POUTINE DEVANT LA JUSTICE ?
Peut-on espérer voir un jour les dirigeants et militaires russes déférés devant la justice pour les crimes commis en Ukraine ?
Le droit à la justice n'est qu'un de ceux réclamés par les victimes. Elles ont d'autres exigences comme le droit de savoir ce qui s'est réellement passé, le droit à la réparation des préjudices subis et le droit de ne plus subir de nouveau une situation semblable.
Photomontage … ukrainien évidemment.
Quelles sont les particularités de la justice internationale pénale ?
Elle est en conflit avec la souveraineté des États et ne poursuit que les crimes de masse les plus graves. Sans structure étatique de soutien donc pas de police, pas de prisons, il lui faut donc obtenir la coopération des États pour arrêter les suspects et détenir les condamnés.
Elle ne s'appuie pas sur un code pénal mais sur des conventions internationales et la jurisprudence des tribunaux internationaux. Le droit international est interprété très librement par les juges puisqu'il n'y a pas de Cour de cassation.
Elle est influencée par le droit anglo-saxon (common law), c'est à dire qu'il n'y a pas d'instruction préalable et les ju