Un Nîmois, Franck Proust, nommé au Comité européen des régions

Franck Proust, premier adjoint au maire de Nîmes, vient d'être nommé au Comité européen des régions. Adjoint au maire de Nîmes depuis 2001, il est bien connu des habitants de Nîmes.

Il a été député européen, dans le groupe politique PPE (centre droit) de 2011 à 2019, et connait donc bien les institutions européennes.

Avec le Comité européen des régions, où sa nomination a été proposée par François Baroin, président de l'Association des maires de France, il retrouve ainsi un chemin qu'il connait bien, celui des institutions européennes. Il continuera à faire la promotion du Gard, avec certains projets qui lui tiennent à coeur comme faire de la Base de sécurité civile de Nîmes-Garons-St Gilles une base européenne et un lieu européen de formation et d'entraînement.

24 Français siègent au Comité européen des régions. Et l'Occitanie y est fortement représentée puisqu'avec Franck Proust (groupe PPE) il y aura 4 membres de ce Comité venant de notre région. Par ordre alphabétique,

- Guillaume Cros, vice-président de la Région Occitanie chargé des questions européennes (la Maison de l'Europe de Nîmes - Centre Europe Direct le rencontre donc assez régulièrement avec les quatre autres Centres Europe Direct de la Région); il a été assistant parlementaire de Gérard Onesta, député européen (écologiste) de 1999 à 2009. Guillaume Cros, lui-même de tendance écologiste, n'est pas affilié à un groupe politique européen

- Jean-Paul Pourquier (groupe PPE), très ancré en Lozère dont il a présidé le Conseil départemental; il a été maire du Massegros

- André Viola (groupe S&D, socialistes et démocrates), président du Conseil départemental de l'Aude, conseiller municipal à Bram dont il a été le maire.

Mais qu'est-ce que le Comité européen des régions?

Le Comité européen des régions (CdR), créé en 1994, est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 États membres.

Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions, les départements et les communes.

La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique.

Si le CdR n'est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Dès la réception d'une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu'il transmet aux institutions de l'UE concernées.

Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.

Les membres du CdR sont des représentants élus d'autorités locales ou régionales. Chaque pays désigne les membres de son choix, qui sont nommés par le Conseil de l'UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le nombre de membres par pays dépend de la taille de la population de ce pays.

Au total le CdR compte 329 membres après le départ des Britanniques et autant de suppléants. Ils doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local, ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen. Les membres français du Comité sont donc des responsables politiques municipaux, départementaux ou régionaux élus. Ils sont souvent maires ou présidents ou vice-présidents de régions ou de départements. Ils sont proposés au Conseil de l'UE par le gouvernement, sur proposition de l'AMF (Assemblée des maires de France), de l'ADF (Assemblée des départements de France) ou de l'ARF (Assemblée des régions de France), mais ils agissent en toute indépendance politique.

Le Comité des régions comporte six commissions spécialisées dans différents domaines. Pour chaque avis qu'il doit préparer, le CdR désigne parmi ses membres un rapporteur qui consulte les parties prenantes et prépare un avis. Le texte est examiné et adopté par la commission du CdR chargée du domaine politique concerné. Il est ensuite présenté en session plénière à l’ensemble des membres, qui votent en vue de le modifier et de l'adopter. Enfin, l'avis est communiqué aux institutions de l’UE concernées.

Chaque année sont organisées jusqu’à six sessions plénières, lors desquelles sont adoptés des avis sur 50 à 80 propositions législatives. Elles se tiennent à Bruxelles, dans le bâtiment Jacques Delors.