmes du Traité de l’Élysée : Jeunesse et éducation – Affaires étrangères et défense – Politique (concertation, conseils des ministres communs).

Il a indiqué être « resté sur sa faim » en suivant les évènements organisés pour le 60ème anniversaire du Traité : beaucoup de discours (« Deux âmes dans une même poitrine », Emmanuel Macron), mais peu de résultats concrets. Le conseil des ministres commun s’est tenu, prévu en octobre il avait été reporté. A la réunion des Parlements des deux pays, 120 parlementaires allemands étaient présents, mais pas tous les parlementaires français.


Pour la jeunesse, l’OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) est actif et ses actions sont appréciées par les jeunes, mais la pratique de l’allemand en France et du français en Allemagne est faible : environ 4 % des jeunes, une proportion semblable dans les deux pays. Il existe une Université franco-allemande créée par accord entre les deux gouvernements en 1997, avec 160 établissements partenaires dans les deux pays et délivrance de doubles diplômes.


Pour la défense, en Allemagne les interventions extérieures et les livraisons d’armes demandent un accord du Parlement, les décisions sont donc beaucoup moins rapides qu’en France. L’Allemagne est pourtant dans les cinq premiers exportateurs mondiaux d’armement. L’Allemagne est beaucoup plus que la France tournée vers l’OTAN et les USA. A la demande insistante de de Gaulle, ni l’OTAN ni les USA n’étaient mentionnés dans le Traité de l’Élysée, mais pour le ratifier le Bundestag avait ajouté un préambule introduisant ce que de Gaulle refusait : « étroite association entre l'Europe et les États-Unis d'Amérique »,« défense commune dans le cadre de l'Alliance de l'Atlantique nord » et même « admission de la Grande-Bretagne dans la CEE », ce qui avait très fortement déplu au président français.

Pour l’Ukraine, l’Allemagne a beaucoup hésité à fournir des armes, craignant d’alimenter un conflit ouvert et attendant de voir l’évolution de l’invasion russe. Elle ne voulait surtout pas faire cavalier seul… et voulait que les USA soient le principal « autre fournisseur ».

Le chancelier Scholz a cependant créé la surprise le 27 février 2022 quand il a déclaré attribuer 100 milliards d’€ au renforcement et à la modernisation de l’armée allemande, la Bundeswehr, malgré la tradition pacifiste et la tradition d’Ostpolitik de son parti le SPD.


Politiquement le rôle de l’État est moins important en Allemagne qu’en France. L’Allemagne a en horreur des mots comme « déficit public » ou « dette publique » : une « règle d’or » impose que le déficit public annuel soit moins de 0,35 % du PIB ! Cependant l’Allemagne a finalement accepté le Plan de relance européen post-Covid, avec une dette commune ce qui était jusque-là un tabou ! Mais l’Allemagne est réticente à l’idée française de créer un Fonds souverain européen, et les pays du Nord de l’Europe partagent cette réticence, se méfiant des « pays latins dépensiers », et la France est un pays latin ...


Il y a d’autres sujets de différences entre l’Allemagne et la France : l’énergie électrique (nucléaire dominant en France, refusé en Allemagne au profit du gaz naturel pourtant émetteur de CO2… et jusqu’à 2022 majoritairement importé de Russie), les élargissement de l’UE (l’Allemagne est plus ouverte que la France), ou encore les médias allemands parlent plus de la France que les médias français parlent de l’Allemagne.


Malgré ces différences, l’Allemagne et la France trouvent souvent ensemble – en particulier dans les périodes de crises - des solutions de compromis qui peuvent ensuite être proposées aux 25 autres pays de l’UE. Cela permet à l’UE de progresser.

Globalement, depuis l’élargissement vers l’est de l’Union européenne, la France constate que le centre de gravité de l’UE s’est déplacé vers l’est et elle craint de se trouver marginalisée à l’ouest de l’UE.